Haïti – Justice : La libération de Nenel Cassy, dernière “faute administrative grave” de Me Monclair ?

Après avoir ordonné la libération de l’ex-sénateur des Nippes, Nenel Cassy, le commissaire du gouvernement près le Tribunal de Port-au-Prince, Me Frantz Monclair, a été révoqué pour «  faute administrative grave  ». Sa décision soulève des interrogations sur les suivis judiciaires et les sanctions internationales visant l’ancien parlementaire.

P-au-P., 20 août 2025 [AlterPresse] — Le commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Frantz Monclair, a été « mis en disponibilité sans solde pour faute administrative grave », apprend AlterPresse dans une correspondance datée du 19 août 2025 et signée par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Dr Patrick Pelissier.

Le même jour, Me Monclair avait ordonné la libération de l’ancien sénateur des Nippes (sud-ouest), Nenel Cassy, arrêté le 2 août 2025 par des agents de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) pour des accusations criminelles. Après cette décision, Me Monclair a été remplacé par Me Guy Alexis, jusque-là commissaire du gouvernement du tribunal de la Croix-des-Bouquets.

Cette révocation a surpris de nombreux observateurs. Me Monclair était contesté depuis plusieurs semaines, et les activités du tribunal de Port-au-Prince avaient été paralysées à plusieurs reprises par des mouvements d’avocats dénonçant des actes présumés de corruption et réclamant sa démission.

17 jours sous enquête et un processus célère de libération

Pour Nenel Cassy, le processus a été rapide. Le 19 août, l’ancien sénateur, élu sous la bannière Lavalas, a été conduit au tribunal pour être entendu par Me Monclair. Peu de temps après, sa décision de libération a été rendue publique.

Les avocats de l’accusé avaient, une semaine plus tôt, déposé une action en habeas corpus auprès du doyen Bernard Saint-Vil pour contester la légalité de sa détention à la DCPJ.

Plusieurs perquisitions avaient été menées, notamment dans sa résidence privée à Thomassin et dans un hôtel de Delmas où il disposait d’une chambre personnelle. La Brigade de recherche et d’intervention (BRI) avait saisi un ordinateur portable, un téléphone, une caméra et des chèques de montants considérables émanant de la Caisse d’assistance sociale (CAS).

Nenel Cassy était accusé de complot contre la sûreté de l’État, financement d’organisations criminelles, complicité d’assassinat et association de malfaiteurs. Il avait déjà été sanctionné par les États-Unis et le Canada pour son rôle dans la déstabilisation sécuritaire en Haïti.

Une méthode similaire avait été appliquée pour l’ancien député de Kenscoff, Alfredo Junior Antoine. Arrêté à Pétion-Ville le 4 avril 2025 en possession d’armes à feu et de munitions, il avait été libéré le 9 mai 2025 après audition devant Me Monclair, bien que le dossier reste ouvert. Il lui est désormais interdit de quitter le territoire.

Alfredo Antoine était accusé de complot contre la sûreté intérieure de l’État, financement d’organisations criminelles, complicité d’assassinat et association de malfaiteurs.

Suivis judiciaires et sanctions internationales

Ces dossiers illustrent le rôle jugé controversé de Me Monclair et soulèvent la question des suivis judiciaires. Nenel Cassy, déjà sanctionné à l’international, est au cœur de cette problématique.

Le 11 décembre 2023, le Département d’État des États-Unis avait imposé des sanctions à Cassy pour sa participation présumée à des actes de corruption ayant, selon Washington, «  porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien  ». Ces sanctions concernaient également son épouse, Katherine Cassy Chéry, et un enfant mineur, leur interdisant l’entrée sur le territoire américain.

Quelques mois plus tôt, en mars 2023, il avait été interdit de séjour au Canada, avec gel éventuel de ses avoirs. Le 14 avril 2023, un ordre présidentiel dominicain avait également prohibé son entrée en République Dominicaine, aux côtés de 38 autres personnalités haïtiennes et étrangères.

Dans ce contexte, la question des suivis judiciaires contre les personnalités sanctionnées par les instances internationales apparaît cruciale.

Début juin 2025, le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince avait ordonné le gel des avoirs bancaires de plusieurs personnalités haïtiennes visées par les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, pour leur implication présumée dans des actes de blanchiment d’argent, de trafic d’armes et de financement de groupes armés.

Me Monclair avait justifié cette mesure par l’obligation pour Haïti, en tant que membre fondateur de l’ONU, d’exécuter les résolutions du Conseil de sécurité. Il avait sollicité l’appui de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREFF) et de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) pour enquêter sur les avoirs et transactions suspectes des personnes visées. Des demandes d’entraide pénale avaient été adressées à plusieurs États partenaires, dont le Canada, les États-Unis et la République dominicaine.

Dans une correspondance datée du 12 mai 2025, le ministre de la Justice, Dr Patrick Pelissier, avait ordonné le « gel des comptes bancaires » de ces personnes et de leurs complices présumés, conformément à la résolution 2653 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Début février 2025, le Conseil présidentiel de transition (CPT) avait donné instruction au Premier ministre Alix Didier Fils Aimé de recueillir et d’examiner toutes les preuves disponibles contre les personnes sanctionnées par l’ONU ainsi que par les gouvernements des États-Unis et du Canada pour leur rôle présumé dans la déstabilisation d’Haïti.

Le gouvernement avait assuré qu’il prendrait toutes les mesures nécessaires pour enquêter et engager des poursuites, affirmant que « l’État agira avec fermeté pour traduire en justice ceux qui sapent la sécurité et la stabilité d’Haïti ».

Les sanctions onusiennes, américaines et canadiennes ont visé plusieurs chefs de gangs haïtiens, des personnalités politiques et des hommes d’affaires, pour financement de gangs, trafic de drogue et autres infractions. Parmi eux figurent l’ex-président Joseph Michel Martelly, les anciens premiers ministres Laurent Salvador Lamothe et Jean Henry Céant, l’ancien sénateur Youri Latortue, l’ancien député Prophane Victor et le directeur général du groupe Deka, Reynold Deeb, entre autres. [cj 20/08/2025 14:00]