Haïti : Plaidoyer pour une actualisation des taxes au profit des collectivités territoriales

P-au-P, 25 févr. 2011 [AlterPresse] --- Les dirigeants, qui seront issus des compétitions électorales à venir en Haïti, devront planifier des réformes fiscales en profondeur, mieux adaptées et susceptibles de servir la cause des collectivités territoriales par une allocation de services publics de proximité, selon les informations dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

« Il existe une grande confusion au niveau des taxes locales. On n’établit point de différence entre droits et redevances. Des taxes désuètes refont souvent irruption : on ne connaît ni celles qui sont en vigueur et applicables, ni celles qui ne le sont pas, comme (par exemple) les taxes sur les spectacles publics », signale l’économiste Fritz Deshommes, analysant les finances locales dans le cadre du forum national sur la décentralisation, déroulé les 11 et 12 février à Tabarre (municipalité au nord-est de la capitale Port-au-Prince).

Deshommes préconise une transparence fiscale sur les nombreuses et différentes taxes, prélevées depuis plusieurs années sur les contribuables et dont le mode de perception encouragerait une tendance à la fraude.
L’impôt locatif, les droits de douanes, la taxe sur le chiffre d’affaires (Tca) des entreprises font partie des droits, payés sans aucune contrepartie par les contribuables.

Cependant, d’autres taxes, comme la taxe prélevée dans les marchés publics (en vue du nettoyage, de l’assainissement des aires de vente de marchandises), la taxe sur la construction (qui suppose une étude sur la zone de construction et autre), une taxe sur l’utilisation de l’eau, sont des redevances, qui impliquent l’allocation de services publics en retour.

Par exemple, les préposés à la collecte de taxes ne maîtrisent pas le mode de partage de taxes, quand les taxes prélevées doivent être orientées vers l’administration fiscale centrale ou vers les collectivités (mairies, sections communales).

Sur 22 postes de taxes locales, seulement 2 rapportent véritablement, cite Deshommes.

Il s’agit de la patente et de l’impôt locatif dit contribution foncière sur les propriétés bâties, lesquelles taxes comptent pour environ 90 % dans ce qui est collecté pour les collectivités locales.

Aux yeux de Deshommes, l’actualisation de l’impôt locatif et d’autres taxes dépassées contribuerait à élargir l’assiette fiscale des collectivités territoriales.

Les municipalités misent beaucoup sur l’impôt locatif, dont la loi remontant aux années 1960 impose un taux progressif, en fonction de ce qui est appelé la valeur locative de la propriété bâtie.

Ainsi, faut-il appliquer 6% de taxes sur tous les immeubles dont la valeur locative est inférieure à 2,400.00 gourdes [US $ 1.00 = 41.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd’hui].

En 2011, tous les immeubles bâtis tomberaient alors dans le niveau de 15% de taxes à appliquer, en raison de la non actualisation des taux en fonction du coût de la vie.

Pour y remédier, il faudrait travailler en vue d’une restructuration fiscale, comme la taxe sur le numérotage qui est de 11.00 gourdes tous les 10 ans, la taxe sur les matériaux et denrées sur la voie publique calculée à 5 centimes de gourde par mètre carré et par jour, le droit d’alignement estimé à 40.00 gourdes par an, la taxe d’étalonnage des camions-citerne évalués à 18.00 gourdes. [rc apr 25/02/2011 13:00]

N.B. La couverture du forum national sur la décentralisation est un partenariat entre l’agence en ligne AlterPresse et le centre de ressources et d’informations (Cri), une unité au sein du cadre de liaison inter Ong (Clio).