Communiqué de l’Office fédéral de la justice (OFJ) en date du 12.02.2009
Repris par AlterPresse
Les fonds Duvalier bloqués par la Suisse (environ 7 millions de francs) seront
remis à Haïti, les détenteurs des comptes n’ayant pu démontrer que ces avoirs
ne sont pas d’origine criminelle. Ces avoirs devront être affectés à des projets
de développement au profit de la population haïtienne. Cette décision de
l’Office fédéral de la justice (OFJ) peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal pénal fédéral, dans les trente jours dès sa communication.
Les autorités haïtiennes font grief à l’ancien président, Jean-Claude Duvalier, d’avoir,
dès son entrée en fonction en 1971 jusqu’à sa fuite d’Haïti en 1986, vidé - avec la
complicité de plusieurs personnes de son entourage - les caisses de l’Etat,
transférant les fonds détournés qui s’élèveraient à plusieurs centaines de millions de
USD, dans des établissements bancaires à l’étranger. Ce faisant, le clan Duvalier a
agi comme une organisation criminelle au sens de l’art. 260ter du code pénal, relève
l’OFJ dans sa décision. En l’espèce, la condition de la double incrimination à laquelle
est subordonné l’octroi de l’entraide judiciaire est remplie. De surcroît, conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans l’affaire Abacha, les dispositions du CP
sur la confiscation sont applicables, ce qui a pour effet d’entraîner un renversement
du fardeau de la preuve. Etant donné que dans leurs mémoires les détenteurs des
comptes ont été dans l’incapacité totale d’apporter la preuve que les valeurs
déposées sur ces comptes qui ont été bloquées par la Suisse (soit quelque 7 millions
de francs) n’étaient pas d’origine criminelle, l’OFJ a ordonné leur remise à la
République de Haïti.
Les fonds devront servir au financement de projets humanitaires ou sociaux
L’OFJ a statué que les fonds restitués à Haïti devront être utilisés au profit de la
population haïtienne à la faveur de projets humanitaires ou sociaux à la réalisation et
Communiqué de presse • L’Office fédéral de la justice ordonne la remise des fonds Duvalier à Haïti
à la gestion desquels seront associées des organisations non gouvernementales
expérimentées dans ce domaine Le Département fédéral des affaires étrangères
(DFAE) a déjà noué des contacts avec des organisations susceptibles d’être
intéressées par la mise en place de ces projets. Il veillera à leur mise en oeuvre et à
l’utilisation transparente des fonds, par l’entremise de la représentation suisse à Portau-
Prince.
La décision n’est pas encore exécutoire
Pour l’heure, les fonds Duvalier restent en Suisse puisque la décision de l’OFJ n’est
pas encore exécutoire. Elle peut en effet faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
pénal fédéral dans les 30 jours à compter de sa communication.
Contact/renseignements :
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 77 88
