Haïti - Transition : Le nouveau Code pénal adopté, lors d’un Conseil des ministres arraché dans la division

Actualisation : 25 juin 2025 à 8:00

P-au-P, 24 juin 2025 [AlterPresse] --- Après plusieurs semaines de paralysie marquées par de vives dissensions au sein du Conseil présidentiel de transition (Cpt), un Conseil des ministres a finalement pu se tenir ce lundi 24 juin 2025, sous la présidence de Fritz Alphonse Jean. Cette séance a abouti à la ratification du nouveau Code pénal, du Code de procédure pénale – attendus de longue date par de nombreux secteurs de la société haïtienne – ainsi qu’au décret référendaire de 2025.

Dans un message publié sur le réseau social X, et consulté par AlterPresse, Fritz Jean a annoncé la tenue effective du Conseil des ministres, initialement prévu le 23 juin 2025, mais reporté en raison de vives dissensions internes. Il a confirmé l’adoption du Code pénal et de son code de procédure, soulignant leur importance dans la lutte contre l’insécurité, la corruption et l’impunité.

«  Nous annonçons à la population que le Conseil des ministres, qui n’a pas pu se tenir hier 23 juin 2025, a eu lieu aujourd’hui 24 juin 2025. Nous avons ratifié le Code pénal ainsi que le Code de procédure pénale, que la population et de nombreux secteurs organisés attendaient depuis longtemps  », a-t-il déclaré, appelant à continuer le combat pour «  une autre Haïti  ».

Un quorum finalement atteint, après des frictions internes

La convocation de ce Conseil des ministres a suscité une controverse vive au sein même du Cpt. Trois conseillers-présidents — Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertilaire — avaient adressé, la veille, une mise en garde officielle à Fritz Jean, estimant que la réunion ne pouvait se tenir sans le quorum requis de cinq membres votants, selon les articles 15.1 et 21 du décret du 27 mai 2024 et la résolution du 7 mai 2024.

Malgré leur opposition initiale, le quorum a finalement été atteint.

Emmanuel Vertilaire a expliqué, dans un message public, avoir reçu l’autorisation du directoire de son parti, Pitit Dessalines, pour prendre part à la réunion.

Il a justifié sa décision par «  l’urgence de l’heure  », tout en réaffirmant son attachement à une gouvernance collégiale, au consensus et aux principes démocratiques.

Une gouvernance affaiblie par les divisions

Ce Conseil des ministres, le premier depuis près de deux mois, intervient dans un contexte marqué par un manque de cohésion et de confiance au sein même du Cpt.

Dans une lettre conjointe, les membres Leslie Voltaire, Edgard Leblanc Fils, Frinel Joseph et Fritz Jean ont dénoncé l’abandon répété de réunions statutaires par certains membres, appelant à dépasser les blocages pour éviter la paralysie de l’État.

Lors d’une entrevue, le vendredi 20 juin 2025, avec un panel de journalistes, dont Gotson Pierre pour AlterRadio/AlterPresse, Fritz Jean avait déjà sonné l’alarme sur les nombreux dysfonctionnements de l’appareil étatique. Il avait évoqué les retards dans l’exécution du cahier de charges du Cpt, les blocages administratifs, les dérives dans la diplomatie gouvernementale, et les pressions exercées par des groupes d’intérêts sur des institutions clés.

Il a mis en garde contre l’affaiblissement du pouvoir de transition, soulignant les difficultés à exécuter des mesures urgentes, notamment dans le domaine sécuritaire.

Vers une consolidation institutionnelle ?

L’adoption du Code pénal, dont la version initiale remonte à mars 2020, constitue un jalon important dans les efforts de réforme du système judiciaire. Bien que les détails des versions modifiées n’aient pas encore été rendus publics, leur ratification est perçue comme un signal fort en faveur du renforcement de l’appareil légal, dans un contexte de crise sécuritaire aiguë et de désordre institutionnel.

Quant au décret référendaire de 2025, il est destiné à encadrer la future consultation populaire sur un éventuel changement constitutionnel. Cette décision intervient, alors que l’avant-projet de nouvelle Constitution, récemment remis au Conseil présidentiel de transition (Cpt), fait l’objet de nombreuses critiques.

Plusieurs secteurs, notamment des organisations professionnelles, des institutions universitaires et des composantes de la société civile, rejettent un processus, qu’ils jugent opaque, précipité et excluant.

Le Comité de lecture, mis en place par le Cpt pour examiner l’avant-projet, est appelé à retravailler ce texte controversé, qui pourrait être modifié avant toute validation ou soumission à référendum. [gp apr 24/06/2025 22:00]