Financement public d’une université privée en Haïti : Controverses, cadre légal et pistes de réforme institutionnelle

La controverse autour d’un financement public accordé à l’Université Quisqueya relance le débat sur les relations entre l’État et les universités privées en Haïti. Pour Roberson Edouard, l’enjeu central reste la transparence et la régulation du financement de l’enseignement supérieur.

Tribune

Soumise à AlterPresse le 9 mars 2026

Introduction

Un débat important a émergé dans l’espace public haïtien à propos d’un financement que l’État aurait accordé à l’Université Quisqueya, une institution privée d’enseignement supérieur. Sur les réseaux sociaux, cette décision est présentée comme un « scandale » et soulève des interrogations quant à la légitimité d’un tel financement. Mais qu’en est-il exactement ?

Les débats sur le financement de l’enseignement supérieur occupent une place centrale dans les politiques publiques contemporaines. Dans de nombreux pays, l’expansion du secteur privé universitaire et la diversification des sources de financement ont transformé les relations entre l’État, les universités et la société (Johnstone, 2004 ; Salmi, 2017).

En Haïti, ces questions prennent une dimension particulière en raison de la structure même du système universitaire. Selon un rapport de la Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Desrs), le secteur privé fournit 93% de l’offre de formation dans le sous-secteur de l’enseignement supérieur (DesrsS 2024). Malgré tout, l’État demeure responsable de la régulation du secteur et de l’orientation des politiques éducatives (République d’Haiti 2020).

Dans ce contexte, l’annonce - largement relayée sur les réseaux sociaux - d’un financement que l’État haïtien aurait accordé à l’Université Quisqueya a suscité une polémique importante. Plusieurs commentateurs ont présenté cette décision comme un scandale, estimant qu’il serait inapproprié pour l’État de financer une institution privée. Toutefois, la littérature internationale montre que le financement public d’institutions privées n’est pas exceptionnel. Dans de nombreux systèmes universitaires, les universités privées participent aux programmes publics de financement de la recherche ou de la formation (Altbach, Reisberg & Rumbley, 2010).

L’objectif de cet article n’est pas de trancher sur la légitimité du financement lui-même. Car l’article 195 du décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur dispose : « Les institutions privées d’enseignement supérieur et les centres de recherche à but non lucratif légalement constitués ou les fondations de recherche sont habilités à recevoir de manière équitable une aide financière de l’État en fonction de leurs besoins et de leur niveau d’excellence académique sur les recommandations de l’organisme de régulation. » Le texte vise plutôt à montrer que le problème fondamental réside dans un défaut de transparence et des lacunes dans la régulation du financement public.

1. La régulation institutionnelle du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche : comparaison internationale

Le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique constitue l’un des leviers essentiels du développement économique, social et institutionnel des États contemporains. Dans les sociétés fondées sur la connaissance, les universités jouent un rôle central dans la production de savoirs, la formation du capital humain et l’innovation technologique. Toutefois, ces fonctions ne peuvent se déployer pleinement sans un cadre de financement stable, transparent et régulé.

Les expériences internationales montrent que les systèmes d’enseignement supérieur performants reposent sur des mécanismes institutionnels sophistiqués de financement et de gouvernance scientifique. Dans la plupart des pays développés, l’État intervient non seulement comme bailleur de fonds, mais également comme régulateur du système scientifique. Cette régulation vise à assurer que les ressources publiques soient distribuées selon des principes d’excellence scientifique, d’équité et de transparence.

Les cas du Canada, de la France, du Mexique et des États-Unis illustrent différentes modalités de régulation qui visent à garantir l’intégrité scientifique, l’efficacité de l’allocation des ressources et l’alignement de la recherche avec les besoins de la société.

L’exemple canadien

Le Canada constitue un exemple classique de système de financement fortement institutionnalisé. Le financement public de la recherche universitaire y repose principalement sur trois agences fédérales : les conseils subventionnaires en santé, en sciences naturelles et en sciences humaines, souvent désignés collectivement comme le « tri-conseil ». Ces organismes attribuent des subventions compétitives aux chercheurs et financent également des bourses pour les étudiants gradués et les chercheurs en début de carrière [1].

Ce système présente plusieurs caractéristiques fondamentales qui contribuent à structurer son fonctionnement et à encadrer la production scientifique. Il repose d’abord sur un processus d’évaluation par les pairs, dans lequel les projets soumis sont examinés par des comités d’experts reconnus, afin d’assurer la rigueur méthodologique et la qualité scientifique des propositions retenues. À cette évaluation s’ajoute un mode de financement compétitif : les ressources publiques sont allouées principalement à travers des appels à projets nationaux, ce qui favorise la sélection des initiatives les plus prometteuses et encourage l’innovation au sein des institutions.

Par ailleurs, le système s’appuie sur un ensemble de règles d’intégrité scientifique que les organisations bénéficiaires doivent impérativement respecter. Ces normes encadrent la conduite responsable de la recherche, garantissent la transparence des pratiques et soutiennent la confiance du public envers les institutions académiques. Le dispositif inclut également des programmes de financement dédiés au développement des infrastructures et à l’attraction de chercheurs de haut niveau. Parmi ces programmes, les Chaires de recherche du Canada constituent un levier majeur pour attirer, retenir et soutenir des scientifiques reconnus, tout en consolidant les capacités institutionnelles.

