Vers des élections sous contrainte ? Décret contesté et fragilités politiques en Haïti

P-au-P., 27 juin 2026 [AlterPresse] --- L’ancien président du Sénat et vice-président du Collectif des Acteurs Haïtiens pour le Développement et l’Organisation Alternative (CAHDOA), Yvon Feuillé, dresse une lecture critique du décret électoral publié en juin 2026 et des conditions dans lesquelles devraient se tenir les prochains scrutins.

Le processus électoral haïtien évolue dans un contexte de fortes incertitudes, marqué par des contestations du cadre légal, une réforme institutionnelle profonde, une insécurité persistante et une absence de consensus politique durable.

Invité de l’émission FwoteLide sur AlterRadio, il a formulé des observations qui s’inscrivent dans un débat déjà engagé autour du nouveau cadre électoral.

Dans une note datée du 24 juin 2026, le Conseil électoral provisoire (Cep) annonce l’ouverture prochaine de séances d’échanges avec les partis politiques et les organisations de la société civile, suite à une série de rencontres techniques, entre le 11 et le 23 juin, avec des représentants du gouvernement, consacrées aux ajustements du décret électoral du 2 juin 2026.

Une refonte majeure de l’architecture électorale

Le décret de juin 2026 redéfinit l’architecture institutionnelle du processus électoral, recentrant le Conseil électoral provisoire (Cep) sur ses fonctions d’organisation et de supervision. L’institution s’articule désormais autour de deux pôles : un Conseil d’administration de neuf membres, chargé des orientations générales et du contrôle de la crédibilité du processus, et une Direction générale responsable de la gestion opérationnelle, placée sous la coordination d’un directeur nommé par le Conseil des ministres.

Le dispositif exclut par ailleurs le Cep du contentieux électoral, confié exclusivement à des magistrats et juges professionnels. Les trois niveaux de juridiction - BCEC, BCED et BCEN - sont maintenus, mais leur composition est profondément modifiée : contrairement au décret de décembre 2025, les conseillers électoraux n’y siègent plus.

Cette réforme consacre une séparation plus nette entre organisation du scrutin et fonction juridictionnelle, les organes de contentieux devenant des juridictions spécialisées indépendantes du Cep.

L’institution estime toutefois que ces ajustements portent atteinte à son autonomie et a rejeté le texte avant sa publication au journal officiel.

Des critiques partagées sur le contenu du décret

Pour Yvon Feuillé, le décret comporte plusieurs insuffisances susceptibles d’affecter la crédibilité du processus. Il relève des incohérences avec la Constitution, notamment l’usage de la notion de « ratification populaire » au lieu de « consultation populaire », ainsi que des imprécisions susceptibles d’entraîner des divergences d’interprétation.

Ces critiques rejoignent celles du CAHDOA, qui appelle à la révision d’une trentaine d’articles du texte. L’organisation pointe notamment des ambiguïtés dans la définition des suffrages, des lacunes dans la prise en compte des personnes à mobilité réduite, ainsi que des coûts d’inscription et de contentieux jugés élevés.

Au-delà du cadre juridique, Feuillé met en avant la complexité du système électoral. Les exigences administratives, le nombre important de pièces requises et les frais d’inscription constituent, selon lui, des obstacles majeurs pour de nombreuses formations politiques.

Il souligne également la fragmentation du paysage politique, avec plus de deux cents partis enregistrés selon ses estimations, et plaide pour un regroupement des forces afin de réduire les coûts et favoriser une participation plus structurée.

Certaines dispositions sont par ailleurs contestées, notamment l’exigence d’un certificat de bonne santé pour les candidats à la présidence, perçue comme restrictive.

Enfin, la situation sécuritaire demeure un facteur central. Dans plusieurs zones du pays, les déplacements des électeurs, des candidats et des agents électoraux restent fortement limités, compromettant les conditions d’un scrutin inclusif. Cette contrainte renforce les doutes sur la capacité logistique et institutionnelle à organiser des élections sur l’ensemble du territoire dans des conditions acceptables.

Une transition sans consensus stabilisé

Une coalition d’organisations politiques et sociopolitiques de l’opposition a publié, le 25 juin 2026, un manifeste dénonçant la gouvernance de la transition et contestant le décret électoral. Elle critique également la concentration de pouvoirs au sein de la structure électorale et appelle à un dialogue politique inclusif.

Dans ce contexte, entre réforme institutionnelle du contentieux, cadre électoral contesté, insécurité persistante, fragmentation politique et tensions institutionnelles, le processus électoral apparaît fortement contraint.

La question de la faisabilité d’élections crédibles dans les délais envisagés demeure ouverte, en l’absence d’un accord large sur les règles du jeu électoral. [apr 27/06/2026 16 :00]