Haïti-Droits humains : Des actrices et acteurs se mobilisent contre le décret sur la diffamation de décembre 2025

Le décret sur la diffamation, adopté en décembre 2025, suscite une nouvelle mobilisation d’actrices et d’acteurs des droits humains. Réuni.e.s par le Rnddh, plusieurs intervenant·es alertent notamment sur les risques de poursuites, d’autocensure et d’affaiblissement du travail d’information, et appellent à une action contre le texte.

P-au-P., 10 septembre 2026 [AlterPresse] --- Le décret « Encadrant l’exercice de la liberté d’expression et portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse », adopté en décembre 2025, suscite de vives préoccupations quant à ses conséquences possibles sur la liberté d’expression, le travail des médias, l’action de la société civile et celle des lanceuses et lanceurs d’alerte en Haïti.

Ces préoccupations ont été exprimées, jeudi 10 septembre 2026, lors d’un échange organisé par le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), dans son local à Port-au-Prince.

Cette rencontre constitue la première de deux journées consacrées à l’examen de deux décrets adoptés en décembre 2025, dont celui portant sur la Haute Cour de Justice.

Le Rnddh entend notamment réfléchir aux moyens de sauvegarder l’espace civique haïtien et de renforcer l’efficacité de la lutte contre la corruption. Les échanges doivent également contribuer à l’élaboration d’une position commune et d’actions de plaidoyer sur les deux textes.

Responsable de programmes au Rnddh, Rosy Auguste a exprimé les préoccupations de l’organisation face aux conséquences que pourrait entraîner leur application.

Publié le 31 décembre 2025 dans le journal officiel Le Moniteur, et signé par le président du Conseil présidentiel de transition (Cpt), Laurent Saint-Cyr, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et les membres du gouvernement, le décret sur la diffamation prévoit notamment des sanctions contre l’injure et la diffamation.

Le texte avait déjà suscité plusieurs réactions au début de 2026. Dès janvier, des organisations de défense des droits humains et des acteurs du secteur de la presse avaient alerté sur les risques qu’il ferait peser sur la liberté d’expression, appelant notamment à son retrait et à la recherche d’alternatives permettant de lutter contre les abus sans porter atteinte à cette liberté.

Des intervenant·es à la rencontre du 10 septembre lui reprochent notamment une volonté de brimer la liberté d’expression, considérée comme un acquis des luttes démocratiques en Haïti.

Des risques pour le travail d’information

Dans une intervention consacrée aux risques du décret pour les médias, les organisations de la société civile et les lanceurs·es d’alerte, le journaliste Gotson Pierre a mis en garde contre une criminalisation excessive de la liberté d’expression, dans un contexte où le travail d’information est déjà confronté aux menaces, aux attaques, à l’autocensure et parfois à l’exil des journalistes.

Il a notamment relevé que l’article 3 garantit le droit d’émettre, de recevoir et de diffuser des informations, des idées et des opinions, sans mentionner explicitement le droit de rechercher l’information.

« Pour un journaliste, informer commence précisément par rechercher, vérifier et recouper », a-t-il souligné.

La définition de la diffamation et les sanctions prévues soulèvent, selon lui, la question des garanties dont dispose un journaliste qui publie une information factuelle, vérifiée et d’intérêt public, mais contestée par la personne mise en cause.

La possibilité de poursuites pourrait également renforcer l’autocensure et contribuer à une « culture du silence », a-t-il averti, en attirant aussi l’attention sur la protection de la confidentialité des sources, consacrée par la Constitution de 1987.

Gotson Pierre a toutefois rappelé la nécessité de lutter contre les abus, notamment la diffamation, les fausses informations, le cyberharcèlement et les discours de haine, tout en soulignant l’existence du Code de déontologie des médias et des journalistes d’Haïti, adopté en 2011, ainsi que le rôle de l’autorégulation professionnelle.

« Le décret veut fermer une porte »

Pour sa part, la défenseuse de droits humains Colette Lespinasse a vivement critiqué le décret, qu’elle considère comme ayant été pris « dans la précipitation », sans tenir suffisamment compte de la longue bataille menée en Haïti pour conquérir et défendre la liberté d’expression.

Elle rappelle que cette liberté constitue, à ses yeux, un acquis majeur des luttes démocratiques haïtiennes. Or, estime-t-elle, le décret ne contient aucune disposition consacrée à la défense et à la protection de la liberté d’expression et ne répond pas à la question fondamentale de l’accès à l’information.

« Le décret veut fermer une porte », a-t-elle déclaré, considérant le texte comme un coup porté à la démocratie, dans un contexte où d’autres acquis démocratiques sont déjà menacés.

Elle met notamment en garde contre ce qu’elle présente comme une remise en cause plus large des garanties démocratiques, évoquant le risque que constituerait, à ses yeux, un retrait de la Constitution de 1987.

Pour Colette Lespinasse, le décret doit être dénoncé et retiré « purement et simplement ».

Appel à une « contre-offensive stratégique »

Dans ses commentaires sur les interventions, Me Chenet Jean-Baptiste a estimé que l’adoption du décret témoigne d’une « mauvaise santé démocratique » et contribue à fragiliser la liberté d’expression.

Il a notamment critiqué le fait que le texte comporte à la fois des aspects pénaux et civils, constituant, selon lui, une « double épée de Damoclès » pour les personnes susceptibles d’être poursuivies.

L’avocat a également mis en garde contre le risque de poursuites stratégiques ou de poursuites-bâillons visant des journalistes, des médias, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui dénoncent des abus.

Face à ces risques, il appelle à une « contre-offensive stratégique », comprenant notamment un contentieux stratégique, un soutien juridique aux journalistes et aux médias, ainsi qu’une mobilisation en faveur de l’abrogation du décret.

Il préconise également des actions de plaidoyer, de sensibilisation et de mobilisation du public, estimant que la défense de la liberté d’expression constitue un enjeu plus large pour l’avenir démocratique du pays.

Une deuxième journée d’échanges doit être consacrée au décret portant sur la Haute Cour de Justice, avant l’élaboration d’une position commune et d’actions de plaidoyer sur les deux textes. [apr 10/09/2026 17:00]

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