Haïti-Justice : Reprise des assises criminelles sans assistance de jury au tribunal civil des Cayes, après sept ans d’interruption

Par Charilien Jeanvil

Les Cayes (Haïti), 28 juillet 2025 [AlterPresse] --- Avec l’ouverture, le lundi 7 juillet 2025, des assises criminelles sans assistance de jury, le tribunal civil des Cayes (département du Sud) aurait retrouvé ses lettres de noblesse, observe l’agence en ligne AlterPresse.

Cet exercice, censé être régulier dans le système judiciaire en Haïti, avait été relégué aux oubliettes depuis sept ans (depuis l’année 2018) dans la juridiction de la troisième ville en importance économique en Haïti.

Selon le Code d’instruction criminelle (Cic), les assises criminelles doivent être organisées au moins tous les six mois.

Les assises criminelles sans assistance de jury au tribunal des Cayes avanceraient à grand pas, ces dernières semaines.

Lors de sa participation à l’émission FwoteLide sur AlterRadio, suivie par AlterPresse, le doyen du tribunal de première instance des Cayes, Me. Jocelyn Lucien, s’est dit satisfait du déroulement des assises, à quelques jours de la fin des audiences.

« Aucune audience n’a été renvoyée du 7 juillet 2025 à date », s’est-il réjoui, profitant pour saluer l’enthousiasme des gens pour la tenue de ces assises.

Des libérations et des condamnations

Jusqu’au mardi 22 juillet 2025, 15 dossiers ont été traités, tandis que 2 autres seront examinés dans les prochains jours, indique le doyen du tribunal civil des Cayes, qui fait état de personnes acquittées et condamnées.

Me. Jocelyn Lucien promet un bilan exhaustif d’ici la fin des assises la semaine prochaine.

Un jury, composé de douze membres, avec deux autres magistrats en réserve, issus d’horizons divers, statue sur le sort d’une vingtaine de détenu.e.s.

Un devoir de citoyenne/citoyen, que les juges sont appelés à effectuer avec dévouement, tact et responsabilité professionnelle. Les juges sont invités à remplir leur fonction au regard de la constitution de 1987 en vigueur, a déclaré le doyen du tribunal de première instance de la juridiction des Cayes.

20 cas investigués, aucune ordonnance de renvoi

Prévues du 7 au 29 juillet d2025, ces assises criminelles sans assistance de jury concernent une vingtaine de cas, impliquant une trentaine de personnes, dont les dossiers ont fait l’objet d’enquête approfondie par des juges d’instruction, sans avoir été frappés d’aucune ordonnance de renvoi, souligne-t-il.

La procédure initiale a ouvert la voie à un interrogatoire.

Un.e détenu.e, qui n’avait pas de défenseur.e légal.e, se voit disposer d’un.e défenseur.e publique, membre du Bureau d’assistance légale (Bal).

Les accusations à l’encontre des détenu.e.s varient des crimes de sang aux délits.

Les juges évaluent le degré de culpabilité des criminel.le.s. Elles/ils prononceront les peines ou sanctions prévues.

« Celles et ceux, qui ne sont pas reconnu.e.s coupables, rejoindront leurs familles respectives et pourront reprendre leurs activités », assure le doyen du tribunal civil des Cayes.

Des préparatifss ont eu lieu, afin de faciliter le travail des juré.e.s.

Me. Jocelyn Julien affirme avoir tout mis en œuvre pour le bon déroulement des jugements.

La réussite de ces assises criminelles, cruciales pour l’avenir des prisonnères et iprisonniers, dépend de tout l’appareil judiciaire départemental, insiste le doyen du tribunal civil des Cayes, tentant de rassurer sur les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) et le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) pour leur organisation.

La réussite des assises criminelles relève également du travail et de la disponibilité de la Police nationale départementale.

L’arrivée d’un nouveau commissaire du gouvernement à la tête du parquet près le tribunal civil des Cayes, Me. Pierre Wilner Dormevil, en remplacement de Me. Éliotte Pierre-Paul, ne changerait rien à la planification et au déroulement des assises criminelles aux Cayes.

Ce serait un signe de la proactivité de l’appareil judiciaire aux Cayes, estime le doyen près le tribunal cil des Cayes.

Au regard des articles 24 et 26 de la Constitution de 1987 en vigueur et en conformité avec les conventions internationales des droits humains, tout le monde a droit à un recours judiciaire.

Ainsi, l’arriéré judiciaire (c’est-à-dire les retards dans le traitement des procédures judiciaires) pourrait-il être désagrégé et la prison civile désengorgée, ajoute Jocelyn Julien, qui ne fait état d’aucune contrainte pour le tribunal de recevoir les justiciables.

Le Mjsp s’est engagé à faire des réparations au niveau du bâtiment du tribunal civil des Cayes, qui nécessiterait des travaux de réhabilitation, avance-t-il.

« Le centre principal de détention du département du Sud est totalement bondé. Les détenu.e.s vivent dans des conditions infrahumaines et sont infecté.e.s par des maladies contagieuses » alerte Me. Jocelyn Julien.

Le système carcéral en Haïti est saturé. Le taux d’occupation dans les quatre prisons principales du pays est de 401%, soit quatre fois leur capacité maximale, a averti l’Organisation des Nations unies (Onu).

L’Onu a tiré la sonnette d’alarme sur l’aggravation des conditions de détention en Haïti, dans un rapport paru en 2022, intitulé N ap mouri.

« Les détenu.e.s font aussi face à une pénurie majeure de nourriture et de produits et matériels médicaux. C’est à peine si un repas leur est servi par jour. Celles et ceux, qui le peuvent, doivent compter sur la solidarité de leurs proches pour manger », se sont inquiétées les Nations unies.

Dans un rapport plus récent, paru début juin de cette année 2025, le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) s’est élevé contre la transformation des espaces de garde à vue des commissariats de police en cellules de prisons insalubres, dans le département de l’Ouest.

L’organisme de défense des droits humains a exigé le respect de la dignité humaine des personnes gardées dans les postes de police, tout en recommandant aux autorités concernées d’auditionner, dans les plus brefs délais, les personnes arrêtées depuis plusieurs mois ou années. [cj emb rc apr 28/07/2025 11:20]

Photo : Site de l’ancienne Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah)