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Haïti : Les transmutations du régime politique instauré par la Constitution de 1987


samedi 10 février 2007

Par Eric Sauray (1)

Débat

Soumis à AlterPresse le 8 février 2007

Le premier mandat de René Préval [NDLR : 7 février 1996 – 7 février 2001], comme Président de la République d’Haïti, s’était terminé par un conflit très grave entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

René Préval était sorti vainqueur de cette bataille désastreuse entre les deux premiers pouvoirs haïtiens. Il avait ainsi réussi à être l’un des rares Présidents de toute l’histoire d’Haïti à terminer son mandat.

Il faut dire que la mise en sommeil de l’Armée d’Haïti et la présence d’une force publique étrangère sur le territoire haïtien lui avaient grandement facilité les choses ! René Préval avait partagé les fruits de cette victoire strictement personnelle avec Jacques-Edouard Alexis comme Premier ministre. Un Premier ministre non ratifié et qui a gouverné en l’absence de Parlement.

Le deuxième mandat de René Préval comme Président d’Haïti, pour la dernière fois si les choses restent en l’état (2) , débute par une lune de miel surréaliste entre lui et le Parlement reconstitué. Un Parlement où René Préval n’a pas de parti politique dévoué à sa cause et où la plateforme qui le soutient, et dont on ne connaît pas le chef, n’a qu’une majorité très relative.

Jacques-Edouard Alexis, redevenu Premier ministre, ratifié cette fois-ci, est le témoin privilégié de cette noce curieuse. L’abstinence quinquennale (3) a, semble-t-il, donné à la chose un goût identique à celui des retrouvailles des couples longuement séparés après des infidélités et des coups bas qui ont dépassé l’entendement !

A mon sens, cette harmonie de façade n’inaugure pas une nouvelle ère dans les pratiques institutionnelles en Haïti. Elle n’est que l’illustration de la mutation du présidentialisme à l’haïtienne. Il s’agit d’un nouveau présidentialisme que l’on peut baptiser de prévalisme et qui vient, à l’instar des autres improvisations institutionnelles à l’haïtienne, modifier la lettre et l’esprit de la Constitution de 1987. Une modification qui s’explique par la vertu créatrice des improvisations institutionnelles et des libertés prises avec la loi fondamentale.

Pour bien comprendre en quoi le prévalisme est une pratique qui bouleverse le fonctionnement des institutions haïtiennes, il faut se rappeler qu’en vingt ans d’existence, la Constitution de 1987 n’a pas été révisée une seule fois. Malgré les crises qui ont montré les limites de cette loi fondamentale qui fonctionne comme un véritable parapluie troué, les citoyens haïtiens, légalistes sans concession surtout quand le texte est inapplicable et inappliqué, tiennent à cette Constitution comme à la prunelle de leurs yeux. Il faut dire que c’est le seul trésor qui leur reste du carnaval démocratique qui a suivi la chute du régime de Duvalier !

Ainsi, à défaut de révision de la Constitution de 1987, c’est la pratique institutionnelle qui vient à chaque fois modifier la nature du régime.

Pour illustrer nos propos, il convient, dans un premier mouvement, d’analyser les rapports entre le Président Boniface Alexandre et le Premier ministre Gérard Latortue pendant la période de transition de 2004-2006. Dans un second mouvement, il conviendra d’analyser les premiers mois de fonctionnement du tandem Préval 2/Alexis 2 pour poser les premiers éléments d’une opinion doctrinale : le mal politique haïtien actuel est dans la transmutation systématique du régime politique mis en place par la Constitution de 1987.

De ce fait, les institutions haïtiennes changent systématiquement de configuration, en fonction des hommes qui exercent ou incarnent le pouvoir et en fonction de leurs pratiques particulières dans l’exercice du pouvoir. Ainsi, l’expérience Alexandre/Latortue et les premiers pas de Préval2/Alexis 2 nous mettent face à une véritable aporie : le Premier ministre haïtien n’est fort et utile qu’en l’absence de Parlement pour le contrôler. De même, le Président haïtien n’est fort que quand toutes les institutions constitutionnelles sont en place mais asservies.

