Haïti/Cep : Entre Conseil d’administration et Direction générale, qui fait quoi dans le nouveau décret électoral ?

Le décret du 2 juin 2026 organise le Cep autour d’un Conseil d’administration et d’une Direction générale, et précise la répartition de leurs rôles dans la conduite du processus électoral. Il prévoit plusieurs mécanismes en matière de contrôle, de transparence et de reddition de comptes.

Compte-rendu

Par Gotson Pierre

P-au-P, 12 juin 2026 [AlterPresse] --- Le fonctionnement du Conseil électoral provisoire (Cep) est désormais structuré autour de deux pôles principaux : un Conseil d’administration composé des neuf conseillers électoraux et une Direction générale chargée de la gestion des opérations électorales, selon le décret publié le 2 juin 2026 dans le journal officiel Le Moniteur, consulté par AlterPresse.

Le texte définit les missions respectives de ces deux instances ainsi que plusieurs mécanismes de contrôle, de transparence et de reddition de comptes. Il prévoit également un Organe contentieux, dont les dispositions feront l’objet d’un traitement séparé.

Une architecture institutionnelle centrée sur deux pôles

Le Cep est chargé de l’organisation et du contrôle de l’ensemble des opérations électorales sur tout le territoire national jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. Il dispose de l’autonomie administrative et financière et doit garantir la disponibilité et l’accessibilité des outils et procédures électorales.

Le texte met en avant une administration électorale modernisée, fondée sur la fiabilité du registre électoral, la transparence des opérations, des procédures de dépouillement et de tabulation renforcées, ainsi que l’utilisation de technologies numériques pour la publication rapide de résultats partiels.

Le Conseil d’administration : Orientations et supervision

Composé des neuf membres du Cep, le Conseil d’administration définit les orientations générales et veille à la crédibilité du processus électoral. Il supervise la Direction générale sans intervenir dans la gestion opérationnelle.

Le décret prévoit des réunions hebdomadaires, un quorum de six membres et des décisions prises à la majorité de cinq voix. Les procès-verbaux sont publiés sur le site du Cep. Le fonctionnement interne est encadré, notamment par une règle prévoyant la perte de mandat après trois absences consécutives non motivées.

La Direction générale : Centre opérationnel du Cep

L’Organe exécutif repose sur la Direction générale, présentée comme la principale structure de gestion du Cep. Elle coordonne les unités administratives et techniques ainsi que les structures déconcentrées.

Elle est responsable de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles, de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et de la conduite des opérations électorales, de la préparation du scrutin à la publication des résultats.

Le Directeur général assure également le secrétariat exécutif du Conseil d’administration. Il est nommé par arrêté du Conseil des ministres.

Contrôle et reddition de comptes renforcés

Le décret impose plusieurs obligations de transparence : déclaration de patrimoine, contrôle par l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) et conditionnement du paiement des salaires à la production des certificats requis.

L’Ulcc est chargée de vérifier l’évolution du patrimoine des responsables électoraux. Le texte prévoit aussi des rapports réguliers d’activités et financiers transmis aux institutions de contrôle de l’État, notamment le Ministère de l’économie et des finances et la Cour supérieure des comptes.

De décembre 2025 à juin 2026 : Continuités et ajustements

Le Cep avait transmis à l’Exécutif, le 24 avril 2026, un projet de décret électoral révisé à partir du texte du 1er décembre 2025 et présenté comme harmonisé avec le Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections.

L’institution électorale affirme que le décret finalement publié s’écarte de ce projet et porte atteinte à son indépendance. Elle l’a rejeté avant sa publication au Moniteur. Un dialogue a été engagé le 5 juin 2026 avec le premier ministre, tandis que la mise en œuvre du calendrier électoral a été suspendue, avec des reports d’inscription et de candidatures, en attendant un cadre harmonisé.

Comparé au décret de décembre 2025, le texte de juin 2026 maintient une architecture similaire fondée sur une séparation entre instance de gouvernance et organe exécutif. Toutefois, la Direction générale est davantage consolidée comme structure centrale de gestion, avec des attributions élargies.

Une différence majeure concerne la désignation du responsable exécutif : en 2025, il relève du Collège électoral ; en 2026, il est nommé par le Conseil des ministres, introduisant une intervention de l’Exécutif.

Le décret de 2026 renforce également les mécanismes de contrôle interne, de reddition de comptes et de discipline institutionnelle, notamment via les déclarations de patrimoine et le rôle accru de l’Ulcc.

Dans ce contexte de contestation, cette architecture institutionnelle s’inscrit désormais dans un débat plus large sur l’indépendance du Cep et la légitimité du cadre électoral. [gp apr 12/06/2026 17 :00]