Haïti-Justice : L’Ulcc épingle 14 anciens fonctionnaires pour détournement de fonds publics

P-au-P, 09 mai 2025 [AlterPresse] --- L’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) recommande l’ouverture de poursuites judiciaires contre 3 anciens fonctionnaires, qui etaient responsables respectivement de l’Office de la proection de la citoyenne et du citoyen (Opc), de la Direction d’immigration et d’émigration (Die), et de l’Office d’assurance accidents du travail, maladies et maternité (Ofatma), dans un rapport rendu public le jeudi 8 mai 2025, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

L’Ulcc pointe l’ancien directeur général (octobre 2017 - novembre 2024) de l’Office de la protection de la citoyenne du citoyen (Opc), Me. Renan Hédouville, pour des faits de détournement de fonds publics, d’abus de fonction, de passation illégale de marchés publics et d’entraves au bon fonctionnement de la justice.

Le vendredi 14 mars 2025., l’Ulcc a émis un avis de recherche contre Me. Hédouville, après ses refus répétés de répondre aux convocations des enquêteurs.

L’avis a été transmis à la Direction centrale de la police judiciaire (Dcpj) pour exécution.

Les anciens fonctionnaires Renan Hédouville dde l’Opc, Stéphane Vincent de la Die et Carll François de l’Ofatma sont épinglés par l’Ulcc pour des soupçons de corruption sous leura administrations respectives.

7 fonctionnaires de l’Opc soupçonnés de corruption par l’Ulcc

En plus de Renan Hedouville, l’action publique est également sollicitée, par l’Ulcc, contre plusieurs anciens cadres de l’Opc, dont Régine Hédouville Louis, ancienne directrice de cabinet du protecteur de la citoyenne et du citoyen, Juliana Thomas Simplice, conseillère financière à l’Opc, Tex Willer Celafoi Louis, coordonnateur de l’unité des technologies de l’information et de la communication de l’Opc, Mimose Moyard, Jean Jolin Dodier et Hugues Narcisse, pour des faits de détournement de biens publics.

10 sur 17 voyages programmés, non effectués, malgré le décaissement de fonds à l’Opc, durant les exercices fiscaux 2022-2023 et 2023-2024 , dénonce l’Ulcc

Durant les exercices fiscaux 2022-2023 et 2023-2024, sur un total de 17 voyages programmés par l’Opc, 10 n’ont pas été effectués, bien que des fonds aient été décaissés à cet effet, révèle l’enquête de l’Ulcc.

Environ 16,591,900.00 gourdes (Ndlr : US $ 1.00 = 135.00 gourdes ; 1 euro = 149.00 gourdes ; 1 dollar canadien = 95.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.40 gourdes aujourd’hui) ont été versées pour ces missions non réalisées, dont 7,438,380.00 gourdes pour l’achat de billets d’avion et 9,153,600.00 gourdes en per diem, attribués aux membres des délégations.

L’Ulcc a pu retracer certains de ces fonds, grâce à des documents obtenus auprès d’institutions bancaires.

Cinq (5) chèques de per diem, totalisant 1,382,805.00 gourdes, alloués à Renan Hédouville, pour des voyages non effectués entre le 24 janvier et le 29 novembre 2024, ont été identifiés.

Face à ces révélations, l’Ulcc appelle à la mise en mouvement de l’action publique contre les personnes impliquées, afin de garantir la transparence et la reddition de comptes au sein des institutions publiques.

Poursuites judiciaires requises contre 4 fonctionnaires de la Die

La commission d’enquête de l’Ulcc deemande, sur le plan pénal, la mise en mouvement de l’action publique contre les nommés Stéphane Vincent, Lesly Sanit-Juste, Rubens Pauléon, Marriantha Méroné, de la Direction de l’immigration et de l’émigration (Die) pour « abus de fonction, détournement de biens publics et association de malfaiteurs », infractions prévues et punies respectivement par les articles 5.5, 5.4 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption, et 224 et suivants du Code pénal.

La commission d’enquête de l’Ulcc recommande, sur le plan administratif, l’audit (financier et informatique) de la Direction de l’immigration et de l’émigration au cours de la période allant du 23 septembre au 25 novembre 2024, sur les suspicions de corruption dans la production de passeports à la Direction de l’immigration et de l’émigration pour la période de septembre à décembre 2024.

Il faut autoriser la Die à avoir accès au portail de la Direction générale des impôts (Dgi), afin de vérifier en temps réel l’authenticité des droits de timbre.

Poursuites judiciaires requises contre 3 fonctionnaires de l’Ofatma

La commission d’enquête de l’Ulcc exige des poursuites contre les nommés Valmine Jean-Jacques, Carl François et Valérie Nadia Victor, « comme co-auteurs de faux et usage de faux » à l’Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité (Ofatma), faits infractionnels prévus et punis aux articles 109 et 110 du code pénal haïtien.

En rapport aux contrats de restauration, conclus par l’ex-directeur général de l’Ofatma, l’Ulcc demande, sur le plan pénal, la mise en mouvement de l’action publique contre le nommé Carl François, ancien directeur général de l’Ofatma, pour « abus de fonction, passation illégale de marché public et prise illégale d’intérêts », faits prévus et punis, conformément aux dispositions des articles 5.5, 5.10, 5.12 et 5.13 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la orruption. [emb rc apr 09/05/2025 13:40]