C’est cette aporie qu’il convient d’exposer ici et qu’il conviendra d’étudier plus sérieusement, parce qu’il est difficilement compréhensible qu’une même Constitution permette l’expérimentation d’autant de régimes les uns plus tordus que les autres. Il convient aussi de l’étudier parce qu’elle porte sur la bataille de la séparation des pouvoirs. Une bataille dont l’issue décide du basculement du pouvoir dans l’autocratie, l’anarchie ou la démocratie si les progressistes l’emportent.

Appréciation critique de l’expérience institutionnelle Alexandre/Latortue

Après la chute de Jean-Bertrand Aristide [NDLR : 29 février 2004], conformément à sa tradition politique mouvementée avec des dictateurs qui n’ont jamais appris à préparer leur succession, Haïti était un véritable désert institutionnel : un Président de transition fourni par la Cour de Cassation, pas de Parlement, pas de pouvoir au niveau local.

Le régime de transition mis en place, pour une durée (4) non constitutionnelle, devait fonctionner sans contre-pouvoirs, puisque le Parlement n’existait pas. Mais, alors qu’il n’y avait pas de Parlement, il a été décidé, de manière fort surprenante, d’équiper le Président provisoire de la République d’un Premier ministre.

Il était, pourtant, si facile de reprendre la jurisprudence Trouillot. En effet, quand de 1990 à 1991, Ertha Pascal-Trouillot a dû assumer provisoirement le rôle de Président de la République d’Haïti, elle n’a pas nommé de Premier ministre. Elle a gouverné avec un Conseil d’Etat qui n’est pas prévu par la Constitution de 1987. Cette formule n’a pas été reprise.

C’est donc un nouveau régime qui a été expérimenté et qui a vu un Président provisoire gouverner avec un Premier ministre à ses côtés, alors qu’il n’y avait pas de Parlement. Paradoxalement, le Président Boniface Alexandre a joué son rôle comme prévu dans la Constitution de 1987. Il a été un arbitre.

Peut-être un peu trop, compte tenu de la tradition politique haïtienne. Mais, il s’est cantonné à son rôle constitutionnel. Il a laissé le Premier ministre gouverner. Le Premier ministre ne s’en est pas privé : il a gouverné sans partage, a conduit la politique gouvernementale et est allé jusqu’à signer des accords internationaux qui engagent l’avenir du pays au mépris des pouvoirs du Président de la République. Il a été ce que doit être tout Premier ministre : un chef conjoncturel qui assume toutes ses responsabilités en vertu des dispositions constitutionnelles tout en servant de bouclier au Président de la République.

En effet, l’article 156 de la Constitution de 1987, qui fixe le rôle du Gouvernement, fait du Premier ministre l’animateur quotidien de la vie politique du pays. Ce rôle lui a été attribué pour éviter que le Président soit omniprésent et que le pays sombre dans l’absolutisme ou plus modérément dans la concentration des pouvoirs propre aux « siècles d’égalité » (5) comme dirait Alexis de Tocqueville.

En contrepartie de ce rôle d’animateur, le Premier ministre est soumis au contrôle du Parlement devant lequel sa responsabilité peut être engagée. Bref, il doit s’occuper du quotidien, quitte à cristalliser sur sa personne tous les mécontentements et à servir de fusible pour protéger le Président en cas de besoin ou lui permettre de donner un nouveau souffle à son mandat. En tant que chef conjoncturel, le Premier ministre doit donc faire ce que le Président ne doit pas faire. C’est en ce sens qu’il est un bouclier.

D’où la nécessité pour les deux têtes de l’exécutif de constituer un vrai tandem, afin que le Président ne prenne pas ombrage de la réussite de son Premier ministre qui n’est que le premier de ses ministres, donc le premier de ses serviteurs (6) , conformément au sens premier du mot ministre, ou le premier de ses conseillers si l’on se tient à la conception moderne du concept.

Gérard Latortue a assumé ce rôle à la perfection. Il a, de ce fait, cristallisé sur sa personne tous les mécontentements à l’encontre du gouvernement de transition. Les opposants du régime ont maintes fois demandé le départ de Gérard Latortue, mais ils n’ont que très rarement demandé le départ de Boniface Alexandre. Ainsi, le Premier ministre Gérard Latortue a joué le rôle de bouclier de Boniface Alexandre, comme le prévoient la lettre et l’esprit de la Constitution de 1987.

Le seul problème, et il est de taille, c’est que, il n’y avait pas de Parlement. En l’absence de contrôle parlementaire, il est difficile de parler d’efficacité gouvernementale. Il est tout aussi difficile de dire que la Constitution de 1987 a été appliquée et que le régime qu’elle a institué a enfin fonctionné. En revanche, une question se pose : pour que le Premier ministre soit utile et serve de bouclier au Président de la République, faut-il que le Parlement soit faible ou inexistant ?

Du fait de sa particularité, l’expérience Boniface/Latortue vient s’inscrire dans la lignée des régimes que les laboratoires politique et constitutionnel haïtiens savent faire de mieux : inventer des régimes tortueux qui défient parfois l’intelligence mais enrichissent les sciences politique et constitutionnelle, inventer des régimes sui generis qui viennent renforcer l’intuition qui est la mienne.

En effet, bien que Haïti soit un pays de droit écrit, je pense que les pratiques politiques et institutionnelles haïtiennes génèrent systématiquement des conventions de la Constitution qu’il convient de bien cerner et comprendre, tant elles révèlent les comportements des Haïtiens à l’égard des institutions. Elles révèlent ce qu’ils peuvent accepter comme institutions. Elles mettent l’accent sur le fait qu’ils feront toujours le contraire de ce qui est prévu par les textes parce qu’une des séquelles de l’esclavage est de les porter à croire que faire ce qui est écrit, c’est se faire avoir ou faire ce que veut le colon. Il y a, il me semble, un vrai traumatisme colonial qui fait que le citoyen haïtien, quelle que soit sa classe, est allergique à tout ce qui est organisé, écrit et formalisé, ce qui le pousse à ruser, à travestir les choses et donc à inventer. Pour le meilleur et surtout pour le pire en matière institutionnelle !

Alexis 2 n’est pas le bouclier de Préval 2

Les premiers mois de Alexis 2 à la tête de la primature haïtienne ont montré que l’homme politique Jacques-Edouard Alexis a vraiment du mal à jouer le rôle de bouclier dévolu au Premier ministre par la Constitution de 1987.

Quelques mois à peine après son entrée en fonction, le Premier ministre est déjà contesté donc, affaibli. Sa parole est mise en doute. Et les déclarations suivantes qu’il a faites : « Nous n’écarterons le dialogue avec personne, même avec les bandits, si cela doit permettre de trouver une voie de sortie heureuse pour le pays » ont donné de lui l’image d’un homme qui ménage les ennemis de l’Etat pour pouvoir s’en servir plus tard dans la conquête du pouvoir.

De ce fait, le Premier ministre n’est même presque plus contestable, puisqu’il n’incarne pas le pouvoir. Il peut démissionner ou être démissionné par le Président de la République. Il peut faire l’objet d’un vote de censure, que tout le monde trouvera normal, tant il n’incarne pas le pouvoir.

Et pourtant, d’après l’article 155 de la Constitution de 1987 : « Le Premier ministre est le chef du gouvernement ». Du fait de son statut de chef de gouvernement, l’article 133 de la Constitution lui assigne pour mission d’exercer le pouvoir exécutif avec le Président de la République. Parmi ses nombreuses responsabilités, l’article 156 de la Constitution de 1987 lui assigne comme devoir de : « (…) conduire la politique de la Nation ». C’est en contrepartie de cette énorme responsabilité que le même article 156 dispose qu’il est : « responsable devant le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution ».

Conduire la politique de la Nation signifie : orienter la vie politique du pays, utiliser les prérogatives de puissance publique pour résoudre les problèmes du pays, donner un espoir aux citoyens sur leur avenir, assurer leur sécurité, porter la parole de l’Etat.

