P-au-P, 10 déc. 2024 [AlterPresse] --- L’Initiative de la société civile (Isc) demande au président du Conseil présidentiel de transition (Cpt), Leslie Voltaire, d’avoir « un positionnement responsable » sur l’affaire de corruption à la Banque nationale de crédit (Bnc), impliquant trois des 9 membres du Cpt, en l’occurrence Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin, dans une lettre ouverte en date du 9 décembre 2024, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Ce « positionnement responsable, de votre part sur cette question, serait de nature à renforcer quelque peu la confiance entre dirigeants et dirigés », estime l’Isc, soulignant combien « la nation haïtienne connait aujourd’hui une grave crise de confiance ».
Cet appel est aussi lancé à l’endroit des cinq (5) autres membres du Cpt, qui ne sont pas impliqués dans l’affaire de corruption relative à la Bnc.
L’un des Inculpés dans le dossier de corruption de la Bnc, le conseiller-président Louis Gérald Gilles, déclare récuser tous les cabinets d’instruction du tribunal civil de Port-au-Prince.
Gilles a justifié sa décision en évoquant une « suspicion légitime » contre tous les magistrats, notamment Benjamin Félismé, qui instruit le dossier de corruption à la Bnc.
Le juge Félismé a émis un mandat de comparution contre Louis Gérald Gilles et les deux autres conseillers présidentiels Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin.
Dans la correspondance portant la signature de son coordonnateur général, Lionel Rabel et de son directeur exécutif, Rosny Desroches, l’Isc encourage Leslie Voltaire et les 5 autres membres du Cpt « à signifier clairement, aux trois membres concernés par ce dossier de corruption, qu’ils ont une obligation, à la fois morale et légale, de répondre positivement à la convocation du juge, chargé d’instruire l’affaire ».
« Nul ne peut faire partie du Conseil présidentiel de transition s’il fait l’objet d’une accusation ou d’une poursuite pénale », stipule l’article 2 du décret du 3 avril 2024, créant le Cpt.
Par décision du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, ces trois membres, à ce stade, ne sont pas seulement accusés, mais inculpés, rappelle l’Isc.
Les prérogatives, accordées par la Constitution haïtienne au président de la république en matière judiciaire, concerne le Conseil présidentiel dans son ensemble, mais non chacun des membres individuellement, tient à préciser l’Isc au Cpt.
« Le président de la république est justiciable devant la Haute Cour de justice. L’impossibilité de mettre en place aujourd’hui une Haute Cour de justice ne saurait soustraire les trois membres du Cpt au verdict de la Justice des tribunaux de droit commun, qui doit établir leur culpabilité ou leur innocence », avance-t-elle.
Dans un rapport d’enquête, l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) avait demandé la mise en mouvement de l’action publique contre les conseillers-présidents, Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, pour abus de fonction, versement de pots-de-vin et corruption passive, lors d’une déclaration de presse, le mercredi 02 octobre 2024.
Ce rapport d’enquête de l’Ulcc concerne les allégations de sollicitations de 100 millions de gourdes (Ndlr : US $ 1.00 = + 140.00 gourdes ; 1 euro = 148.00 gourdes ; 1 dollar canadien = 98.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.40 gourdes aujourd’hui) par ces trois membres du Cpt, pour la reconduction du président d’alors du Conseil d’administration de la Banque nationale de crédit (Bnc), Raoul Pascal Pierre-Louis.
La mise en branle de l’action publique a été aussi exigée par l’Ulcc contre Raoul Pierre-Louis pour entrave au fonctionnement de la justice et abus de fonction, versement de pots de vin, corruption active. [emb rc apr 10/12/2024 10:00]
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