Perspectives

Haïti : Impossible de parvenir à la décentralisation sans la participation des sections communales


lundi 10 septembre 2007

P-au-P, 07 Sept. 07 [AlterPresse] --- La participation des sections communales est incontournable dans tout processus de décentralisation amorcé par l’Etat haïtien à travers ses représentants, c’est la position exprimée par plusieurs spécialistes qui participaient à un forum sur « Les sections communales dans la décentralisation » en Haïti.

Ancienne section rurale, la section communale est définie par la Constitution haïtienne de 1987 comme la plus petite collectivité territoriale. La gestion de cette subdivision territoriale est assurée par un Conseil d’administration de la section communale (Casec) élu et assisté dans sa tâche par une assemblée de la section communale (Asec).

« Le Casec joue un rôle central dans la décentralisation et il ne peut y avoir de décentralisation sans la participation de la section communale », estime Raoul Pierre-Louis, coordinateur du Conseil de la sixième section communale de Turgeau, à Port-au-Prince.

Pour éviter l’échec de la décentralisation, cet élu local indique qu’il doit y avoir une parfaite harmonisation entre le Casec et l’Asec. « Le Casec ne doit pas travailler avec des individus, mais avec des structures organisées de la société civile », estime Raoul Pierre qui parle du rôle mobilisateur du Casec.

Disposant de faibles moyens financiers, Pierre-Louis affirme que le « Casec ne peut satisfaire tous les besoins exprimés par la population locale », tout en restant persuadé qu’ « il ne pourra y avoir de développement économique et social si l’Etat ne garantit pas les services sociaux de base à la population ».

Les recettes propres de cette section communale de Turgeau avoisinent les 22.000 gourdes par mois, tandis que l’Etat donne une allocation de 18.000 gourdes, indique Raoul Pierre-Louis, conscient que les moyens sont extrêmement limités.

Aux côtés de Paul Harry Voltaire, directeur général du ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict), et d’André Lafontant Joseph, spécialiste en décentralisation, Raoul Pierre-Louis intervenait à l’édition du Forum Libre du Jeudi organisé, le 6 septembre 2007, par le Centre Pétion Bolivar et la Fondation Friedrich Ebert.

Le directeur général du Ministère de l’intérieur et des collectivités présente la section communale comme étant une des trois collectivités territoriales énoncées dans la constitution. Paul Harry Voltaire précise que la section communale constitue l’épine dorsale, la base du développement économique et social du pays.

Pourtant, la section communale qui est la plus petite entité territoriale administrative de la République, demeure marginalisée, s’insurge André Lafontant Joseph. « Depuis la mort de l’empereur [Jean-Jacques Dessalines], l’Etat ne s’est jamais intéressé à desservir la population rurale », souligne Lafontant Joseph.

En outre, le spécialiste en décentralisation pense qu’il faut repenser le découpage territorial au niveau de certaines sections communales tout en mettant l’accent sur les compétences à attribuer à cette collectivité.

Depuis la promulgation de la constitution de 1987, il n’y a qu’une seule loi qui traite de la section communale. Élaborée par la 46e Législature, la loi du 28 mars 1996 porte sur l’organisation de la collectivité territoriale de Section Communale. Quant au décret-cadre sur la décentralisation adopté sous le gouvernement de transition de Gérard Latortue, il a été menacé d’être mis en veilleuse par l’actuelle administration.

La formation du Conseil électoral permanent

Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la formation du Conseil électoral permanent qui devrait organiser avant la fin de l’année 2007 des élections pour renouveler le tiers du Sénat.

En janvier 2008, le Parlement risque d’être amputé d’un tiers (10 sénateurs) si l’équipe au pouvoir n’arrive pas à mettre en place le Conseil électoral permanent pour organiser ces législatives.

Des élections indirectes devraient être organisées dans un court laps de temps pour la mise en place des assemblées municipales et départementales et la nomination des juges pour les tribunaux. [do apr 10/09/2007 14:00]