Pour mener à bien cette mission, le Premier ministre doit s’appuyer sur le programme du Président de la République, même si ce programme n’a pas de valeur constitutionnelle et ne constitue qu’un catalogue de promesses faites pour gagner les élections.

Mais, pour conduire la politique de la Nation, le Premier ministre doit surtout s’appuyer sur sa déclaration de politique générale, parce qu’elle a une vraie valeur constitutionnelle et parce qu’elle est le contrat signé entre le Premier ministre et l’Assemblée Nationale qui l’a approuvé.

Toute crise entre le Parlement et l’exécutif est donc une crise sur ce contrat. Dans ce cas, soit le contrat est dénoncé par le Parlement par un vote de censure, soit il est dénoncé par le Premier ministre qui démissionne, parce que la Constitution de 1987 ne lui permet pas de demander au Président de la République de dissoudre la chambre des députés.

Le Président de la République n’a pas à intervenir. Il n’a qu’à prendre acte de la rupture du contrat entre le Premier ministre et le Parlement.

La même solution s’impose si le Premier ministre est contesté par une majorité de citoyens, donc par le peuple pris dans son sens étymologique. Bien entendu quand le peuple conteste le Premier ministre, il revient aux Parlementaires en tant que mandataires du peuple de se prononcer. Dans ce cas, soit ils renouvellent la confiance du Parlement au Premier ministre au risque de se couper du peuple, soit ils votent la défiance pour se conformer à la volonté de la majorité des citoyens.

Là encore, en tant qu’arbitre, le Président de la République ne doit pas interférer. Il peut, à la rigueur, prendre les devants en démissionnant le Premier ministre pour lui éviter l’humiliation d’un vote de censure.

S’il s’obstine à conserver le Premier ministre, on assistera à un transfert de mécontentement. La contestation passera de la tête du Premier ministre à la tête du Président. Ainsi, tout Président qui soutient un Premier ministre affaibli met son mandat en jeu. C’est ce qui s’est produit sous Aristide 1. Son Premier ministre René Préval était contesté, il l’a soutenu contre toute raison. Il a été renversé. Bien entendu, il y avait d’autres raisons historiques à la base du renversement de Aristide 1. Mais, le soutien qu’il a apporté au Premier ministre René Préval, qui était contesté par le Parlement, a amplifié et accéléré le transfert du mécontentement.

Quelques années plus tard, René Préval avait soutenu le Premier ministre Rosny Smarth contre la volonté du Parlement, cela s’est terminé dans un premier temps par le départ de Rosny Smarth. Ensuite, c’était la guerre civile entre Lavalassiens qui s’est matérialisée par le conflit de pouvoirs entre René Préval et le Parlement. De ce fait, pendant près de deux ans, même si le gouvernement était en place pour expédier les affaires courantes, le poste de Premier ministre était resté vacant.

Quelques années plus tard, Aristide 2 n’a pas lâché Yvon Neptune, au moment où il était évident qu’il fallait chercher un nouveau souffle en faisant les concessions que nécessite la vie démocratique. La contestation s’est alors portée sur sa personne. Aristide 2 a donc été renversé. Là encore, d’autres raisons historiques ont joué, comme c’est toujours le cas quand il s’agit de Jean-Bertrand Aristide !

Le Président de la République a donc intérêt à ce que le Premier ministre soit, pour lui, un vrai bouclier. Un bouclier que le Président de la République doit changer, lorsqu’il est nécessaire de faire respirer la démocratie ou lorsqu’il s’avère que le bouclier n’est plus efficace pour le protéger des contingences de la vie politique. Une protection que le Président de la République doit conserver pendant les cinq ans non négociables de son mandat.

Or, force est de constater qu’aujourd’hui, si Alexis 2 est constitutionnellement le chef du gouvernement, sur le plan pratique, c’est Préval 2 qui fait tout. C’est le Président René Préval qui paraît endosser le rôle de chef du gouvernement.

C’est vrai pour l’observateur politique. C’est vrai aussi pour le citoyen haïtien ordinaire qui n’a jamais compris l’utilité d’un Premier ministre dans l’architecture institutionnelle d’Haïti.

