Haïti : Nécessité d’agir pour une vraie politique de décentralisation

P-au-P, 11 févr. 2011 [AlterPresse] --- D’importantes actions sont nécessaires pour parvenir à trouver des réponses appropriées aux différents défis qui se posent dans les collectivités territoriales nationales en Haïti, notamment dans les sections communales et les municipalités, zones par excellence de proximité avec les communautés territoriales.

Tel est le souhait formulé par plusieurs représentations communales et le ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict) à l’ouverture d’un forum national de 2 jours (11 et 12 février 2011) sur la décentralisation en Haïti.

“24 ans après le vote de la Constitution du 29 mars 1987 [Ndlr : qui recommande l’implication des collectivités dans les initiatives de transformation des réalités à l’intérieur du pays], il faut reposer en toute sérénité la problématique de la décentralisation, pour lancer un processus de développement des territoires, (qui soit)… harmonieux et adapté”, propose le ministre de l’intérieur Paul Antoine Bien-Aîmé.

Le ministre Bien-Aîmé suggère la mise en place, dans les sections communales, de véritables structures d’administration communales (des administrateurs municipaux compétents) qui aient les mêmes pouvoirs que les conseils municipaux.

Le ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales affirme identifier un flou dans la Constitution nationale, relatif à la délimitation et à l’aire de couverture administrative des sections communales vis-à-vis des municipalités proprement dites.

L’extension de l’épidémie du choléra, depuis octobre 2010 en différents points du territoire d’Haïti, a démontré l’importance d’une articulation à faire dans le mode d’organisation des sections communales, d’implantation de nouveaux villages, ainsi qu’en ce qui concerne les mécanismes et dispositions à prendre devant de multiples défis.

N’y a-t-il pas un risque de voir s’affronter des plans de développement divergents entre les communes et les sections communales ?

La Constitution du 29 mars 1987 évoque une autonomie financière à atteindre dans ces deux entités territoriales, alors que, généralement, les ressources sont limitées pour faire face aux urgences.

Un cas concret : au lendemain du tremblement de terre du 12 janvier 2010, les collectivités territoriales nationales ont été contraintes d’accueillir des milliers de personnes déplacées, “dans des conditions administratives de fonctionnement difficiles, dont l’indisponibilité criante de moyens”, souligne Bien-Aîmé.

Aux yeux du ministère de l’intérieur, les problèmes issus du tremblement de terre ont mis les élus territoriaux en face de leurs responsabilités administratives locales.

Entre 2006 et 2010, sous l’administration sortante du président René Garcia Préval, des montants ont toujours été prévus dans le budget d’investissement pour les collectivités territoriales, des activités de renforcement des collectivités (à travers les contrôles financiers, la commission nationale de passation des marchés publics, la publication de guides de gestion) ont également eu lieu, se félicite le ministère de l’intérieur.

Aucune mention n’a été faite de l’abrogation, en 2006, du décret-cadre sur la décentralisation, adopté sous le gouvernement intérimaire de Boniface Alexandre / Gérard Latortue (2004 - 2006). Entre 2006 et 2011, le parlement n’a voté aucune loi relative au fonctionnement des collectivités territoriales en Haïti.

En 2011, dans un contexte de renouvellement de l’appareil de l’Etat (central et territorial), les citoyennes et citoyens exigent une plus grande implication dans tout ce qui se passe dans leurs communautés, davantage de concertation avec avec les dirigeants de proximité, une augmentation substantielle dans les parts budgétaires aux collectivités territoriales, plus de transparence dans la gestion nationale et territoriale, un rétablissement de la confiance dans la coopération avec les institutions internationales, rappelle Fednel Zidor, coordonnateur du forum national sur la décentralisation.

Tels sont, d’ailleurs, les desiderata issus de diverses assemblées et échanges dans 135 des 140 communes du pays.

Pour aboutir à la satisfaction de ces revendications, la jeunesse nationale et territoriale constitue une force attendant la mise en oeuvre d’actions pertinentes dans différents domaines.

“Il y a possibilité d’avoir des actions de décentralisation, susceptibles de donner des résultats probants à force de détermination des actrices et acteurs”, souligne Zidor.

Des réponses appropriées et simples doivent être trouvées aux nombreux défis territoriaux existants, tels une éducation de qualité, des structures sanitaires pertinentes pour prévenir les maladies.

Le forum national sur la décentralisation des 11 et 12 février 2011 doit induire une feuille de route (d’actions), un document adéquat à soumettre aux futurs élus (des élections à terminer en 2011), espère le maire principal de Tabarre, Frantz Théodat, s’attendant à des propositions de moyens humains, techniques, matériels, légaux à l’issue des réflexions sur la problématique de la décentralisation.

Le lancement des échanges a été fait sur le site du parc historique de la Canne-à-sucre, à Tabarre (au nord-est de Port-au-Prince), l’une des municipalités ayant servi de point focal de l’acheminement de l’aide et ayant abrité le pouvoir exécutif dans les premières semaines après le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

A côté de représentants des 140 municipalités, le forum national sur la décentralisation accueille une centaine d’élus locaux, des délégués de diverses organisations sociales et non gouvernementales ainsi que des diplomates de la coopération internationale.

“La décentralisation n’est plus un exercice politico-académique. Il convient de passer de la theorie à l’action”, avance Alain Sauval, chef de service de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France en Haïti

Signalant la participation de plus d’une vingtaine de collectivités territoriales françaises intervenant dans le cadre de différents projets sur le terrain en Haïti, notamment de ce qu’il est convenu d’appeler la “coopération décentralisée” : Sauval a mis l’accent sur l’apport de son pays à la formation d’ingénieurs municipaux, entre autres initiatives de coopération bilatérale durant les derniers mois en Haïti.

Il en a profité pour rendre hommage aux élus locaux qui ont favorisé, entre décembre 2010 et février 2011, la tenue de consultations régionales (dans les différents départements géographiques du pays) en guise de préparation aux assises du forum national sur la décentralisation des 11 et 12 février à Tabarre.[rc apr 11/02/2011 13:00]

N.B. La couverture du forum national sur la décentralisation est un partenariat entre l’agence en ligne AlterPresse et le centre de ressources et d’informations (Cri), une unité au sein du cadre de liaison inter Ong (Clio).