Dans son ensemble, ce modèle contribue à structurer un écosystème scientifique national où les universités, les chercheurs et l’État interagissent selon un cadre de référence relativement stable. Ce cadre favorise l’excellence, soutient la compétitivité internationale et assure une coordination cohérente entre les objectifs scientifiques et les priorités publiques.

Le modèle français

En France, la régulation du financement scientifique s’inscrit dans une tradition de forte coordination étatique. Le budget national consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche est regroupé dans une mission interministérielle, dont l’essentiel est géré par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’un des instruments centraux de ce système est l’Agence nationale de la recherche (Anr), créée en 2005 pour financer des projets scientifiques compétitifs. L’Anr soutient la recherche fondamentale, les collaborations entre institutions publiques et privées ainsi que les projets multidisciplinaires visant l’innovation.

Le système français constitue une illustration particulièrement éclairante de plusieurs principes de régulation de la recherche. Il repose tout d’abord sur une planification stratégique nationale, qui permet de définir les grandes orientations scientifiques et technologiques du pays et d’assurer une cohérence d’ensemble entre les priorités publiques et les capacités institutionnelles. Cette planification est complétée par un dispositif de financement fondé sur la distribution compétitive des ressources, principalement par le biais d’appels à projets, ce qui favorise l’excellence scientifique et stimule l’innovation au sein des établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Par ailleurs, le système français se caractérise par une coordination interinstitutionnelle soutenue, impliquant différents ministères ainsi que divers secteurs économiques, permettant ainsi d’articuler les politiques de recherche avec les besoins sociaux, industriels et territoriaux.

Dans son ensemble, cette architecture de gouvernance contribue à orienter les priorités scientifiques nationales tout en préservant une évaluation largement autonome de la qualité des travaux, assurée par des instances spécialisées qui garantissent la crédibilité et l’intégrité du processus d’allocation des fonds.

Le cas du Mexique

Au Mexique, la politique de financement scientifique s’organise autour du Conseil national de science et technologie (Conacyt). Cette institution gouvernementale finance les projets de recherche, les programmes universitaires et les bourses d’études de niveau supérieur [2].

Le système mexicain se distingue notamment par la coexistence de plusieurs dispositifs de financement. Il y a d’abord un programme national de bourses destiné aux étudiants inscrits aux cycles de maîtrise et de doctorat, programme qui vise à soutenir la formation avancée et à favoriser l’excellence académique. On y trouve également des fonds de recherche attribués de manière compétitive aux universités et aux instituts scientifiques, mécanisme qui encourage l’innovation et la production de connaissances dans l’ensemble du pays. Enfin, le dispositif comprend des mesures destinées à favoriser le retour au pays des chercheurs formés à l’étranger ou, à défaut, à stimuler leur participation au développement scientifique national, de manière à renforcer la capacité de recherche et à limiter la fuite des compétences hautement qualifiées.

Ce modèle montre comment un État peut utiliser les instruments financiers de la politique scientifique pour renforcer ses capacités de recherche et soutenir la formation de chercheurs.

2. Les défis de la régulation du financement scientifique

L’expérience internationale montre que les controverses entourant le financement de l’enseignement supérieur émergent le plus souvent lorsque les procédures d’allocation des ressources manquent de transparence. Dans les systèmes institutionnellement consolidés, les décisions de financement s’appuient généralement sur des appels à projets publics, des critères d’éligibilité clairement définis et des rapports d’évaluation accessibles, autant d’instruments qui permettent d’assurer la légitimité et la crédibilité des processus décisionnels. À l’inverse, l’absence de ces mécanismes peut facilement transformer une décision administrative en source de tensions politiques ou institutionnelles. Il demeure toutefois que, même dans les dispositifs les plus structurés, la régulation du financement scientifique soulève des défis persistants, liés tant à l’équité d’accès aux ressources qu’à la mise en cohérence des priorités nationales et des besoins des institutions.

La concentration des ressources

Certaines recherches montrent que la concentration excessive des financements entre un petit nombre de chercheurs peut réduire l’efficacité globale du système scientifique. Une étude portant sur plus de 12,000 chercheurs québécois a ainsi montré que les rendements scientifiques diminuent lorsque les financements sont trop concentrés.

Les biais institutionnels

Les processus d’évaluation par les pairs peuvent également comporter des biais institutionnels ou disciplinaires. Les agences de financement doivent donc constamment ajuster leurs procédures pour garantir l’équité et l’innovation scientifique.

L’équilibre entre autonomie scientifique et priorités publiques

Un autre défi réside dans l’équilibre entre la liberté académique et les priorités nationales de développement. Les gouvernements cherchent souvent à orienter la recherche vers certains secteurs stratégiques, ce qui peut parfois entrer en tension avec la logique de la recherche fondamentale.

