Haiti
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Haití - Elections : Vers un nouveau dilemme lors des prochaines sénatoriales


lundi 20 mars 2006

Débat

Par Gary Olius [1]

Soumis à AlterPresse le 18 mars 2006

Dans le milieu politique haïtien on comprend toujours les problèmes quand il n’y a plus de possibilité de remédiation technique. Et de fait, on se met dans la situation de se complaire dans des solutions illégales et purement politiciennes. Comment comprendre que personne, pas même un candidat, ne s’est donné la peine de s’interroger sur le pourquoi des résultats publiés par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) en ce qui a trait aux dernières élections sénatoriales. Pas un élu au premier tour. On trouve plus que normal ce verdict qui, pourtant, traduit un profond malaise dans la procédure mise en place et une anomalie qui saccage les entrailles de l’administration électorale au même titre que l’administration publique haïtienne : un amateurisme quasi-généralisé. Et pour cause, les responsables ne pensent pas.

Ne pas avoir d’élu dans des joutes bien détermines est une éventualité qui entre dans l’ordre normal des choses. Et, notre appréhension ne se situe pas à ce niveau. Elle vient de préférence du mode de calcul appliqué pour arriver à ce résultat stupéfiant, mais qui n’a su provoquer aucune interrogation de la part de nos commentateurs politiques. L’ignorance de la question est notoire. Notre prévision est que si le CEP continue à appliquer la même méthode - et cela devrait être nécessairement le cas - on risque de se retrouver face à la nécessité d’organiser un Troisième Tour. Si, au contraire, on la modifie, on risque d’avoir plus d’élus que de postes à pourvoir.

La particularité des dernières élections sénatoriales vient du fait qu’un électeur (ou un votant) a la possibilité d’exprimer au plus trois (3) suffrages. Du coup s’imposent deux manières d’élire un sénateur : soit à la majorité absolue des votants, soit à celle des suffrages exprimés. Sur cette alternative, le décret électoral affiche une grande ambiguïté. En son article 81, il stipule que : “Le nombre de sénateurs est fixé à trois (3) par département. Le Sénateur de la République est élu au suffrage universel à la majorité absolue des votes valides ». Cet article pèche sur l’essentiel : il ne parle ni de VOTANT ni de Suffrage Exprimé, mais plutôt de Votes Valides, concept flou et bourré de connotations dans ce contexte précis. Imaginons un électeur qui, sur le bulletin qui lui est soumis, place deux bonnes « croix » (X) en faveur de deux candidats de son choix et qui, par une maladresse quelconque, place une autre marque à un endroit qui ne permet pas de déterminer son troisième choix. Ce dernier suffrage est manifestement nul. Mais le bulletin tout entier l’est-il ? Quel est le sens du vocable Vote Valide, dans ce cas ?

à‡a c’est un problème, mais ce n’est pas celui-là qui fait encourir le plus grand risque de confusion ou de crise post-électorale. C’est plutôt la méthode de calcul. Venons-en en utilisant une illustration. Supposons, pour simplifier notre explication, que trois (3) électeurs (A, B, C) doit choisir entre six (6) candidats (C1, C2, C3, C4, C5, C6) dans une élection sénatoriale. Une des éventualités possibles, après le dépouillement, est le cas de figure suivant :

Si on décide d’élire nos trois (3) sénateurs à la majorité absolue des votants (50% + 1), on aura quatre (4) élus alors qu’il n’y a que trois (3) postes à pourvoir. Les candidats C1, C2, C3, et C4 obtiennent 2 votes sur 3 (2/3), soit 66,66%. Que faire du quatrième élu ? Si, par contre, on applique la majorité absolue des suffrages exprimés, aucun candidat n’est élu, car les candidats les mieux placés n’obtiennent que 2 suffrages sur 9 (2/9), étant entendu que chaque électeur exprime 3 suffrages. Ainsi, le score des candidats C 1, C2, C3, C4 ne représente que 22,22%. Et un autre tour s’avère nécessaire, bien que le décret électoral élimine cette possibilité en son article 165.

Un autre type de difficulté peut se présenter dans le cas où une quantité importante d’électeurs déciderait de choisir moins de trois (3) candidats sur le bulletin qui leur est proposé. Par exemple, ils peuvent choisir de ne voter qu’un seul candidat. Ce qui supposerait que ces électeurs décident d’emblée de produire deux « votes blancs ». Là aussi, il y a un monstrueux dilemme car on ne peut pas savoir à priori, le nombre total de suffrages Réellement exprimés par les votants. Dans ce cas, il est impossible de déterminer sans possibilité d’erreur le pourcentage exact de chaque candidat en lice. Faute de ne pas avoir le nombre total REEL de suffrages, on peut succomber à la tentation d’utiliser un nombre total POTENTIEL de suffrages. Alors, on commettra une double-faute : une erreur et une injustice ...

