Haïti : Changer les règles au lieu de les appliquer, une tentation permanente

En Haïti, dès qu’une règle dérange, on la change. Gouvernance par décret, caducité unilatérale du Parlement, révisions constitutionnelles improvisées… Les élites politiques multiplient les entorses. À défaut d’appliquer les lois existantes, on les contourne. Et sinon, on change carrément de Constitution. Peut-on ainsi bâtir une démocratie  ?

Analyse

Par Gotson Pierre

P-au-P., 27 juillet 2025 [AlterPresse] --- En Haïti, plus que dans beaucoup d’autres pays, changer les règles du jeu semble être devenu la règle, plutôt que l’exception. Une tentation récurrente qui fragilise la démocratie depuis des décennies.

Depuis plus de trois décennies, la vie politique en Haïti est marquée par une instabilité chronique, une faiblesse structurelle des institutions et une tendance persistante à contourner les règles constitutionnelles au lieu de les respecter.

Cette tentation de modifier les règles en cours de route – ou de les ignorer purement et simplement – traverse toutes les périodes, de la transition démocratique post-Duvalier à aujourd’hui.

À chaque moment critique, le pays se heurte à une incapacité à faire prévaloir la norme constitutionnelle, au profit de solutions bricolées, négociées, imposées ou improvisées. « On veut changer de constitution comme on change de chemise », ironise l’opinion.

Les réformes constitutionnelles : Un cadre légitime mis à l’épreuve

La Constitution du 29 mars 1987 s’inscrit dans un tournant historique. Elle est adoptée après la chute de la dictature des Duvalier (1957–1986), dans un contexte d’aspirations populaires et de revendications démocratiques. Rédigée par une Assemblée constituante pluraliste, puis validée par référendum avec plus de 90 % de votes favorables, elle bénéficie d’une légitimité historique sans précédent.

Elle visait à baliser un chemin démocratique, inclusif et institutionnellement stable. Elle posait des principes clairs sur la durée des mandats, l’organisation des pouvoirs, le rôle des institutions de contrôle et les libertés fondamentales.

Depuis, trois temps forts ont marqué le processus de réforme constitutionnelle :

• Sous René Préval, un amendement controversé est initié, puis promulgué en 2012 par Michel Martelly, malgré des irrégularités de procédure.

• En 2020, Jovenel Moïse lance une refonte constitutionnelle unilatérale, largement rejetée par la société civile.

• Depuis 2021, Ariel Henry et le Conseil présidentiel de transition poursuivent le processus dans une opacité persistante.

Ce processus s’inscrit dans un contexte de crise chronique : effondrement institutionnel, défiance populaire, fragmentation politique. L’alternance est souvent fictive, les mandats non respectés, les institutions dysfonctionnelles, et les crises se succèdent sans issue durable. Cette instabilité mine la légitimité de l’État et empêche la construction d’une démocratie effective.

D’Aristide au CPT, en passant par Préval, Martelly, Privert et Jovenel Moïse

La transition difficile et les premiers coups durs (1986-1991)
Dès son adoption, la Constitution de 1987 a été mise à rude épreuve. La transition chaotique entamée après la chute de Duvalier, en 1986, est marquée par des coups d’État militaires à répétition. Les premières élections prévues en 1987 tournent au carnage. En décembre 1990, Jean-Bertrand Aristide est élu largement, mais son mandat est brutalement interrompu par un coup d’État sanglant en septembre 1991. Élu pour cinq ans, il ne gouvernera que sept mois.

Le retour d’Aristide et la controverse sur la durée du mandat (1994-1996)
Le retour de Jean-Bertrand Aristide en octobre 1994, sous l’égide d’une intervention militaire internationale dirigée par les États-Unis, relance les interrogations sur l’application de la Constitution. Doit-il reprendre les trois années perdues en exil ou respecter le terme initial de son mandat, fixé à février 1996 ?

Le débat divise profondément. Certains estiment qu’il a continué à gouverner depuis l’étranger, bénéficiant des ressources de l’État et de l’appui international. D’autres rappellent que la Constitution ne prévoit en rien qu’un président élu soit délogé par des putschistes, encore moins remplacé de facto sur le territoire national.

