Haïti-Droits humains : Vives inquiétudes autour d’un projet de décret électoral gouvernemental, jugé anticonstitutionnel

P-au-P, 27 mai 2026 [AlterPresse] --- Le Collectif Défenseurs Plus et l’Observatoire international pour la démocratie et la gouvernance (Oidg) expriment leurs vives préoccupations face aux modifications qu’aurait apportées le gouvernement du premier ministre Alix Didier Fils Aimé au projet de décret électoral, transmis par le Conseil électoral provisoire (Cep), dans des déclarations séparées dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Ce document, en circulation depuis le week end dernier, suscite de vifs débats dans les milieux socio politiques.

Les nouvelles dispositions menacent le principe constitutionnel d’indépendance du Cep et les garanties fondamentales des droits civils et politiques, consacrés par la Constitution haïtienne et les instruments internationaux, estime le Collectif Défenseurs Plus.

Conformément à l’article 191 de la Constitution, le Cep est une institution indépendante, chargée d’organiser et de contrôler les opérations électorales sur tout le territoire.

Cette autonomie est une condition essentielle de crédibilité et de confiance dans le processus démocratique, rappelle l’organisation.

Elle dénonce notamment l’article 17, dans le projet de décret électoral gouvernemental, qui prévoit la nomination d ;un directeur général du Cep par arrêté en Conseil des ministres, en lieu et place d’un directeur exécutif désigné par le Conseil électoral provisoire.

Les règlements et le code de déontologie du Cep ne deviennent exécutoires qu’après validation du premier ministre, stipule l’article 6 du projet de décret électoral gouvernemental.

L’article 12 impose la transmission de rapports réguliers à l’exécutif, tandis que l’article 14.9 confère au directeur général les attributions de l’Organe d’orientation et de décision (Ood), en cas d’empêchement des membres du Cep.

Pour le Collectif Défenseurs Plus, de telles mesures fragiliseraient l’autonomie du Cep et alimenteraient les soupçons de contrôle politique gouvernemental.

L’organisation critique également des dispositions, permettant d’écarter des électrices et électeurs, candidates et candidats, ou agentes électorales et agents électoraux sur la base de poursuites non jugées, de rapports d’organisations ou de la notion floue de personnes «  notoirement connues  ».

Le Collectif Défenseurs Plus y voit une atteinte aux droits fondamentaux et au principe de présomption d’innocence.

Il appelle les autorités de transition, le Cep, les partis politiques et les organisations sociales à engager un dialogue national, afin d’éviter des dérives, susceptibles d’affaiblir davantage la confiance de la population dans les élections.

Risques d’une nouvelle crise électorale avec le projet de décret électoral gouvernemental, aux yeux de l’Observatoire international pour la démocratie et la gouvernance

Ce projet de décret électoral gouvernemental pourrait être le point de départ d’une nouvelle crise électorale, avertit, de son côté, l’Observatoire international pour la démocratie et la gouvernance (Oidg).

L’Oidg cite l’article 130, dans le projet de décret électoral gouvernemental, qui exige, désormais, la présentation d’une liste de 10, 000 membres pour l’agrément des partis politiques, contre le chiffre de 30,000 proposé par l’actuel Conseil électoral provisoire.

Une telle mesure risque d’alimenter les tensions et de compromettre le processus électoral, souligne l’organisation, tout en reconnaissant qu’elle pourrait favoriser une offre politique plus claire.

« Déjà, la crise de gouvernance actuelle ne permet pas d’envisager sereinement la tenue des élections, cette année (2026). Les confusions autour du budget et du calendrier électoral, l’insécurité qui règne dans le pays montraient auparavant que le processus électoral était hypothétique », rappelle l’Oidg.

Il attire l’attention sur la création d’un poste de directeur général, nommé par l’exécutif, doté de larges pouvoirs administratifs, qui réduirait considérablement l’autorité des conseillères électorales et conseillers électoraux.

L’Oidg critique les conditions d’éligibilité, quis’apparenteraient à des mécanismes d’exclusion de citoyennes et de citoyens souhaitant participer aux élections.

Il exhorte le gouvernement à ouvrir des discussions pour éviter une nouvelle crise politique en Haïti.

Niveau de plus en élevé d’actes de criminalité en Haïti

Le contexte électoral en Haïti est marqué par des actes de criminalité persistante, qui menace la tenue de scrutins crédibles.

Les violences des gangs armés et les affrontements meurtriers se sont intensifiés, notamment dans la zone métropolitaine de la capitale, Port‑au‑Prince, faisant 400 morts entre le vendredi 6 mars et le samedi 16 mai 2026 et provoqué le déplacement de 30,000 personnes en dix jours, selon le Programme alimentaire mondial (Pam).

Entre mars 2025 et janvier 2026, plus de 5 ,00 personnes ont été tuées et des milliers de déplacés fuient les zones de conflits armés, selon les Nations unies. [emb rc apr 27/05/2026 11:20]