P-au-P, 16 juin 2011[AlterPresse] --- L’arrêté présidentiel émis par Joseph Michel Martelly, le 6 juin dernier, a mis fin à un processus d’amendement qui a occasionné une situation de désordre politique dans le pays, selon des juristes joints au téléphone par AlterPresse.
L’idée d’amender la Constitution actuelle a été initiée sous la présidence de René Préval en 2009. Le processus a débuté avec la 48e législature et a été bouclé dans la nuit du 9 mai dernier avec la 49e.
Publiée dans le journal officiel le moniteur le vendredi 13 mai dernier par le président sortant René Préval, la version amendée a été dénoncée comme étant erronée par des parlementaires, et le président Martelly a décidé de la mettre à l’écart pour revenir à la Loi mère de 1987.
« Ce dossier a pris fin. Légalement c’est fini », déclare Samuel Madistin, ancien parlementaire de la 45e, de la 46e et d’une partie de la 47e législature haïtienne, soulignant malgré tout que « politiquement on peut faire n’importe quoi. »
« Toutes les affaires sont tombées, finies et enterrées », affirme pour sa part l’avocat Reynold Georges qui est l’un des constituants de 1987. « Pour parler d’amendement il faudra recommencer à zéro », ajoute t-il.
« Il n’y a plus d’amendement, on doit attendre la fin de la 49e pour relancer le processus », exulte Georges Michel, lui aussi un constituant de 1987 qui s’est vivement opposé au processus d’amendement.
Monferrier Dorval, membre du barreau de Port-au-Prince, est moins catégorique et juge qu’il reste encore deux issues au processus.
« Ou bien il (Michel Martelly) publie la vraie version, encore faudra t-il qu’il la trouve, ou bien il pose le problème de la reforme globale de la constitution qui soulève beaucoup d’autres problèmes, tel celui du régime politique », juge Monferrier Dorval, qui, d’un élan de patriotisme, rappelle qu’ « Haïti est notre pays nous devons le protéger ».
Toutefois les juristes pensent que le processus a permis de faire certaines avancées qu’il faudra garder à l’avenir, en particulier la double nationalité en faveur des membres de la diaspora. [rh kft gp apr 17/06/2011 10 :20]
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