Dans ce flou juridique, ce sont les acteurs internationaux qui tranchent, imposant un compromis politique. Déjà, les règles sont contournées, modulées. Entre rigueur constitutionnelle et priorités diplomatiques, la frontière devient floue, et la norme commence à céder la place aux arrangements.

Le second mandat d’Aristide et la crise politique (2000-2004)
Élu une seconde fois en novembre 2000, dans un contexte de boycott massif de l’opposition et de crise de légitimité des législatives précédentes, Aristide entame un nouveau mandat dans des conditions fragiles. L’absence de compétition électorale réelle, la très faible participation et la détérioration des institutions creusent le fossé entre pouvoir et opposition.

Le 29 février 2004, Aristide est contraint de quitter à nouveau le pouvoir dans des conditions troubles. Il évoque un enlèvement par les États-Unis, tandis que d’autres parlent de fuite face à une insurrection armée et une mobilisation politique intense. Quoi qu’il en soit, le mandat présidentiel est une fois de plus interrompu avant son terme.

René Préval et la pratique du compromis à géométrie variable (2006-2011)
L’élection de René Préval en 2006, après une transition, introduit un autre glissement : la pratique du compromis à géométrie variable. Face à la paralysie du Parlement, à la nécessité d’adopter des réformes ou de faire passer des budgets, l’exécutif gouverne parfois par décret ou par arrangements politiques, sapant les principes de séparation des pouvoirs.

En 2010, alors que le pays vient d’être ravagé par un séisme meurtrier, l’exécutif soumet le 5 mai au Parlement une demande de prolongation du mandat de Préval jusqu’en mai 2011, si les élections présidentielles ne sont pas organisées fin novembre. Le gouvernement soutient qu’il pourra ainsi accomplir « l’intégralité de son mandat », commencé le 14 mai 2006 pour cinq ans.

En janvier, Préval déclare : « Je ne peux plus partir le 7 février [...], quand on voit ce qui s’est passé avec les contestations », non résolues après les élections de décembre 2010.

Martelly : Départ sans successeur élu (2015-2016)
En 2015-2016, l’élection présidentielle, entachée de fraudes massives, est annulée. Michel Martelly quitte le pouvoir sans successeur élu. Le Parlement désigne Jocelerme Privert président provisoire. Son mandat de 120 jours est prolongé de facto durant un an. Encore une fois, les institutions s’écartent du texte constitutionnel, sans mécanisme clair pour revenir dans les normes.

Jovenel Moïse et la controverse sur la durée du mandat (2017-2021)
Élu en 2016 mais investi en février 2017, Jovenel Moïse ravive la question du calendrier constitutionnel. Son mandat devait-il débuter à la date prévue par la Constitution, soit le 7 février 2016, ou à partir de sa prise de fonction effective ?

En affirmant que son mandat s’étend jusqu’en 2022, Jovenel Moïse impose sa propre interprétation, soutenu par plusieurs partenaires internationaux. Mais cette position est contestée : une frange importante de la société civile et du corps juridique argue que son mandat aurait dû prendre fin dès février 2021, conformément à l’esprit de la loi fondamentale.

La confusion s’installe à nouveau, renforçant la perception d’un État où la Constitution cède systématiquement devant les lectures partisanes et les rapports de force.

Assassinat de Jovenel Moïse et transition sans fondement
Après l’assassinat de Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, Haïti entre dans une zone grise encore plus préoccupante. Aucun mécanisme de remplacement n’est prévu dans la Constitution pour une telle situation, d’autant que le Parlement est caduc. Le Premier ministre Ariel Henry, nommé mais jamais ratifié, s’autoproclame chef de l’exécutif, avec l’aval international.

Pendant près de trois ans, il gouverne sans mandat électif, sans Parlement et sans contre-pouvoirs. Ce vide institutionnel ouvre la voie à toutes les manipulations : annonces de réformes constitutionnelles (héritées de Jovenel Moïse), nomination de conseils non prévus par la loi, promesses de sécurité sans action effective, dilutions successives de la souveraineté nationale.

