Haiti-Amendement constitutionnel : Scepticisme des hommes de loi

Par Ralph Henry

P-au-P, 05 mai 2011[AlterPresse] --- Des juristes membres du barreau de Port-au-Prince affirment leur scepticisme à propos des démarches en cours en vue de l’amendement de la constitution haitienne, adoptée le 29 mars 1987.

« Pour moi ce n’est pas la priorité de l’heure », déclare à AlterPresse Me Henri Dorléans. « Les gens veulent sacrifier la constitution. Je n’ai rien vu dans la constitution qui bloque le développement économique, social et politique du pays », ajoute le juriste.

Le processus d’amendement a été officiellement enclenché par la 48ème législature au cours de l’année 2009, suite à la soumission d’un projet constitutionnel par l’exécutif, dirigé jusqu’à date par René Garcia Préval et doit être accompli par l’actuelle législature, la 49ème.

La démarche n’est pas contraire à la loi-mère, selon Le professeur de droit constitutionnel, Monferrier Dorval. Toutefois, il déplore le temps imparti à la réalisation du projet et l’absence d’une présentation claire des motifs d’amendement, une balise importante établie par cette constitution.

« Il appartient à l’Assemblée Nationale (réunion de la chambre des députés et du sénat) de demander que les motifs d’amendement lui soient présentés », suggère Me Dorval, qui souligne qu’ « il ne peut y avoir d’amendement sans présentation de motifs clairement définis ».

« Le délai est trop court pour faire l’amendement .On devrait avoir plus de temps pour en débattre : c’est une question majeure qui concerne tout le pays toute la société », estime le professeur.

Cette position est partagée par l’avocat Carlos Hercule, qui souligne également « une absence de préparation, de conscientisation autour des articles à modifier ».

127 articles sont ciblés par cette révision. Les propositions faites par les parlementaires de la 48ème ne manquent pas « de confusions, de nuances, de contradictions » et certaines « sont à refaire », estime-t-il.

En effet, « On va devoir poser le problème de la reforme constitutionnelle à nouveau », affirme Dorléans.

Vu que des problèmes fondamentaux, tels, « le régime politique, c’est-à- dire : la relation entre l’exécutif et le législatif, le domaine de la loi (voté par le parlement ) et celui de la règle (émis par l’exécutif ), un recours externe au CEP (Conseil Électoral Provisoire) qui ne peut être juge et partie », n’ont pas été abordés dans cette déclaration d’amendement , explique t-il.

Carlos Hercule, conclut, pour sa part, que l’amendement de la constitution en lui-même ne signifie pas grand chose « sans accompagnement de mesures d’exécution ».

« Ce ne serait qu’une démarche intellectuelle si les dirigeants ne prennent pas des mesures de sa mise en œuvre », insiste l’homme de loi.

Si le parlement ne vote pas la déclaration d’amendement avant l’investiture, le 14 mai prochain, du nouveau président élu du 20 mars, Michel Martelly, on va devoir attendre la prochaine législature, soit la 50ème, pour le faire et le processus devra être repris à la case départ. [rh apr 5/5/2011 07:30]