Correspondance Ronel Odatte
Hinche (Haïti), 3 oct. 2011 [AlterPresse] --- Les assises criminelles avec et sans assistance de jury seront organisées, dans la juridiction de Hinche (chef-lieu du département géographique du Plateau central), du 10 au 25 octobre prochains, annonce le commissaire du gouvernement près du Parquet, Noé Massillon Pierre Louis.
A Hinche, 10 accusés auront à comparaitre la semaine prochaine devant leurs juges en audience criminelle sans assistance de jury, et 7 autres seront jugés avec le concours d’un jury de 12 membres, fait savoir Pierre Louis.
Au regard des lois haïtiennes, les assises criminelles doivent être organisées périodiquement, une ou deux fois par an, pour juger les personnes accusées de crimes. Elles siègent avec ou sans assistance de jury. Pour toutes les affaires criminelles autres que les crimes de sang, la Cour d’assises siège sans assistance de jury.
Prévues pour le mois de juillet, les assises n’ont pas pu avoir lieu à cause d’un arrêt de travail observé par les avocats du barreau de Hinche, explique le commissaire Pierre Louis.
Tout est déjà prêt, rassure t-il, ajoutant qu’au cours de ces assises le tribunal se penchera sur des cas de viols, vol, meurtres et assassinats.
« Les personnes qui ont déjà purgées leur peine doivent être libérées, et il n’est pas possible de garder indéfiniment des gens en prison sans qu’ils soient entendus par un juge », affirme t-il, soulignant des « efforts » pour diminuer la population carcérale.
Sans avancer de chiffres, il précise que les dossiers seront traités en temps réels, et les cas de détention préventive prolongée diminueront substantiellement.
Les détenus au Centre carcéral de Hinche vivent dans des conditions d’extrême promiscuité et d’insalubrité. Les prochaines assises pourraient, non seulement aider au décongestionnement de cette prison, mais aussi permettre de se renseigner sur le statut des détenus.
Cependant, des membres du barreau et de la Cour d’appel à Hinche qualifient de « très minces » les chances de réussite de ces assises, car, selon eux, les conditions ne sont pas réunies.
Abdias Michel, membre du Bâtonnat de l’ordre des avocats du Plateau Central, dénonce, pour sa part, les conditions irrégulières de fonctionnement de la Cour d’appel de Hinche.
« Si on doit plaider une affaire, il faut appeler à Port-au-Prince pour savoir si les juges seront disponibles aujourd’hui ou demain, ou pour prendre un rendez-vous. C’est inacceptable », ajoute l’avocat, qui critique l’absence répétée des juges. [ro kft gp apr 3/10/2011 10:25]
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