En avril 2024, Ariel Henry démissionne sous pression. Un Conseil présidentiel de transition est mis en place, lui aussi sans fondement constitutionnel. Sa légitimité repose sur un consensus fragile entre factions politiques et économiques, avec l’appui décisif de la communauté internationale. Ce Conseil s’engage à organiser des élections, à rétablir l’ordre et à faire respecter la loi.

L’accord politique du 3 avril 2024, censé fonder le nouveau cadre de transition, a été modifié unilatéralement moins d’un mois après sa signature, sans débat public ni consultation des signataires.

Jamais publié dans le journal officiel Le Moniteur, cet accord ne bénéficie d’aucune force légale, tout en encadrant des décisions majeures du Conseil présidentiel.

L’histoire récente d’Haïti montre que la promesse de transition devient un cycle sans fin, où l’on redéfinit les règles au lieu de les appliquer. Chaque transition invente ses propres lois, ses propres arrangements, souvent dans l’urgence, et presque toujours sous pression.

La question des mandats parlementaires

Lorsque les mandats parlementaires arrivent à terme sans élection, les parlementaires cessent leurs fonctions. Cela crée des « vides » institutionnels, voire l’effacement total du Parlement, comme en janvier 2020, lorsque les deux chambres ont été vidées de leurs membres en règle.

Le 13 janvier 2020, le mandat de la Chambre des députés arrive à expiration, plongeant le pays dans une nouvelle zone de turbulence institutionnelle. Une vive controverse s’engage alors sur le sort des deux tiers du Sénat, élus en même temps que Jovenel Moïse. Le président proclame la « caducité » du Parlement. Cette déclaration est aussitôt contestée par plusieurs sénateurs, qui soulignent que la Constitution ne confère au chef de l’État aucun pouvoir de trancher sur la durée du mandat des élus.

Cette séquence marque un tournant : l’équilibre des pouvoirs bascule au profit de l’exécutif, dans un climat d’incertitude constitutionnelle et de tensions croissantes.

Dès janvier 2015, Haïti avait également connu une vacance du pouvoir législatif, après l’expiration simultanée des mandats des députés et de deux tiers des sénateurs. Une ultime tentative pour éviter cette situation – une séance convoquée en urgence afin d’adopter la loi électorale et de prolonger les mandats – échoue faute de quorum. Ce vide institutionnel ouvre alors la voie à une gouvernance par décret, sous l’autorité du président Michel Martelly.

Un précédent important remonte au 11 janvier 1999, lorsque le président René Préval a annoncé l’expiration du mandat de l’Assemblée nationale et a commencé à gouverner par décret. Les élections législatives ont alors été programmées pour les 19 mars et 30 avril 2000. Cependant, après plus d’un an et demi d’instabilité politique, l’annonce de la tenue des élections a déclenché une vague de violence à travers le pays.

En janvier 2023, le pays se retrouve sans président, députés, sénateurs, conseillers municipaux ou membres d’administrations communales élus. Le 9 janvier 2023, les mandats des dix derniers sénateurs sont arrivés à échéance, mettant fin à tout semblant de démocratie représentative en Haïti. Cette situation a plongé le pays dans une crise politique aiguë, aggravée par des conditions socio-économiques dégradées et une insécurité généralisée imposée par les gangs armés.

La démocratie sans règle est-elle possible ?

Loin d’un débat purement juridique, la crise haïtienne actuelle pose une question fondamentale : une démocratie peut-elle fonctionner sans respect des règles du jeu ?

À force de contourner, de réécrire, de suspendre ou d’interpréter la Constitution selon les circonstances, les élites politiques ont affaibli la crédibilité des institutions.

Changer les règles devient un réflexe dès que l’application des normes menace certains intérêts.

Or, tant qu’Haïti ne renouera pas avec une application rigoureuse des principes constitutionnels — y compris dans les moments de crise —, elle restera prisonnière d’une instabilité structurelle, vulnérable aux interventions extérieures et incapable de construire un véritable État de droit. [gp apr 27/07/2025 06 :00]