Par Sylvestre Fils Dorcilus
P-au-P., 06 mai 2011 [AlterPresse]--- La 49e législature, prise entre l’enclume et le marteau, n’a eu que 48 heures pour produire de nouvelles réflexions en vue de déterminer s’il y a lieu, après analyse de plusieurs documents, de voter pour ou contre la déclaration d’amendement de la Constitution, objet de vives discussions entre plusieurs secteurs du pays.
Amputée pour le moment de 19 membres, en plus de faire face à une opposition de11 sénateurs et 23 députés, l’Assemblée nationale, prévue le 3 mai écoulé, devant lancer les travaux de la 49e législature sur le processus d’amendement notamment n’a pas eu lieu, faute de quorum.
Pour pallier l’échec et combler le vide, les deux branches du Parlement ont pris l’initiative de créer, mercredi 4 mai, une commission bicamérale de « réforme constitutionnelle » avec pour mandat de produire des réflexions « en urgence » sur le processus d’amendement en cours.
Cette commission composée de six sénateurs, neuf députés, et présidée par le sénateur François Anick Joseph (Alternative/Artibonite) n’a que 48 heures pour remettre son rapport final à l’Assemblée nationale.
« La commission a jusqu’à ce vendredi pour soumettre son rapport de travail à l’assemblée, car le temps presse. Tous les documents nécessaires devant faciliter le travail de la commission seront acheminés à ses membres », déclare le sénateur Jean Rodolph Joazile (Inite/Nord’Est), président de l’Assemblée nationale.
« Nous contactons aussi des personnalités surtout des juristes pour avoir leur point de vue sur le processus d’amendement », fait-il savoir.
Le président de la commission bicamérale, le sénateur François Anick Joseph, préoccupé par le peu de temps et la complexité du processus d’amendement, s’engage à mener à terme le travail de la commission en mobilisant ses pairs à cet effet.
« Le travail de cette commission est ample et nous disposons de peu de temps. C’est pourquoi nous avons créé quatre sous-commissions pour faciliter notre travail qui consiste surtout à vérifier plus de 123 articles de la constitution de 1987 avant de présenter le rapport final aux législateurs, vendredi », précise François Anick Joseph.
François Anick Joseph rappelle que « l’amendement de la Constitution de mars 1987 porte sur 62 articles reformulés, 29 supprimés, 19 ajoutés et 13 concernant la Cour constitutionnelle ». Il dit espérer que ses collègues (membres de la commission) assument leurs responsabilités.
Selon le parlementaire « il n’y a pas de différence entre les documents votés et ceux qui sont publiés dans le journal officiel, Le Moniteur. »
La 49e législature face à ses responsabilités…
La 48e législature avait déclaré, le 14 septembre 2009 [en fin de session] qu’il y a lieu d’amender la constitution.
Vraisemblablement, le travail laissé par la 48e législature semble très compliqué, car plusieurs secteurs de la société civile, dont des juristes, relevant des failles « grossières » dans la déclaration d’amendement, appellent les parlementaires à la « prudence » dans ce dossier.
Même des anciens parlementaires de la 48e législature ayant voté pour l’amendement, et réélus actuellement, se montrent réservés.
En cours d’amendement, la Constitution de mars 1987, toujours en vigueur, exige qu’il y ait un quorum de 2/3 dans chaque chambre, soit 20 sénateurs sur 30 et 66 députés sur 99 pour réaliser l’Assemblée nationale consacrée à la séance d’amendement.
Si le groupe minoritaire des 23 députés maintient sa position jusqu’à lundi 9 mai à minuit le quorum sera fragilisé, car à la chambre des députés le groupe majoritaire ne compte que 54 députés, en grande partie, de la Plate-forme Inité.
Même cas de figure au sénat qui, avec le bloc minoritaire de 11 sénateurs, le groupe majoritaire avec notamment 17 sièges pour la Plate-forme Inite, il n’y aura pas non plus de quorum au cas où les 11 sénateurs campent sur leur décision de départ. [sfd gp apr 05/05/2011 17 :50]
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