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Haiti-Salaire minimum : Les 200 gourdes et l’État de droit

"La menace de pertes d’emplois (…) relève d’un mauvais chantage"
lundi 22 juin 2009

Par Leslie Péan

Soumis à AlterPresse le 21 juin 2009

Il faut saluer la victoire partielle et encore insuffisante, obtenue de haute lutte, par les partisans du salaire minimum de 200 gourdes. Le président Préval a dû accepter le principe de l’augmentation du salaire minimum journalier. Mais à considérer l’opposition acharnée de certains secteurs à cette augmentation surtout dans l’industrie d’assemblage et particulièrement dans la filière textile-habillement, les démocrates ont encore du pain sur la planche avant d’arriver à une société où le soleil brille pour tous.

La crise financière internationale accompagnant la globalisation sauvage indique, s’il en était besoin, que les pré-requis de sécurité nationale de chaque pays exigent de leurs dirigeants l’adoption de mesures qui sont dans l’intérêt des groupes qui contrôlent le pouvoir. C’est le cas aux États-Unis où les milieux de la haute finance font payer, par les contribuables américains et par le reste du monde, les excès de leur politique exclusiviste d’accaparement de la majeure partie du revenu national tout en obligeant les autres à se rabattre sur les bas salaires et l’endettement. Les 5% les plus riches sont devenus encore plus riches. Si entre 1929 et 1948, la part du revenu accaparée par cette minorité était passée d’un tiers à un cinquième du revenu national, la tendance s’est renversée par la suite. Les 5% privilégiés ont reconquis les positions perdues au cours des années de renforcement de l’influence des syndicats au point où, en 1989, ils percevaient 54.4% du revenu national et, en l’an 2000, cet indicateur atteignait 57.7%. Investisseurs et dirigeants d’entreprises prennent les « morceaux de roi » du surplus économique et laissent aux salariés la portion congrue qui diminue au fil des ans.

En Haïti, la répartition des revenus a atteint un tel niveau d’inégalité que même la Banque mondiale a dû constater que les possibilités pour que la croissance contribue à la réduction de la pauvreté sont quasiment nulles. [1] On aurait espéré que ce constat sur les limites de l’efficacité de la croissance quant à la redistribution du revenu national amènerait à une stratégie de développement alternatif visant à corriger ces inégalités criantes. Mais ce n’est pas le cas. On prend les mêmes qui contrôlent les ressources matérielles, politiques et symboliques, et on recommence avec eux, espérant, comme par magie, obtenir d’autres résultats. Il n’y a pas donc à s’étonner si 68% du revenu national total haïtien est accaparé par les 20% les plus riches de la population tandis que les 20% les plus pauvres ne reçoivent que 1.5% de ce revenu. [2]

Le salaire minimum en Haïti de 70 gourdes par jour est inférieur au salaire minimum de 108 gourdes payé en 2008 aux braceros haïtiens qui travaillent comme coupeurs de canne en République Dominicaine. Haïti est en effet un des pays les plus inégalitaires de la planète avec un coefficient Gini de 0.63. L’inégalité s’est aggravée car le coefficient de Gini était de 0.51 en 1986. [3] Rappelons que le coefficient de Gini peut varier, selon les pays et selon les époques, entre 0 et 1. Dans un espace géographique donné, plus le coefficient est proche de 1, plus l’inégalité est forte. À titre de comparaison, le coefficient de Gini est compris entre 0.25 et 0.35 pour l’Europe et les Etats-Unis. À la Jamaïque il est de 0.37, à la Barbade de 0.48 et en République Dominicaine de 0.49. C’est dans cette conjoncture qu’on doit apprécier les théories les plus farfelues défendues par les idéologues du statu quo qui osent combattre le salaire minimum de 200 gourdes en disant que pour lutter contre le chômage il faut diminuer les salaires et les garder aussi bas que possible pour créer de l’emploi. Pour ces intégristes néo-libéraux qui sont les chantres du fondamentalisme de marché, il ne faut pas de salaire minimum et aucune réglementation au niveau des prix ne doit exister.

Droits d’organisation et convention collective

Le gouvernement Préval a continué tête baissée avec la stratégie économique de Jean-Claude Duvalier privilégiant l’industrie d’assemblage au détriment de l’agriculture. La réduction de la densité nationale de l’économie est devenue un dogme sur l’autel de la politique populiste. C’est une stratégie économique d’extraversion totale qui réduit à sa plus simple expression le degré d’autonomie de l’économie nationale. Le gouvernement haïtien n’a plus les moyens de sa propre politique et peut faire l’objet n’importe quand du chantage de ses bailleurs de fonds. La corruption par l’argent devient un instrument de politique étrangère permettant aux pays développés d’imposer leur volonté aux pays faibles. Cette stratégie de malheur qui a conduit à l’accélération de l’exode rural et à la création des bidonvilles qui ceinturent la capitale, est poursuivie sans discernement et sans consensus national à un tel point que le gouvernement est obligé de se mettre avec des forces militaires d’occupation pour se maintenir au pouvoir.

