P-au-P, 15 sept. 2011 [AlterPresse] --- Le président Michel Martelly ne peut nommer les délégués ni les vice-délégués en l’absence d’un nouveau gouvernement, selon le juriste Monferrier Dorval.
Dorval qui a participé au livre les Cent premiers jours de Matelly, soutient dans son texte « Peut-on parler des cent premiers jours du président Martelly sans un nouveau gouvernement ? », qu’il faut attendre un chef de gouvernement aux côtés du président pour tirer des bilans.
Toutefois le juriste souligne les multiples limites du pouvoir de Martelly, qui ne peut, entre autres, nommer les directeurs généraux, les délégués ni les vice-délégués.
C’est pourtant ce que le président a fait récemment en nommant par arrêté en conseil des ministres (les ministres du gouvernement sortant) dix nouveaux délégués départementaux, parmi eux un ancien coordonnateur de sa campagne.
L’arrêté sur cette décision porte la signature du premier ministre Jean Max Bellerive et du ministre de l’intérieur, Paul Antoine Bien Aimé.
Or selon Monferrier Dorval, « étant démissionnaires, ils ne peuvent pas contresigner les actes du nouveau président de la République ».
Le chef de l’Etat ne peut pas soumettre directement de projet de loi au Parlement, ni prendre d’arrêté à portée générale, encore moins proposer de loi de finances rectificative, indique Dorval.
Dorval cite plusieurs articles de la Constitution de 1987 fixant les limites d’un président qui gouverne en l’absence de premier ministre, notamment l’article 142.
Michel Martelly « ne peut juridiquement et pleinement exercer ses fonctions qu’à l’investiture d’un nouveau gouvernement », souligne t-il.
Quatre mois après son investiture Michel Martelly n’a pas trouvé une entente avec les parlementaires pour installer son gouvernement.
Pour la troisième fois en trois mois, un candidat choisi par le president pour devenir premier ministre, Garry Connille, attend le verdict du Parlement. Les deux premiers choix, Daniel Rouzier et Bernard Gousse ont été rejetés. [kft apr 16/09/2011 14 :10]
Consulter +
