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Haïti-Élections : Le Cep rejette le projet de nouveau décret électoral gouvernemental, jugé controversé

P-au-P, 02 juin 2026 [AlterPresse] --- Le Conseil électoral provisoire (Cep) dénonce les termes du nouveau projet de décret électoral du gouvernement de facto, qu’il juge totalement différent du projet soumis à l’exécutif, le 24 avril 2026.

Ce document a été présenté, pour la première fois aux conseillères et conseillers, lors d’une rencontre d’information tenue sous l’invitation du chef du gouvernement Alix Didier Fils-Aimé, ce mardi 02 juin 2026, informe l’institution électorale dans une note transmise à l’agence en ligne AlterPresse.

Cette rencontre du 02 juin 2026 était l’occasion pour Alix Didier Fils-Aimé d’informer les membres du Cep de sa décision d’adopter et de publier un décret électoral, indique le Cep, critiquant le caractère inconstitutionnel de cette démarche qui viole le principe d’indépendance de tout Conseil électoral.

L’‘initiative d’élaboration du projet de décret électoral relève de la compétence exclusive du Cep, rappellent les membres du Cep, qui expriment leur désaccord avec Alix Didier Fils-Aimé, quant à l’application d’un texte qui n’obéit pas aux exigences constitutionnelles.

L’institution électorale réaffirme son engagement à garantir la légitimité du processus électoral et à conduire ledit processus de manière inclusive et impartiale, dans le strict respect des principes d’indépendance, de transparence, et de responsabilité démocratique, dans l’intérêt supérieur de la nation.

La position du gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé

Le gouvernement a informé sur la tenue, le mardi 2 juin 2026, de la séance de travail avec les membres du Cep, consacrée à l’examen du décret électoral et des mécanismes de financement du processus électoral.

À cette occasion, Alix Didier Fils-Aimé a promis de mobiliser l’ensemble des ressources institutionnelles, administratives et financières de l’État, afin de garantir la tenue du scrutin dans les meilleures conditions, selon le gouvernement.

Il a également annoncé une prochaine réunion de coordination avec la Force de répression des gangs (Frg) et d’autres acteurs concernés, dans le but de renforcer les dispositif de sécurité électorale et de fournir au Cep les éléments nécessaires à l’élaboration du calendrier électoral.

Manœuvres du gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé pour retarder l’organisation des élections, dénonce le militant politique Michel André

Sur son compte X, le militant politique Me. Michel André, signataire de l’Accord du 21 décembre 2022, a rapidement interpelé l’Organisation des États américains (Oea), la Communauté des Caraïbes (Caricom), le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (Binuh) et les différents secteurs de la vie nationale sur cette phase du processus électoral.

Michel André dénonce ce qu’il qualifie de manœuvres du gouvernement visant à retarder l’organisation des élections prévues en 2026.

Risques d’une nouvelle crise électorale - Vives inquiétudes sur la teneur du projet de décret électoral gouvernemental

Ce nouveau projet de décret électoral du gouvernement, en circulation depuis plus d’une semaine, continue de susciter de vifs débats dans les milieux sociopolitiques en Haïti.

Dans des prises de positions séparées, le Collectif Défenseurs Plus et l’Observatoire international pour la démocratie et la gouvernance (Oidg) ont exprimé leurs vives préoccupations, face aux modifications qu’aurait apportées le gouvernement du premier ministre Alix Didier Fils Aimé au projet de décret électoral, transmis par le Cep.

Les nouvelles dispositions menacent le principe constitutionnel d’indépendance du Cep et les garanties fondamentales des droits civils et politiques, consacrés par la Constitution haïtienne et les instruments internationaux, considère le Collectif Défenseurs Plus.

Il s’élève,’ notamment, contre la teneur de l’article 17, dans le projet de décret électoral gouvernemental, qui prévoit la nomination d’un directeur général du Cep par arrêté en Conseil des ministres, en lieu et place d’un directeur exécutif désigné par le Cep.

Le projet de décret électoral gouvernemental pourrait être le point de départ d’une nouvelle crise électorale, avertit, de son côté, l’Observatoire international pour la démocratie et la gouvernance (Oidg).

L’Oidg cite l’article 130, dans le projet de décret électoral gouvernemental, qui exige, désormais, la présentation d’une liste de 10, 000 membres pour l’agrément des partis politiques, contre le chiffre de 30,000 proposé par l’actuel Conseil électoral provisoire.

Une telle mesure risque d’alimenter les tensions et de compromettre le processus électoral, a souligné l’organisation, tout en reconnaissant qu’elle pourrait favoriser une offre politique plus claire. [emb rc apr 02/06/2026 15:50]

MÉMOIRE D’ALTERPRESSE


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