Politique : L’Université d’État d’Haïti pointe divers manquements dans le processus de réforme constitutionnelle

Par Emmanuel Marino Bruno

P-au-P, 30 juin 2025 [AlterPresse] --- Le Conseil de l’Université d’État d’Haïti (Cueh) relève plusieurs manquements dans le processus de réforme constitutionnelle, que voudrait engager le Conseil présidentiel de transition (Cpt), dans une note dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Le Cueh déplore l’absence d’organisation de la Conférence nationale, qui devrait inclure la participation des divers secteurs dans la vie nationale.

Ce qui ne permet pas d’affirmer que les orientations, prévues dans l’accord du 3 avril 2024 et du décret du 17 juillet 2024, deux principaux textes encadrant la transition, ont été respectés, notamment en ce qui concerne l’avant-projet de révision de Constitution.

L’accord du 3 avril 2024, qui a institué le Cpt, ainsi que le décret du 17 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la conférence nationale, définissent le processus devant aboutir à une décision sur la Constitution en vigueur, rappelle le Cueh.

Ces deux textes « prévoient également l’élaboration d’un nouveau projet de société et l’établissement de nouvelles relations entre l’État et la société ».

Le comité de pilotage de la conférence nationale s’est arrogé des pouvoirs d’une assemblée constituante souveraine, pour avoir soumis un avant-projet de Constitution devant faire l’objet d’une consultation populaire par voie référendaire, s’inquiète le Cueh.

Les articles 6 et 7 du décret du 17 juillet 2024 n’attribuent à ce comité de pilotage de la conférence nationale qu’un rôle de coordination, souligne-t-il.

Le Conseil de l’Université d’État d’Haïti s’interroge également sur la mise en circulation anticipée, depuis le 21 mai 2025, dudit avant-projet de Constitution, qui devrait, techniquement, découler au moins de l’élaboration d’un nouveau projet de société.

Tout en déclarant être résolument déterminé à apporter sa contribution dans ce contexte de grande crise nationale, le Conseil de l’Université d’État d’Haïti réaffirme son attachement à la légitimité du pouvoir constituant, estimant combien toute révision constitutionnelle, adoptée en dehors de ce cadre et des principes démocratiques, resterait fragile et susceptible d’être contestée.

Un décret référendaire ainsi qu’un nouveau Code pénal et Code de procédure pénale ont été adoptés lors d’une séance en Conseil des ministres, tenue le mardi 24 juin 2025, sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, après plusieurs semaines de paralysie, marquées par de vives dissensions au sein du Cpt.

L’adoption de ce décret référendaire traduit la volonté de l’exécutif de faciliter l’organisation d’un référendum constitutionnel et des élections dans le pays, cette année 2025, a déclaré le Cpt.

Le Cpt et le gouvernement ont réitéré leur détermination à prendre toutes les mesures idoines, afin de moderniser le système judiciaire haïtien, de renforcer l’État de droit, de lutter contre l’impunité et d’organiser un référendum constitutionnel et des élections libres, honnêtes, transparentes et démocratiques dans le pays.

Plusieurs organisations ont rejeté cet avant-projet de Constitution, jugé illégal et inopportun.

Le Groupe d’action francophone pour l’environnement (Gafe) a dénoncé ce qu’il qualifie de « manipulation constitutionnelle » et de tentative de « coup d’État constitutionnel », dans un contexte politique et sécuritaire, que le Gafe juge inadéquat à toutes réformes fondamentales.

Tout en critiquant « la complicité et la complaisance » de certains secteurs d’une société civile, qu’il considère passive ou corrompue, le Gafe exhorte les citoyennes et citoyens haïtiens à faire preuve de « vigilance et de clairvoyance sur les territoires ».

Pour sa part, l’organisation de la société civile Éveil Grand Sud (Egs) a exprimé son opposition catégorique à l’avant-projet de nouvelle Constitution, rendu public le 21 mai 2025.

L’Egs fustiger un processus illégal, illégitime et excluant, que l’organisation qualifie de « chimérique » et de « menace pour la nation », tout en appelant les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour voter non si le projet devait être soumis à référendum. [emb rc apr 30/06/2026 14:15]