Si Alexis 2 n’est pas le chef, cela veut dire qu’il ne gouverne pas. Plus il essayera de gouverner, plus il fera de mécontentements ! De même, il est difficile de dire qu’il a la confiance du Parlement, puisque, régulièrement, il est convoqué pour s’expliquer sur le point faible de l’Etat haïtien : l’insécurité. Une insécurité que Alexis 2 ne combat pas au nom de la tradition de l’Etat partisan qui, en Haïti, n’a jamais protégé les citoyens contre les ennemis des Droits de l’homme qui sont, en règle générale, les amis de ceux qui gouvernent. Sur ce point, en tout cas, ce n’est pas Alexis 2 qui est en cause, ni ses compétences, c’est une tradition politique détestable dans laquelle se sont inscrits pratiquement tous les dirigeants politiques haïtiens.

La 48e législature ou le spectre de l’inutilité volontaire

Après sa reconstitution à la faveur des élections de février 2006 et des élections complémentaires qui ont suivi, il était permis d’espérer que le Parlement joue son rôle constitutionnel. Cela aurait été d’autant plus facile que le parti du Président ne dispose que d’une majorité relative et que le pouvoir exécutif n’a pas les moyens de sa politique. Cela aurait été d’autant plus facile que l’ex opposition se trouve à la tête d’une armée de parlementaires qui pourraient constituer une force de proposition pour le plus grand bien de la démocratie.

Or, l’ex opposition s’est suicidée politiquement en votant la confiance à Alexis 2 à la quasi unanimité. Rien ne semble justifier ce suicide. Au lieu de jouer son rôle d’opposition constructive, l’ex opposition a rejoint les rangs d’une alliance autour du Président de la République, privant ainsi le pays d’une vie politique équilibrée placée sous le signe de la vitalité républicaine, sans tomber, cela va de soi, dans les excès des années lavalassiennes (1991-2004) qui ont vu « l’opposition » politique sacrifier sans scrupules les intérêts du pays sur l’autel des ambitions illégitimes.

Ce faisant, l’ex opposition a d’emblée affaibli le Parlement, menacé par le spectre d’une servitude volontaire. Ainsi, la 48e législature voit ses membres briller, beaucoup plus par leurs exploits en dehors de l’enceinte parlementaire que par leur capacité à contrôler, avec l’autorité de la compétence, les actes du gouvernement.

Ainsi, la 48e législature voit ses membres se rabaisser à faire du chantage au Premier ministre en prenant le conflit Saint-Fleur/Casimir (7) comme prétexte. Ce faisant, ils ont reçu une petite leçon de droit de la part du Premier ministre qui a cru utile de leur rappeler que : « Le député est là pour voter des lois et appliquer la loi. Le policier est là pour assurer la sécurité et faire respecter la loi » Puis, il a enchaîné : « Ne comptez pas sur le gouvernement pour une quelconque tentative d’influencer la justice ». Pour être bien compris, il a précisé : « concernant le déroulement de l’affaire au pénal, c’est à la justice qu’il revient de se prononcer et le gouvernement n’entend en aucune manière interférer à ce niveau » et « Nous sommes disposés à nous plier à toute décision de la justice qui a déjà été saisie sur cette affaire ». Quant à la valeur de la résolution prise par les députés mécontents, le Premier ministre a été légitimement impitoyable sur le principe de la séparation des pouvoirs : « Je ne veux pas élaborer sur la résolution, puisque les résolutions du parlement n’engagent pas l’exécutif, nous continuerons à faire notre travail ».

Il serait bien que le Premier ministre parle ainsi aux bandits ! En public, bien entendu !

Par ailleurs, la 48e législature est devenue une législature de la délation, où, à longueur de semaines, certains Parlementaires accusent d’autres Parlementaires d’être corrompus et d’avoir, semble-t-il, reçu de l’argent, pour voter une résolution du Sénat exigeant l’annulation des décisions prises par la banque centrale d’Haïti contre une banque privée confrontée à un sérieux problème de gouvernance.