Ayant adopté le modèle économique de la surexploitation et de la faillite imposée par le néo-libéralisme, les patrons rébarbatifs haïtiens et leur président René Préval sont en train de mettre en danger les avantages préférentiels qu’ils ont obtenus avec la loi Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement Act connue sous le sigle de loi Hope I. En effet, cette loi permet aux industries d’assemblage travaillant dans le domaine du textile de vendre leur production sur le marché américain sans l’imposition de droits de douane pendant une période de trois ans. Haïti risque de perdre son éligibilité dans le cadre de cette loi Hope I, si les patrons et leur président persistent à refuser d’appliquer la loi telle que votée par la Chambre des Députés et le Sénat haïtien. En effet, le dossier des patrons haïtiens et de leur président ne pèsera pas lourd dans la balance s’il doit être jugé par devant les instances internationales, tant au Congrès américain qu’au Bureau International du Travail (BIT) à Genève.

Suite au vote de la loi Hope I le 6 décembre 2006 et avant que le président Bush ait signé le 20 mars 2007 la dite loi Hope I, le Bureau du Représentant Commercial des Etats-Unis (US Trade Representative) a fait circuler la loi et invité le public américain à commenter les conditions d’éligibilité qui y sont inscrites. La clause VI de la section A de cette loi spécifie que le Gouvernement haïtien doit assurer la protection des droits internationalement reconnus aux travailleurs incluant les droits d’association, les droits d’organisation et de convention collective, la prohibition du recours à toute forme de travail forcé et obligé, l’âge minimum pour employer les enfants et des conditions acceptables de travail en ce qui concerne le salaire minimum, les heures de travail et le respect des normes en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Nous reproduisons la clause VI de la Section A en anglais pour ceux qui pourraient avoir des doutes.

(vi) protection of internationally recognized worker rights, including the right of association, the right to organize and bargain collectively, a prohibition on the use of any form of forced or compulsory labor, a minimum age for the employment of children, and acceptable conditions of work with respect to minimum wages, hours of work, and occupational safety and health ;

La loi Hope I promulguée pour une période trois ans n’a pas eu les résultats escomptés. Après une année, la création d’emplois attendue ne s’est pas matérialisée. Au lieu des 70.000 emplois annoncés, à peine 3.500 emplois ont été créés. Les lobbyistes, les patrons et le Gouvernement Préval ont alors lancé une autre offensive qui a abouti à la signature de la loi Hope II en Mai 2008. La période d’application de cette loi Hope II s’étend jusqu’en 2018 et contient des clauses plus avantageuses concernant l’origine des matières premières et la vente des produits textiles et d’habillement sur le marché américain sans droits de douane. Les clauses de la loi Hope I concernant la protection des droits internationalement reconnus aux travailleurs sont reproduites dans la loi Hope II.

On ne peut pas « boire » la soupe avec une fourchette

Pendant six ans, ce, depuis 2003, les patrons haïtiens n’ont pas observé la loi et n’ont pas procédé aux ajustements annuels de salaires tels que requis par le Code du Travail. Ce sont des violations des droits des ouvriers qui n’ont pas été relevées par les gouvernements d’alors, surtout au cours d’une période où l’inflation annuelle était en moyenne de 20%. Une autre Haïti n’est guère possible avec de pareils comportements. Les travailleurs n’en sont pas dupes et on comprend alors qu’ils disent, avec leurs vrais dirigeants syndicaux, qu’ils ne peuvent pas « boire » la soupe avec une fourchette. La menace de pertes d’emplois que brandissent les patrons pour ne pas accepter la fixation du salaire minimum journalier à 200 gourdes relève d’un mauvais chantage. Si cet argument tenait, alors les industries d’assemblage n’existeraient pas en République Dominicaine, au Honduras, au Mexique et seraient toutes déjà parties en Asie, plus spécifiquement au Vietnam, au Bangladesh et au Cambodge où le salaire minimum journalier est respectivement de $0.48, $1.00 et de $1.88. La délocalisation des entreprises d’assemblage ne dépend pas uniquement des bas salaires. Les patrons haïtiens ont tout intérêt à se conformer à la nouvelle donne, sinon ce seront les Blancs, grands donneurs d’ordres des commandes, qui risquent de faire l’arbitrage directement avec les ouvriers. Une autre Haïti n’est pas possible quand treize Judas syndicaux veulent subvertir les justes demandes des travailleurs par toutes sortes de mesures dilatoires.

