Haiti-Politique : La résidence américaine de Daniel Rouzier, pourrait-elle nuire à sa ratification ?

Par Ralph Henry

P-au-P, 24 mai 2011 [AlterPresse] --- Les juristes ne s’entendent pas sur l’effet que pourrait avoir la résidence américaine du premier ministre désigné, Gérard Daniel Rouzier, sur ses chances d’être ratifié ou non par le parlement.

« S’il est résident aux États-Unis, il ne répond tout simplement pas aux critères établis par la constitution », déclare Me Samuel Madistin, ancien sénateur, à l’agence en ligne AlterPresse.

Suite à sa désignation, l’homme d’affaires Gérard Daniel Rouzier a fait part à la presse d’un ensemble de fonctions et de privilèges dont il entend se départir pour pouvoir remplir son rôle de premier ministre, y compris sa « résidence américaine ».

La constitution haïtienne de 1987, stipule, en son article 157 -5, que pour devenir premier ministre, il faut « résider dans le pays depuis cinq (5) années consécutives ».

Cet article n’a pas été révisé au cours du récent amendement de la constitution qui fait encore l’objet de débat, vu que la version publiée dans le journal officiel le Moniteur (13 mai) ne correspond pas à celle votée par les sénateurs et députés, tard dans la soirée du 9 mai.

« Le parlement n’a qu’à constater cela et statuer sur le dossier. Il n y a pas de marchandage au niveau de la constitution », ajoute Madistin.

« Il ne pourra donc pas être ratifié premier ministre, même si le bonhomme était dans le pays », prévoit Me Carlos Hercule, du barreau de Port-au-Prince.

Toutefois, des hommes de loi soulignent que la notion de résidence est nuancée. En fait on peut parler de « résidence primaire - demeure habituelle / principale - et de résidence secondaire », explique Georges Greffin, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Jacmel (Sud-est).

Le docteur Greffin, qui est l’un des constituants ayant rédigé la constitution de 1987, estime qu’« il n’y a aucun obstacle » à la ratification de Daniel Rouzier en tant que premier ministre du pays.

Pour lui, le premier ministre désigné à sa « résidence primaire » en Haiti.

La différence entre les deux niveaux de domiciles est clairement établie par la loi américaine, souligne l’homme de loi.

Par ailleurs, « la constitution n’a pas dit que la personne ne doit pas avoir une autre résidence à l’étranger », indique Me Henri Dorléans, ancien ministre de la justice.

Les 5 années consécutives ne signifient pas être présent « sans arrêt » sur le territoire, c’est-à dire que « la personne doit rester dans le pays 365 jours multipliés par 5 », mais surtout qu’elle « connait au moins les réalités du pays pendant les 5 ans antérieurs à sa nomination », ajoute-t-il.

La prudence est de rigueur chez divers sénateurs et députés quant aux chances de ratification ou non du premier ministre désigné par-devant les deux chambres legislatives.

Aucune information n’est disponible sur la recherche de compromis politique avec les forces majoritaires au parlement, dont le Groupe parlementaire pour le renouveau (Gpr) composé de membres de la plateforme “Inite (Unité de l’ancien président René Garcia Préval) et d’alliés.

Une telle entente devrait permettre au futur gouvernement, non seulement d’obtenir un vote favorable de sa politique, mais aussi de disposer d’appuis parlementaires pour appliquer son plan de gestion dans les mois à venir.[rh gp apr 27/05/2011 08:00]