En attendant, aucune loi sérieuse, pour sortir Haïti de sa situation humiliante pour le genre humain, n’a été votée ! En attendant, un petit nombre de hors la loi continue de faire peur à 8 millions d’hommes et de femmes qui ont la faiblesse de croire que l’Etat haïtien jouit encore de toutes les facultés inhérentes à un Etat ! Est-ce à dire que la 48e législature entend s’inscrire dans la même lignée que les législatures de l’après Duvalier ?

Préval 2 : le présidentialisme en action

Du fait de l’absence de bouclier, le Président René Préval se retrouve sur tous les fronts. Il est devenu le principal acteur de la vie politique, alors qu’il devrait se contenter d’un rôle d’arbitre.

Ainsi, c’est lui qui porte la parole du juge et du policier quand il faut être en première ligne contre le trafic de la drogue. C’est lui qui s’interpose, par le discours, dans les conflits entre juges et policiers ou entre policiers et députés comme dans l’affaire Saint-Fleur/Casimir. C’est lui, si l’on en croit les propos surréalistes de Jacques-Edouard Alexis, qui négocie en coulisses avec les principaux acteurs de la violence politique qui frappe les citoyens dans leur vie quotidienne. C’est du moins ce qu’a clairement laissé entendre Jacques-Edouard Alexis : « Personne ne nous fera changer d’avis. Le président et moi, nous continuerons à négocier avec les bandits ».

Enfin, c’est René Préval qui, compte tenu de ses problèmes de santé, interprète l’article 148 de la Constitution relatif à l’empêchement du Président. Il est donc présent sur tous les fronts. Il assume des fonctions dévolues à d’autres que lui. Il s’occupe donc du quotidien, au lieu de tracer l’avenir. Il s’occupe du particulier, au lieu de s’occuper du général. Sa fonction structurelle absorbe la fonction conjoncturelle de Premier ministre.

René Préval est Président et Premier ministre. Il a donc cessé d’être arbitre pour être un acteur engagé. Un acteur engagé qui, malheureusement, n’a pas de bouclier, puisque le Premier ministre ne joue pas ce rôle. Il prend ainsi le risque de concentrer sur sa personne tous les mécontentements et donc de fragiliser son pouvoir, comme nous l’avons prouvé plus haut.

Mais, il faut bien le reconnaître, si le Président est aussi fort, s’il concentre tous ces pouvoirs entre ses mains, si le Premier ministre ne joue pas son rôle de bouclier, c’est parce que, dès que toutes les institutions sont constituées, la tradition politique du régime présidentiel reprend le dessus, parce que le système politique haïtien est allergique au Premier ministre. Ainsi, quel que soit le schéma institutionnel, quel que soit le régime expérimenté, le Premier ministre ne trouve pas sa place. A cela s’ajoutent la maîtrise approximative d’un régime mi-présidentiel/mi-parlementaire et l’incapacité des groupuscules de se structurer en partis politiques capables d’organiser l’Etat, de l’animer, de le réformer et non de le paralyser voire de le sacrifier sur l’autel de leurs intérêts personnels ou clientélistes.

Quoi qu’il en soit, on en arrive à une singularité bien haïtienne qu’il convient de reformuler ici. Le Premier ministre haïtien n’est fort et utile qu’en l’absence de Parlement pour le contrôler. Dans ce cas, c’est le Président de la République qui risque d’être effacé et cantonné à son rôle d’arbitre. Mais ce n’est pas conforme à la lettre et à l’esprit de la Constitution de 1987. De même, le Président haïtien n’est fort que quand toutes les institutions sont en place mais faibles. Dans ce cas, le Premier ministre ne sert plus de bouclier au Président et la question de son utilité dans l’architecture institutionnelle se pose. Là non plus, cela ne correspond ni à la lettre ni à l’esprit de la Constitution de 1987.