Les avocats de la cause des ouvriers haïtiens, c’est-à-dire les patrons progressistes, les syndicats qui ne sont pas vendus aux patrons, les étudiants, les partis politiques, les intellectuels, les représentants de la société civile, les organisations paysannes, etc., voudraient bien épargner au président Préval un désaveu public des instances internationales. Aucun démocrate d’envergure internationale n’acceptera de s’associer au gouvernement haïtien pour réprimer les travailleurs. Les patrons et leur président perdront la face. Car les firmes transnationales ne veulent pas de scandales. Elles tiennent à leur image et sont prêtes à payer le prix fort pour éviter que les pratiques d’esclavage ou de servage de leurs sous-traitants soient claironnées sur tous les toits. C’est surtout le cas pour les firmes cotées en bourse qui savent qu’une mauvaise information peut faire baisser les cours de leurs titres. Des firmes comme Lévi-Strauss ont compris les enjeux et ont établi un code de conduite mis à jour chaque année afin de s’assurer que leur politique en termes d’éthique des affaires et de responsabilité sociale soit respectée. Les revendications du code d’éthique de Lévi-Strauss sont formelles ; elles disposent en effet “Nous ferons uniquement affaire avec des partenaires qui offrent à leurs employés des salaires et des avantages conformes aux lois en vigueur et aux pratiques couramment répandues dans l’industrie locale de la fabrication ou de la finition d’articles. »

La boîte noire de la fonction de production

Cette situation renvoie à un problème particulier qui est la détermination du responsable des bas salaires comprimés en Haïti depuis 2003. Est-ce l’État, les entrepreneurs sous-traitants ou encore les donneurs d’ordres ? Dans le cas qui nous préoccupe, il semble que ce soit les deux premiers. Nous avons déjà vu comment, dans le Nord d’Haïti, un sous-traitant était plus disposé que le donneur d’ordres à comprimer les salaires. Ce n’est pas la première fois dans l’histoire d’Haïti que des commandeurs seraient plus acharnés que les maîtres. La peur de la fermeture d’entreprises est de nouveau manipulée et exagérée pour faire accepter l’imposture. On savait que le capital et le travail n’étaient pas égaux dans le processus de production. Le premier est très mobile et le second est comprimé dans l’espace national. Mais jamais on n’aurait pensé que, pour 200 gourdes, les patrons et leur président auraient ôté le masque.

La fonction de production d’un entrepreneur de la sous-traitance dans le textile est une boîte noire qui varie d’une entreprise à l’autre. En ce sens, il importe d’analyser les variations de la charge du coût de la main-d’œuvre et l’évolution du ratio capital/travail dans les entreprises de sous-traitance. On ne saurait s’en remettre uniquement à la déclaration que cette charge représente 50% du coût final. L’objectif est d’envisager comment remédier à la fragilité de ces entreprises. Dans le cadre d’un partenariat public-privé pour la compétitivité, le ministère des Affaires sociales devrait engager des économistes pour revoir la comptabilité de ces entreprises afin d’apprécier leur marge de manœuvre en analysant le rapport entre leur masse salariale et leur résultat net d’exploitation. Les entreprises qui font reposer leur positionnement compétitif dans la filière textile-habillement uniquement sur les bas-salaires ne sont pas viables. Quand une entreprise ne fait pas son calcul économique en fonction des coûts réels des facteurs mais plutôt en fonction des avantages passagers de sous-facturation et d’absence de régulation, cette entreprise est dans une situation de fausse rentabilité. Les entrepreneurs avisés qui se retrouvent dans de telles situations devraient créer un fonds de réserve où ils placeraient leurs surprofits en attendant la régularisation de la situation. Les entreprises qui surfent sur la surexploitation des travailleurs doivent être réaménagées, recevoir une assistance technique en gestion et en marketing afin d’avoir une meilleure performance. La réponse à leur faible compétitivité n’est pas dans la compression des salaires des ouvriers. Enfin, il importe aussi d’éclairer si la corruption dans le secteur de la sous-traitance internationale consistant à verser une partie des paiements des donneurs d’ordres directement à l’étranger dans les banques off-shore des paradis fiscaux, est pratiquée en Haïti.

[1] World Bank, “Income Distribution, Inequality, and Those Left Behind,” in Global Economic Prospects 2007 : Managing the Next Wave of Globalization, Washington, D.C., 2006, p. 83..

[2] Evans Jadotte, “Income Distribution and Poverty in the Republic of Haiti,” PMMA Working Paper 2006-13, Poverty and Economic Policy, Université de Barcelone, Espagne, June 2006.

[3] Institut Haïtien de Statistiques (IHSI), Enquête Budget-Consommation des Ménages (ECBM) 1999-2000, Volume 1 et 2, P-a-P, Haïti, Novembre 2000 et Janvier 2001.