Haïti – Élections : Le gouvernement annonce un accord pour modifier le décret électoral contesté

P-au-P., 30 juin 2026 [AlterPresse] --- Contesté notamment par le Conseil électoral provisoire (CEP), le décret électoral du 2 juin 2026 pourrait être modifié. Le gouvernement indique que le CEP, l’exécutif et des représentants de partis, groupements et regroupements politiques se sont entendus sur un texte visant à modifier le décret, à l’issue de plusieurs séances de travail consacrées à son examen.

Dans un communiqué publié le 26 juin et consulté par AlterPresse, le gouvernement précise que les discussions ont permis d’identifier des dispositions nécessitant des clarifications afin de renforcer la cohérence et l’applicabilité du texte, en réponse aux préoccupations exprimées par les acteurs politiques.

Les trois parties se sont accordées sur un texte de modification, déclare le communiqué, sans en dévoiler le contenu ni les articles concernés.
Le gouvernement réaffirme son engagement en faveur d’un dialogue inclusif et du consensus pour la tenue d’élections « libres, transparentes, inclusives et apaisées ».

Le CEP, cité dans le communiqué, renouvelle son attachement à son indépendance institutionnelle tout en disant poursuivre sa collaboration avec les différents acteurs du processus électoral.

Les représentants des partis politiques saluent, pour leur part, la qualité des échanges et réitèrent leur volonté d’accompagner le processus, peut-on lire dans le communiqué.

Publié le 2 juin 2026, le décret électoral redéfinit en profondeur l’architecture institutionnelle du processus électoral. Il recentre le CEP sur ses fonctions d’organisation et de supervision, en distinguant un Conseil d’administration de neuf membres, chargé des orientations générales et du contrôle de la crédibilité du processus, d’une Direction générale responsable de la gestion opérationnelle, dirigée par un directeur nommé en Conseil des ministres.

Le texte retire également au CEP toute compétence en matière de contentieux électoral. Celui-ci est désormais confié exclusivement à des magistrats et juges professionnels au sein des trois instances spécialisées - les Bureaux du contentieux électoral communal (BCEC), départemental (BCED) et national (BCEN) -, où les conseillers électoraux ne siègent plus, contrairement aux dispositions du précédent décret de décembre 2025.

Avant même sa publication dans Le Moniteur, le CEP avait toutefois rejeté le décret, estimant que plusieurs de ses dispositions portaient atteinte à son autonomie institutionnelle.

D’autres acteurs politiques et juridiques avaient également exprimé des réserves sur le texte, conduisant à l’ouverture des concertations dont le gouvernement annonce aujourd’hui l’aboutissement. [apr 30/06/2025 07 :00]

Illustration : Le président du Conseil électoral provisoire, Jacques Desrosiers (à gauche), et le premier ministre Alix Didier Fils-Aimé (à droite), lors d’une cérémonie publique, le 29 juin 2026. Photo : Primature.