Mais alors, si le Premier ministre haïtien n’est fort et utile qu’en l’absence de Parlement pour le contrôler, c’est soit parce qu’il a un vrai souci avec le Parlement, soit parce que le Parlement ne sait pas s’accommoder d’un intermédiaire utile dans l’exercice de la souveraineté déléguée. De même, si le Président n’est fort que quand toutes les institutions sont en place, cela veut dire qu’il a intérêt à œuvrer pour faire en sorte qu’elles existent mais qu’elles soient affaiblies. Bien que cela soit conforme au comportement du citoyen haïtien ordinaire et à la tradition politique haïtienne, ce n’est pas conforme à la lettre et encore moins à l’esprit de la Constitution de 1987.

Le régime change donc très souvent de nature. Il passe facilement d’un faux régime mixte parlementaire à un régime présidentiel pur et dur. Et quand toutes les institutions sont en place, c’est la paralysie.

Cela s’explique par le refus des constituants de 1987 de choisir un régime. Par peur de la dictature, ils ne voulaient pas d’un régime présidentiel. Par peur du droit de dissolution, ils ne voulaient pas d’un vrai régime parlementaire. Donc, ils ont choisi la paralysie et l’affaiblissement durable de l’Etat. Et cette paralysie est totale quand, exceptionnellement dans le cas d’Haïti, toutes les institutions sont en place.

Ainsi, quel que soit le cas de figure, ça ne marche pas. Cette singularité alimente les crises et la déformation des institutions haïtiennes. Une déformation qui prend une ampleur plus grande, chaque fois que René Préval exerce le pouvoir. En effet, le prévalisme se caractérise toujours par un affaiblissement du Parlement, une marginalisation du Premier ministre et une concentration des pouvoirs entre les mains d’un véritable stratège politique qui aime à faire croire qu’il n’est pas un politicien, qui laisse croire qu’il ne contrôle rien et donc qu’il est faible. En réalité, il mystifie tout le monde pour mieux durer. A cela s’ajoute une désinvolture incroyable dans l’exercice du pouvoir avec des responsables politiques qui se moquent des subtilités de la séparation des pouvoirs. Des responsables qui utilisent le bon sens populiste comme bagage théorique et les mercenaires aristidomanes comme moyens de chantage pour accéder au pouvoir ou intégrer la fonction publique, parce que c’est le seul moyen de s’enrichir vite dans un pays où les gens ont perdu le goût du travail, de l’épargne et de l’investissement.

La maîtrise de cette mécanique, au service de l’anarchie et de l’affaiblissement de l’Etat, permet habilement à René Préval d’anesthésier l’opposition politique, de domestiquer le Parlement, de décrédibiliser le Premier ministre et de manipuler le citoyen ordinaire. Ce faisant, René Préval s’assure la durée, ce bien précieux qui a manqué aux hommes d’Etat haïtiens !

Le prévalisme, c’est donc l’endormissement pour la durée et le monopole d’une parole qui, même si elle est débitée dans la langue de l’unité devenue la langue du populisme et de l’idéologie (8) la plus sournoise, n’est ni assez forte, ni assez crédible pour arrêter la violence et contribuer à poser les bases d’un nouveau Contrat social entre tous les Haïtiens.

Le prévalisme, c’est donc uniquement la durée. Pour quoi faire et à quel prix ?

Il est difficile d’apporter des réponses à ces questions pour le moment. En revanche, ce qui ressort de nos premières observations, c’est que le prévalisme, en tant que figure nouvelle du présidentialisme à l’haïtienne, est l’un des aspects de la déformation des institutions.

Et pour le moment, le seul intérêt du prévalisme, c’est de mettre l’accent sur l’anomalie que représente la Constitution de 1987 dans la vie politique haïtienne : une Constitution inadaptée à la réalité politique et qu’il faudra un jour abroger, puisqu’il est presque impossible de la réviser.

Une abrogation nécessaire afin d’adopter le régime présidentiel à l’américaine qui est le seul régime que les Haïtiens comprennent et peuvent appliquer. Dans ce cas, le Président serait élu pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Cela permettra de faire des économies, mais surtout cela permettra aux citoyens les moins éduqués de mieux comprendre les enjeux. On passera au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, quand 90% des haïtiens sauront lire et écrire et auront reçu une éducation civique et morale qui les met à l’abri de l’emprise des populistes et autres théologiens de l’Etat d’abord macoute, ensuite militaire et/ou para-militaire, enfin, voyou, cannibale et chimérique.

