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Rapatriement des Haitiens vivant en République Dominicaine : la loi n’est pas mise en application


mardi 3 juin 2003

Extrait de Dispatches N° 133 - 30 mai 2003, bulletin bimensuel du Bureau International du Service Jésuite des Réfugiés

Le JRS qui travaille dans la zone frontalière entre Haïti et la
République Dominicaine s’inquiète sérieusement des actions et de l’attitude des
autorités dominicaines qui, au mépris de la loi, continuent à déporter des
immigrants Haïtiens en toute illégalité et irrégularité. Un accord bilatéral signé
en décembre 1999 précisait les procédures à suivre dans le cas de déportation des
immigrants. Mais la République Dominicaine ne respecte pas ses
engagements.

Par exemple : c’est l’armée qui s’occupe des rapatriements ce qui est
contraire à la loi dominicaine qui stipule qu’ils doivent être faits sous la
responsabilité du Bureau des Migrations, et qu’un inspecteur du Bureau des Migrations
doit être présent et qu’il doit statuer sur chaque cas. Dans la pratique, cette
décision se situe au niveau de l’exception. Les inspecteurs ne sont informés du
rapatriement qu’une fois qu’il a eu lieu et les personnes concernées n’ont aucune
possibilité de se défendre ou de prouver leurs droits à vivre en République
Dominicaine.

D’autre part, le droit à la réunification des familles n’est pas
respecté, alors que la loi de 1999 le prévoit ; les biens et propriétés des immigrants sont
souvent confisqués ; et ils sont souvent maltraités. Les 6 et 7 avril, l’armée
a utilisé de camions pour reconduire à la frontière une centaine de Haïtiens vivant
dans la province de Dajabon. Ils ont été rapatriés le dimanche à 16h, en
l’absence de l’inspecteur des services de l’immigration et sans que le consul
d’Haïti ait été prévenu. A cette époque, le poste frontière étant fermé, les Haïtiens
ont du traverser la rivière, ce qui est également contraire aux accords de
1999.

Le JRS fait partie d’un réseau qui promeut et défend les droits humains
des immigrants Haïtiens et met l’accent sur le fait que les immigrants
ont des droits, y compris pendant les processus de rapatriement. L’absence de respect
de la loi fait que chaque jour des abus sont commis par les autorités au cours
des opérations de rapatriement.

Le JRS ne nie pas à un Etat le droit de rapatrier des immigrants en situation clandestine, mais dénonce la pratique des autorités dominicaines et demande que le processus se fasse selon la loi. Il est bien difficile de comprendre pourquoi les autorités dominicaines attendent six heures du soir pour rapatrier les Haïtiens alors que la frontière est fermée.

Il ne se passe pas un jour sans que 100 ou 200 Haïtiens ne soient reconduits à la
frontière par un officier de l’armée et forcés d’entrer en Haïti en passant par la
rivière. Chacun est en droit de se demander ce que signifie ce procédé et la volonté
qui le sous-tend. Pourquoi l’armée ramène-t-elle les gens si tard à la frontière ?
A qui profite ces retours nocturnes ? Lorsque les immigrants arrivent en Haïti, des
trafiquants les attendent pour les convaincre de tenter de rentrer à nouveau en
République Dominicaine. C’est un cercle vicieux et les gens profitent des carences
du système pour se faire de l’argent.