Haïti : L’Ocnh dénonce les défaillances de la justice et de l’état civil dans la Grande Anse et les Nippes

P-au-P, 19 août 2026 [AlterPresse] --- L’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (Ocnh) déplore le mauvais fonctionnement de la justice et des services d’état civil dans la Grande Anse et les Nippes (Sud-Ouest d’Haïti), à l’issue d’une mission d’évaluation menée du 11 au 14 août 2026 dans ces deux départements.

Dans une note en date du 17 août 2026, consultée par l’agence en ligne AlterPresse, l’Ocnh dénonce un ensemble de défaillances administratives, matérielles et judiciaires, qui fragilisent l’accès à la justice et compromettent l’exercice de plusieurs droits fondamentaux.

L’un des principaux problèmes relevés concerne l’absence de moyens logistiques nécessaires au fonctionnement des juridictions, souligne-t-elle

Le tribunal civil de Miragoâne (Nippes) serait notamment confronté à un manque important de véhicules et de ressources, qui permettraient d’assurer l’extraction, le transfèrement et la présentation régulière des prévenus devant les tribunaux.

Cette situation contribue à la paralysie des audiences criminelles et au maintien prolongé de personnes en détention préventive.

L’organisation affirme avoir constaté des cas de détention, s’étendant sur plusieurs années, alors même que certaines ordonnances de clôture auraient déjà été rendues.

Une telle situation porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe du délai raisonnable, tout en aggravant les conditions de détention dans une juridiction confrontée à de sérieuses insuffisances infrastructurelles, critique-t-elle.

L’Ocnh pointe également l’absentéisme de certains magistrats assis dans les tribunaux de paix, affirmant avoir documenté des situations dans lesquelles des actes, relevant de l’autorité juridictionnelle, auraient été indûment confiés à des greffiers.

Elle considère ces pratiques comme des irrégularités graves, susceptibles de compromettre les règles de compétence, les droits de la défense et les garanties liées au double degré de juridiction.

Elle appelle les autorités judiciaires à procéder à des vérifications et à prendre les mesures disciplinaires nécessaires, lorsque les faits sont établis.

En rapport à l’état civil, l’Ocnh fait état d’une dégradation importante du service d’enregistrement, particulièrement à Petite-Rivière-de-Nippes et à Miragoâne.

L’organisation recense également au moins 18 offices d’état civil vacants à l’échelle nationale. Ce qui pourrait priver de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens d’un accès normal aux documents, qui établissent leur identité et leur personnalité juridique, avertit-elle.

La continuité du service public est ainsi sérieusement compromise, estime-t-elle.

Les recommandations

Face à ces constats, l’Ocnh recommande au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) de diligenter rapidement des missions d’inspection, afin d’examiner les cas d’absentéisme et les éventuelles usurpations de fonctions juridictionnelles.

Elle préconise également des poursuites disciplinaires contre les magistrats, dont les manquements seraient établis.

L’organisation demande au Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) et au gouvernement d’allouer en urgence des véhicules et des moyens logistiques aux juridictions de la Grande Anse et des Nippes, afin de rétablir la chaîne de transfèrement pénitentiaire.

Elle appelle les autorités à régulariser les offices d’état civil, remplacer les agentes det agents en situation d’incapacité et recruter des officières et officiers qualifié.e.s. [mff emb 19/08/2026 11:10]