Document posté le 17 juin sur le site du RNDDH [1]
Repris par AlterPresse
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), une organisation engagée dans la lutte pour l’émergence d’un Etat de droit en Haïti salue votre accession à la Magistrature Suprême de l’Etat à un moment où le pays se trouve au bord de l’effondrement total.
Le RNDDH vous rappelle que lors de votre campagne électorale, vous avez promis au peuple Haïtien d’accorder une mention spéciale aux problèmes récurrents du pays en travaillant à l’accès à une éducation de qualité, à la création d’emploi, à la protection de l’environnement et à l’établissement d’un Etat de droit.
C’est pourquoi le RNDDH croit qu’il est de son devoir d’attirer votre attention sur le fait que plusieurs ex-policiers à la moralité douteuse, se retrouvent aujourd’hui dans votre entourage.
En effet, plusieurs ex-policiers dont Noël GODWORK, Jacky NAU, Gilbert DRAGON, Carel ALEXANDRE et Will DIMANCHE, renvoyés de l’institution policière, ont intégré votre service de sécurité alors qu’il pèse sur eux de sérieux doutes quant à leur implication présumée dans le trafic illicite de stupéfiants, la violation des droits humains et autres actes répréhensibles.
Monsieur le Président de la République,
Le RNDDH tient à partager avec vous les informations suivantes :
Le 9 septembre 1999, sur mandat de perquisition du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haitien , d’alors, le Commissaire Municipal Mercin PIERRE a perquisitionné l’Hôtel "Le Voyageur" , situé à Plaine du Nord , département du Nord. Au cours de cette opération, plusieurs cadres de la PNH ainsi que des policiers en provenance du département de l’Ouest, des ressortissants étrangers de nationalités colombienne et dominicaine ainsi qu’un trafiquant de drogue Haïtien très connu, Roger MOMPREVIL ont été trouvés sur les lieux de perquisition. Les policiers dont il s’agit répondent aux noms de :
• Didier SEIDE, Commissaire Municipal, alors responsable de l’ Unité de Sécurité Générale du Palais National (USGPN) ;
• Godwork NOEL, Commissaire Municipal, responsable alors du Commissariat de l’ Arcahaie ;
• Lewis BOURGOUIN, Commissaire Municipal, responsable du Commissariat de Pétion-Ville ;
• Dragon GILBERT, Commissaire Municipal, responsable du Commissariat de la Croix-des-Bouquets ;
• Patrick DORMEVIL, Commissaire Municipal, responsable du Commissariat de l’ Aéroport de Port-au-Prince ;
• Jean Frislet FRANCOIS, Inspecteur Municipal, affecté au Commissariat de l’ Aéroport de Port-au-Prince .
L’enquête policière conduite par l’ Inspection Générale de la Police Nationale d’Haïti (IGPNH) a révélé qu’une réunion préparatoire avait été organisée le 8 septembre 1999 à la résidence du Commissaire Principal Guy PHILIPPE, située à Pèlerin 6 avec la participation des agents de la PNH susmentionnés et du Commissaire Jacky NAU, aux fins de réaliser l’atterrissage d’un petit avion en provenance de la Colombie avec à son bord une cargaison de quatre cent cinquante (450) kilogrammes de cocaïne. Cet atterrissage a eu lieu le 10 septembre 1999, dans la zone de Savane Carrée , localité située entre les communes de Fort-Liberté et de Ouanaminthe , dans le département du Nord-est. La drogue a été transportée de Savane Carrée au Cap-Haitien dans l’un des véhicules des policiers et remise au narcotrafiquant Roger MOMPREVIL pour être acheminée à Port-au-Prince .
Ce dossier, qui a défrayé la chronique, a été corroboré par un rapport de la Drug Enforcement Administration (DEA) adressé au Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti (DGPNH) d’alors, Pierre DENIZE, l’informant qu’un petit avion avait survolé Fort-Liberté dans la soirée du 10 septembre 1999. De plus, après enquête menée par l’ Inspection Générale de la PNH , plusieurs policiers ont été révoqués dont :
• Didier SEIDE, Commissaire Municipal, renvoyé de la PNH le 2 mai 2000, pour affaire de stupéfiants ;
• Godwork NOËL, Commissaire Municipal, identifié par son numéro d’immatriculation 11-BC-2705, révoqué le 2 mai 2000 pour affaire de stupéfiants ;
• Feu Jean Lewis BOURGOUIN, Commissaire Municipal, identifié par son numéro d’immatriculation 11-PP-039, renvoyé de la PNH le 2 mai 2000 pour affaire de stupéfiants ;
• Patrick DORMEVIL, Commissaire Municipal, révoqué le 21 mars 2000 pour affaire de stupéfiants.
En 2003, le Gouvernement Américain a annulé le visa d’entrée aux Etats-Unis d’Amérique de plusieurs personnalités du pays dont des agents de la PNH, des Parlementaires de la Quarante-septième Législature et d’autres citoyens Haïtiens en raison de leur implication dans le trafic illicite de stupéfiants. Le Commissaire Carel ALEXANDRE alors Directeur Central de la Police Administrative a aussi été l’objet de cette décision. La liste de onze (11) des personnes concernées par cette décision est apparue dans l’édition du quotidien Le Nouvelliste du week-end du 31 janvier au 2 février 2003, # 36617. De plus, en 2004, le Commissaire Carel ALEXANDRE a été renvoyé de la PNH pour abandon de poste.