3. Vers une réforme de la gouvernance du financement universitaire

Dans un contexte comme celui d’Haïti - marqué par la fragilité institutionnelle, la fragmentation des institutions scientifiques ainsi que leur manque de coordination, la culture de la corruption, la faiblesse des ressources publiques et l’émiettement des initiatives scientifiques - la question de la régulation du financement public des universités s’avère particulièrement cruciale.

La situation actuelle offre une opportunité pour renforcer les institutions de gouvernance du système universitaire haïtien. Malgré les défis liés aux contraintes structurelles particulièrement marquées, l’expérience internationale offre un ensemble de principes directeurs susceptibles d’inspirer la mise en place d’un système national cohérent et durable de financement de la recherche.

Plusieurs réformes pourraient être envisagées. Tout d’abord, une politique publique cohérente devrait définir les priorités nationales en matière de formation aux cycles supérieurs et de recherche scientifique.

Ensuite, la mobilisation de l’Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour gérer, en toute indépendance, l’allocation des fonds de recherche serait un gage d’indépendance scientifique des décisions. Un tel dispositif apparaît comme l’un des éléments récurrents des modèles canadien, français et mexicain. L’agence peut servir à coordonner les financements publics et internationaux, définir des priorités nationales en matière de recherche et assurer une gestion transparente et rigoureuse des mécanismes d’allocation. Une telle institution constituerait un instrument central pour structurer le paysage scientifique haïtien et guider le pays vers une meilleure gouvernance du système scientifique national.

L’agence pourrait en outre développer un cadre national transparent de dotation et de convention de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Dans cette perspective, toute subvention publique à une institution universitaire devra être accompagnée d’un document public précisant les objectifs, les montants et les obligations de l’établissement.

Comme au Mexique, le financement de la recherche pourrait reposer sur un ensemble de dispositifs complémentaires intégrant à la fois le soutien à la formation avancée (un programme national de bourses destiné aux étudiants de maîtrise et de doctorat), l’appui institutionnel à la production scientifique (subventions attribuées de manière compétitive) et des mécanismes de valorisation des compétences (dotation). Ce dispositif pourrait inclure également des mesures encourageant le retour des chercheurs formés à l’étranger ou, à défaut, leur contribution au développement scientifique national, afin de renforcer les capacités de recherche et de limiter la fuite des compétences hautement qualifiées.

Les comparaisons internationales démontrent que l’évaluation indépendante, fondée sur l’examen par les pairs en double aveugle, demeure l’un des moyens les plus fiables pour garantir la qualité scientifique des projets soutenus. L’adoption de ce mécanisme en Haïti renforcerait non seulement la crédibilité des processus de sélection, mais contribuerait également à instaurer une culture de rigueur méthodologique et de responsabilité académique au sein des institutions de recherche.

Enfin, les politiques contemporaines de financement tendent à encourager des partenariats structurés entre les universités, les institutions publiques et les acteurs du secteur privé. Cette logique de collaboration vise à optimiser l’impact social, économique et technologique de la recherche. En Haïti, une coordination accrue entre ces différents acteurs, à travers une table sectorielle, pourrait favoriser l’émergence d’un écosystème scientifique plus intégré, capable de répondre efficacement aux besoins du pays tout en valorisant les compétences locales.

Conclusion

La controverse actuelle autour du financement de l’Université Quisqueya met en lumière une question structurelle : celle de la régulation du financement public dans un système d’enseignement supérieur dominé par les institutions privées. Il expose brutalement les défis de gouvernance auxquels est confronté le système d’enseignement supérieur en Haïti. Quoique le cadre juridique haïtien autorise explicitement le financement public d’institutions privées lorsque leurs activités contribuent aux objectifs nationaux et lorsque ce financement est encadré par des mécanismes de contractualisation et de contrôle ; l’action de l’État a été sanctionnée avec vigueur par l’opinion publique. L’article soutient que la crise actuelle révèle moins une irrégularité juridique qu’un déficit d’institutionnalisation et de transparence dans la politique de financement du système universitaire. La question centrale n’est donc pas la légalité ou légitimité de ce financement, mais la manière dont il est institutionnalisé et porté à la connaissance des contribuables.

Dans un système où les institutions privées représentent la grande majorité de l’offre universitaire, la mise en place de mécanismes clairs de financement public apparaît essentielle pour renforcer la légitimité et l’efficacité de la politique nationale d’enseignement supérieur ainsi que de l’appui aux institutions privées.

L’analyse comparative des systèmes de financement de la recherche au Canada, en France et au Mexique montre que la régulation institutionnelle du financement scientifique constitue un élément central du développement des systèmes universitaires. Mais ce sont des dispositifs de financement compétitif, des agences nationales de recherche et des mécanismes d’évaluation scientifique qui permettent de garantir la transparence du processus, l’efficacité et la qualité du financement public.

En Haïti, la mise en place d’un cadre institutionnel de régulation du financement pourrait jouer un rôle déterminant dans la structuration d’un véritable système national de formation universitaire et de recherche scientifique. Au-delà de la question budgétaire, il s’agit d’un enjeu institutionnel majeur : construire les règles, mettre en place et mobiliser des institutions et des mécanismes qui permettront aux institutions d’études supérieures et à la recherche scientifique de devenir des moteurs durables du développement national.

Références

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