Haïti - Réforme constitutionnelle : Le Mohsana alerte sur un changement risqué sans légitimité en période de transition

Le Mouvement haïtien de sauvetage national (Mohsana) prend position sur la réforme constitutionnelle dans un contexte de transition marqué par une crise profonde. Tout en réaffirmant le caractère historique et les acquis de la Constitution de 1987, le mouvement met en garde contre toute initiative de modification menée sans légitimité populaire, sans débat inclusif et sans rétablissement préalable de l’ordre institutionnel.

***

Réforme constitutionnelle dans le contexte de transition actuel : la position du Mouvement haïtien de sauvetage national (Mohsana)

Document transmis à AlterPresse le 7 avril 2026

Le 29 mars 2026, le Mouvement haïtien de sauvetage national (Mohsana) a soufflé sa première bougie, dans un contexte caractérisé par une crise sociopolitique multidimensionnelle. Cette date symbolique marque également le 39è anniversaire de la Constitution de 1987.

Il convient de rappeler que cette Constitution a été conquise de haute lutte par le peuple haïtien, après 29 ans de dictature des Duvalier. Elle constitue l’une des rares victoires des masses populaires sur un establishment composé d’oligarchies nationales et de puissances internationales.

Le refus systématique de ces deux secteurs d’appliquer cette Constitution - notamment à travers des pratiques et des actes de déstabilisation répétés - a conduit à une confusion institutionnelle profonde, plaçant l’État au fond d’un gouffre dont il peine à sortir. Ironie de l’histoire, ce sont aujourd’hui encore ces mêmes secteurs qui se mobilisent pour promouvoir l’amendement ou le remplacement de la Constitution.

Cette réalité politique impose à l’ensemble des acteurs nationaux, en particulier aux forces souverainistes, une réflexion approfondie sur l’opportunité - ou non - d’une réforme constitutionnelle, ainsi que sur les intérêts cachés susceptibles de sous-tendre un tel projet.

Position du Mohsana

À l’aube du 40e anniversaire de la Loi-mère de la République d’Haïti en 2027, le Mohsana a jugé nécessaire d’engager des échanges avec divers acteurs de la société sur cette question fondamentale. À l’issue des discussions, le mouvement croit opportun de fixer sa position par rapport aux velléités exprimées par certains secteurs en faveur d’une nouvelle Constitution.

L’histoire politique haïtienne montre que les réformes constitutionnelles entreprises en période de crise tendent à accroître l’instabilité. La crise actuelle, se demande le Mohsana, relève-t-elle d’un déficit de normes constitutionnelles ou d’un problème récurrent de gouvernance, de volonté politique et d’éthique publique, dans un contexte marqué par des atteintes persistantes à la souveraineté nationale ?

Contrairement à une opinion largement répandue, la Constitution de 1987 ne saurait être qualifiée d’inapplicable. Les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre relèvent moins de ses dispositions que d’un choix politique implicite de non application. Ce choix s’est manifesté, au fil du temps, par diverses stratégies d’évitement, telles que le contournement ou le parasitage des institutions, le recours récurrent à des régimes d’exception, ainsi que l’absence prolongée de lois d’application indispensables à son effectivité.

Dans ce contexte, toute initiative de réforme constitutionnelle doit être précédée d’une clarification fondamentale sur le projet de société qu’elle prétend traduire juridiquement. Engager un tel processus, socialement coûteux et politiquement risqué, sans consensus clair ni débat national inclusif, ne saurait constituer une réponse aux dysfonctionnements structurels du pays. Au contraire, un changement de Constitution mené dans ces conditions risquerait de déplacer ou d’aggraver les problèmes plutôt que de les résoudre. Cette préoccupation est d’autant plus vive que le gouvernement de transition actuel semble vouloir s’engager dans ce processus sans mandat populaire ni légitimité politique formelle.

Le Mohsana estime que la Constitution de 1987, bien que perfectible, contient déjà les dispositions nécessaires à la stabilisation institutionnelle, à condition qu’elle soit appliquée pleinement, loyalement et dans son esprit. Dès lors, la priorité immédiate doit porter sur le renforcement des institutions, l’amélioration de la gouvernance et l’opérationnalisation effective du cadre constitutionnel existant.

Conditions préalables à toute réforme constitutionnelle

Le Mohsana considère que toute démarche visant une réforme constitutionnelle ne peut être envisagée qu’à la condition préalable d’un retour effectif à l’ordre constitutionnel et au fonctionnement normal des institutions publiques. Ce rétablissement constitue le socle minimal de légitimité sans lequel aucune réforme fondamentale ne saurait produire d’effets durables.

Dans cette perspective, la tenue d’élections libres, crédibles et inclusives apparaît indispensable afin de permettre l’émergence d’autorités investies d’un mandat populaire clair, seules à même de porter un processus constitutionnel légitime. Toutefois, cette exigence électorale ne peut être dissociée de l’existence d’un environnement sécuritaire suffisamment stable garantissant la participation réelle et sans contrainte des citoyennes et des citoyens.

Par ailleurs, le Mohsana insiste sur la nécessité d’organiser un débat national transparent, inclusif et souverain, permettant à l’ensemble des forces vives de la nation de délibérer sur les fondements, les objectifs et les implications d’une éventuelle réforme constitutionnelle. Un tel débat constitue une condition essentielle pour assurer l’appropriation populaire du processus.

Recommandations du Mohsana

Fort de ces considérations, le Mohsana propose de :
• Mettre fin au système d’exception politique qui caractérise le pays depuis plus de deux décennies ;
• Œuvrer à la restauration des conditions sécuritaires minimales, indispensables à tout processus démocratique crédible ;
• Organiser des élections libres et démocratiques pour renouveler le personnel politique à tous les échelons du pays ;
• Élaborer et adopter les lois d’application nécessaires à la mise en œuvre intégrale de la Constitution de 1987 ;
• Développer des politiques publiques fondées sur les dispositions constitutionnelles, afin de sortir le pays du marasme actuel ;
• Faire fonctionner pleinement les règles du jeu démocratique, notamment en assurant le renouvellement régulier du personnel politique ;
• Mettre en place un cadre national de dialogue inclusif, associant les forces vives de la nation (universités, organisations sociales, secteur privé, diaspora, femmes, jeunes, etc.) ;
• Réaliser un audit institutionnel visant à identifier les blocages structurels dans l’application de la Constitution ;
• Garantir la séparation effective des pouvoirs et le respect des contre-pouvoirs.

Le Mohsana rappelle que la Constitution est d’abord l’expression d’un pacte social et politique fondé sur les luttes historiques du peuple haïtien. Toute tentative de la modifier en dehors de ce cadre constitue une remise en cause de ces acquis fondamentaux. En conséquence, le Mohsana dénonce toute tentative de mise en péril de la souveraineté nationale, notamment lorsque des projets de réforme constitutionnelle visent à enchâsser dans la Loi-mère la mise sous tutelle du pays.

Pour le Comité exécutif du Mohsana :
Francklin Benjamin
Nancy Edouard
Roberson Edouard
Sauveur Pierre Etienne
Pierre Michelot Jean-Claude
Gepsie Métellus
William Toussaint