Le Commissaire Principal Will DIMANCHE, identifié par son numéro d’immatriculation 11-BC-147, alors Inspecteur Municipal, a été révoqué le 30 septembre 1997 pour abandon de poste et utilisation de véhicules de la PNH à des fins personnelles. Il est réintégré au sein de l’institution policière pour être révoqué une seconde fois le 15 avril 2004 pour promotion irrégulière, abandon de poste et irrespect du Code de Déontologie Policière. Depuis 2006, il a été réintégré une nouvelle fois, au sein de la PNH.
Aujourd’hui, le Commissaire Principal Will DIMANCHE fait l’objet d’une enquête policière pour son implication présumée dans l’assassinat de la dame Manoucheka LOUIS JEAN BRICE, épouse de l’ex-directeur Départemental de l’Ouest, Ralph Stanley JEAN BRICE, assassinée le 10 septembre 2010 par un commando au moment où elle rentrait chez elle.
Tous ces ex-policiers tournent autour de vous et font partie de votre service de sécurité. Aujourd’hui, ils entreprennent des démarches en vue de réintégrer la PNH.
Monsieur le Président de la République,
Le Manuel du Personnel de la Police Nationale d’Haïti adopté le 6 février 1996, dans son chapitre VI portant sur la réintégration des agents de la PNH, dispose en son article 17, que :
« La demande de réintégration dans la Police Nationale ne confère pas de droit à son auteur. Statutairement, elle s’analyse comme une nouvelle candidature à l’engagement.
Pour demander sa réintégration, le policier qui a été rayé des contrôles de la Police Nationale après résiliation d’un contrat antérieur ou démission du corps des policiers de carrière doit réunir les conditions suivantes :
Etre âgé de moins de 36 ans le jour de la signature du nouvel acte d’engagement ;
Ne pas avoir eu une interruption de service supérieure à cinq ans ;
Avoir obtenu le certificat de bonne conduite à l’issue des services qu’il a effectués dans la Police Nationale ».
Le Manuel susmentionné doit être scrupuleusement respecté dans toutes vos prises de décision relatives à la réintégration d’ex-policiers car, dans un passé pas trop lointain, la PNH était systématiquement impliquée dans de nombreux cas de violations de droits humains, de trafic de stupéfiants, d’exécutions sommaires, etc. Des bandits armés ont intégré l’institution policière, des promotions ont été octroyées de manière fantaisiste aux agents policiers, des postes de responsabilité ont été confiés sans concours, à des personnes dépourvues de formation théorique et pratique en matière de sécurité au point que la PNH était considérée comme un repaire de bandits et de trafiquants de drogue de grande envergure.
Aujourd’hui, la réintégration d’ex-policiers, en dehors des règles préétablies, au sein de l’institution policière, représenterait un retour aux anciennes pratiques arbitraires, à l’ère des promotions irrégulières, du favoritisme, de la politisation de la PNH et de la transformation de la PNH en une milice privée, car, en dépit des nombreux reproches pouvant être adressés à l’institution policière, force est de constater que des efforts ont été consentis dans le but de la structurer et de la professionnaliser tant soit peu.
Monsieur le Président de la République,
En Décembre 2006, un processus de certification du personnel policier a débuté avec une équipe d’enquête conjointe Police Nationale d’Haïti / United Nations Police (PNH / UNPOL).
Il a été constaté que plusieurs cadres de la PNH ainsi que des policiers n’ont pas été certifiés pour des raisons diverses dont leur implication dans des cas de violations de droits humains ou leur train de vie supérieur à leur salaire. Le rapport final assorti de recommandations, a été acheminé aux autorités compétentes d’alors pour les suites nécessaires. Ce rapport a été purement classé dans les tiroirs.
C’est le moment ou jamais de mettre en application les conclusions du rapport de certification du personnel de la PNH si vous voulez effectivement travailler au renforcement et à la professionnalisation de cette institution.
Monsieur le Président de la République,
L’Etat de droit, dont vous voulez faire un des quatre (4) axes de votre Gouvernement suppose une réelle volonté politique en vue de réaliser progressivement les droits sociaux, économiques et culturels et de respecter les droits civils et politiques du peuple Haïtien. Ceci passe nécessairement par le règne de la Loi, une gestion saine de l’Etat, la lutte contre le favoritisme, la corruption, le trafic illicite de stupéfiants, les crimes financiers, le blanchiment des avoirs et la criminalité transnationale.
De plus, les postes de responsabilité doivent être confiés à des hommes et des femmes de grande moralité, au dessus de tout soupçon car, les institutions étatiques ne doivent pas constituer un lieu de refuge pour les individus en conflit avec la Loi ou un repaire de bandits.
En ce sens, le RNDDH vous encourage à vous élever à la hauteur des nombreux défis qui vous attendent, à vous armer de courage et à tout entreprendre en vue d’honorer vos promesses et de concrétiser l’espoir placé en vous par la population Haïtienne.
Le RNDDH vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de sa haute considération.
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