D’autres problèmes peuvent se présenter dans ce genre de scrutin, mais nous nous gardons pour l’instant de les signaler, car le lecteur peu habitué aux réalités électorales peut les trouver trop abstraits. Mais du reste, nous espérons que cette brève présentation ici faite permettra à plus d’un d’évaluer le risque pour le pays de se voir plongé dans une nouvelle crise post-électorale. Tout compte fait, les responsables seront une nouvelle fois confrontés à la nécessité d’appliquer des solutions politiciennes aux problèmes techniques qu’ils ont eux-mêmes créés.

[1Doctorant en Gouvernement et Administration Publique
Maître en Economie
DESS en Evaluation de Projets et de Politiques Publiques
Contact : golius@excite.com.

 

 

Débat autour de cet article

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Mr Olius a raison de dire que dans ce contexte, il n’y a pas moyen de faire un calcul valable sans connaître le total réel des suffrages exprimés. Toutefois il apparaît invraissamblable que le CEP ne puisse disposer de cette donnée une fois terminé le décompte des voix.

Un problème plus criant lié à ce mode de scrutin est qu’il impose à l’électorat une manière "d’obligation à la diversité" qui n’est pas du tout démocratique. Un votant convaincu du choix de son homme n’inscrira qu’une seule croix sur son bulletin. Il est donc condamné à n’exprimer qu’un tiers de voix, puisqu’il ne peut pas voter trois fois pour son candidat dans un même bulletin, ce qui équilibrerait le poids de son vote avec ceux des votants capables d’apprécier plus d’un candidat.

[Posté par , le 21 mars 2006]

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Bonjour,
Vous avez raison de soulever la complexité du calcul relié aux résultats des élections sénatoriales.De plus,le renouvellement par tiers du sénat ajoute à cet imbroglio.

Alix Boucard,Montréal

[Posté par Alix Boucard, le 21 mars 2006]

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Bonjour,

Je ne pense pas que les autorités electorales ont planifié ce dilemme. Cependant, j’accepte que le problème qui pourrait surgir dans le mode de calcul pour l’élection des sénateurs est le fruit de l’amateurisme et d’incompétence. J’ajoute aussi qu’il est le résultat de la non acceptation de l’option zéro qui avait été avancée, ce qui impliquerait l’adoption du simple mode de calcul se trouvant dans la constitution de 1987 pour déclarer vainqueurs les tois sénateurs ayant le plus de voix (le premier pour 6 ans, le second pour 4 ans et le troisième pour 2 ans). Mais ce principe signifierait aussi qu’ont est à la case de départ comme en 1987 ou en 1990.

Je ne pense pas qu’on va vers un conflit post-électoral. Cela ne se passe pas dans un pays sous occupation. Les grands maitres (Les latinos et puissances amies) n’auront qu’à imposer une autre formule pour élire les sénateurs, comme ils avaient fait pour les présidentielles.

[Posté par Claudel Noel, le 20 mars 2006]

> Haití - Elections : Vers un nouveau dilemme lors des prochaines sénatoriales

L’application des solutions politiciennes n’est pas une nécessité à laquelle les responsables seront confrontées : c’est le but même de la confusion technique qu’ils ont planifiée.

[Posté par , le 20 mars 2006]

Vous avez peut-être raison, mais il y a lieu de ne pas se laisser faire et de s’abandonner à une espèce de fatalisme qui écarte toute idée de résistance.

[Posté le 20 mars 2006]

Merci de m’en avoir informé. Pourra-t-on faire la différence avec les votes blancs cette fois-ci ?????

[Posté le 20 mars 2006]

On aura tout vu dans ce pays et on s’attend à voir de soit-disant compromis à chaque fois que ces amateurs se verront confrontés à des problèmes d’ordre technique, car ils n’ont pas la capacité requise pour prévoir.

[Posté le 20 mars 2006, par E.B]

C’est bien le mal de ce pays, ceux qui ont des idées claires n’ont jamais eu la chance de se faire entendre. C’est la réalité de notre pays, tout est politique, même ceux qui se délarent technocrates, sont des purs politiciens.
Pauvre Haiti.
Merci pour cette lumière.
Karl B.
Haverhill, Ma.

[Posté le 20 mars 2006, par Karl H. Beaubrun]