Si cette abrogation n’a pas lieu et si le régime présidentiel n’est pas adopté, la vie institutionnelle haïtienne est condamnée à être une suite de travestissements et Haïti continuera d’être une démocratie en perdition. (9)

Notes

(1) Doctorant en droit public à L’Institut des Hautes Etudes de l’Amérique Latine – Université de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3

(2) D’après l’article 134.3 de la Constitution de 1987, celui qui a été Président de la République à deux reprises ne peut en aucun cas briguer un troisième mandat. René Préval va rejoindre Jean-Bertrand Aristide dans le cercle des anciens Présidents qui n’ont plus le droit d’être Président par la voie des urnes. Ils pourraient l’être par d’autres voix ou à la faveur de certaines circonstances historiques particulières. Sur ce point, ils sont vraiment jumeaux pour la vie !

(3) La Constitution de 1987 interdit à un Président sortant de briguer sa propre succession. Il doit attendre la fin du mandat (5 ans après) de son successeur pour briguer un nouveau mandat.

(4) 2 ans au lieu des 90 jours prévus par la Constitution. Bien entendu, il y a eu le précédent Pascal-Trouillot. Mais, il convient de nuancer, parce que Ertha Pascal-Trouillot n’a pas remplacé un Président constitutionnel, mais un Président issu d’un coup d’Etat qui avait déjà mis la Constitution de 1987 en veilleuse. L’expérience Pascal-Trouillot est une expérience constitutionnelle originale. Mais, elle est avant tout un produit sui generis, issu des expérimentations constitutionnelles dont les Haïtiens ont le secret.

(5) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Gallimard, 1992.

(6) En science politique, le mot serviteur n’a pas de connotation péjorative. Il renvoie à la notion de serviteur de l’Etat. Dès lors, quand on dit que le Premier ministre est le premier serviteur du Président, on considère le Président comme le souverain incarnant l’Etat. En le servant, le ministre ou le Premier ministre ne fait que servir le souverain, donc le peuple.

(7) Un conflit qui oppose un député à un haut gradé de la police. Pour schématiser, le policier reproche au député d’avoir enfreint le code de la route, alors que le député reproche au policier de l’avoir rudoyé sous prétexte qu’il ne voulait pas sortir de sa voiture au nom de son statut de député. Bref, il s’agit d’une affaire de droit relevant du juge pénal. Mais comme toute affaire entre chefs haïtiens qui ne font pas confiance ou qui ne respectent pas la justice, cela dérape. Des députés faisant jouer l’esprit de corps ont voté une résolution pour demander au Premier ministre de renvoyer le policier de la police. Comme le Premier ministre n’a pas fait droit à leur demande, ils le menacent d’un vote de censure. Voilà Haïti dans toute sa splendeur, quand les batailles de chefs dérivent en crise institutionnelle. Imaginez, ce que cela doit être quand un simple citoyen a le malheur d’avoir affaire à des autorités de cet acabit !

(8) Celle qui condamne les fils des pauvres, les « pitit Soyet », comme aiment s’appeler les démagogues avant de faire fortune grâce à l’argent de l’Etat, à rester dans leur ghetto linguistique, à la grande satisfaction de la frange pigmentocrate de la nécessaire bourgeoisie haïtienne qui a du mal à prendre en main les destins d’un pays qu’elle est la seule à pouvoir développer.

(9) Eric Sauray, Haïti : une démocratie en perdition, Dauphin Noir Edition, Paris, mai 2006.

 

 

Débat autour de cet article

Haïti : Les transmutations du régime politique instauré par la Constitution de 1987

Je pose une simple question, absurde pour certains, mais peut-etre pertinente pour d’autres : voyant et comprenant la légitimité du gouvernement en Haiti, grace à l’appui d’une force étrangère, comment pouvons-nous esperer voir notre HAITI, LA CAPITALE notamment, ainsi que les grandes villes : Cap Haitien, ect ?

[Posté par , le 12 février 2007]

reponse tres simple : elle sera pire qu’avant.

[Posté le 13 février 2007]