P-au-P, 12 octobre 2011[AlterPresse] --- Au moins 1.584 Dominicains sont dénationalisés par l’application de la Résolution 12/07 qui empêche aux Dominicains d’ascendance haïtienne d’avoir des documents d’identification, selon les résultats d’une enquête menée par le Service Jésuite aux Réfugiés et aux Migrants (SJRM).
La résolution adoptée en 2007 est appliquée par la Junte Centrale Electorale. Cette disposition affecte directement l’accès à la documentation et indirectement à l’école. Elle empêche à cette population l’accès aux études, et à un emploi décent.
Les dominicains descendants d’Haïtiens affectés par la résolution n’ont pas de copie de certificats de naissance. Majoritairement (59%), ce sont des femmes et des jeunes. 72% ont entre 14 et 35 ans.
Toutes les personnes soumises à cette étude sont signalées et reconnues comme dominicaines, précise le SJRM.
« 70% des personnes sont nées en territoire dominicain entre 1976 et l’année 2000. Conformément à l’article 11 de la Constitution dominicaine alors en vigueur, elles ne sont pas soumises aux critères de la Loi Générale de Migration, promulguée en 2004 », souligne le SJRM.
« En outre, la plupart des parents de la population affectée [par la résolution] sont arrivés dans le pays avant 2000 » ajoute l’organisme de défense des droits des migrants.
Le SJRM signale que le déni de l’identité à ces dominicains a des conséquences sur plusieurs générations.
« Sur le nombre de personnes affectées, 48% ont des enfants. Parmi ces enfants 57% n’ont pas pu être déclarés, entre autres parce que les autorités leur ont refusé ce droit, et aussi parce 30% de leurs parents n’ont pas de documents d’identité », révèle encore l’enquête.
Le SJRM exige le retrait de la résolution 12/07 et appelle à la reconnaissance de cette population, ainsi qu’à la non discrimination entre les Dominicains.
En République Dominicaine, de récentes déclarations de la secrétaire d’Etat des États Unis, Hillary Clinton, concernant la violation des droits des Dominicains nés de parents haïtiens a soulevé une vague d’indignation au sein de secteurs ultranationalistes. Une militante de défense des droits des migrants, Sonia Pierre, subit même des menaces. [emb kft gp apr 12/10/11 12 :30]