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La Société Civile, hier et aujourd’hui [I]

La Société Civile des contractualistes : Gouvernement Civil ou État Civil


jeudi 12 janvier 2006

Série sur la Société civile

Par Anil Louis-Juste [1]

Soumis à AlterPresse le 28 décembre 2005

Depuis la lutte des Modernes contre les Anciens, l’idée de société civile est à la mode. Aujourd’hui, elle prend une ampleur particulière : la société civile dite solidaire est campée comme l’organisation salvatrice de l’Humanité. Ainsi que la « Communauté Internationale », le mouvement altermondialiste, représenté par sa maximum expression, le Forum Social Mondial, recourt à cette stratégie pour affronter les défis sociaux mis par l’ordre du capital dans la contemporanité. Pourquoi ce point de convergence ? Comment se produit cette rencontre politico-idéologique ?

A la fin des années 1970, s’inaugure la restructuration productive du capital ; le concept de plein emploi perd de sa cohérence analytique. Le chômage devient la nouvelle « condition naturelle » des travailleurs. Par l’introduction de la micro-électronique et de l’informatique dans le processus de production, le travail est flexibilisé, informalisé et précarisé. En même temps, des gouvernements « néo-libéraux » comme ceux de Margareth Thacher, en Angleterre et de Ronald Reagan, aux Etats-Unis,ont démantelé les conquêtes sociales des travailleurs, en dérégulant les relations sociales et en démontant la structure de l’Etat du Bien-àŠtre. Ce contexte économico-politique où se propage l’idée de « petites entreprises / grandes affaires » pour alléger la situation des travailleurs en chômage, semble être construit depuis la diffusion de la culture du « capital humain » qui tend à cacher la nature destructrice du capital, en focalisant l’attention sur une phantasmagorique possibilité de développement humain au sein du capitalisme.

L’offensive néo-libérale confronte, de nos jours, ce qu’on tend à appeler la « révolte de réseaux sociaux ». Partout où se réunissent les tenors du capital, s’organisent aussi des manifestations de « mouvements sociaux et entités de la société civile » dont le leardership revient aux organisations dites non-gouvernementales (ONGs). Au début de l’année 2000, ils instituent leur propre espace de discussions, de débats et de convergences : le Forum Social Mondial. D’où est sorti le développement du mouvement altermondialiste qui se distingue par le slogan : « Un autre monde est possible » ; ils indiquent, par là , une possibilité de changement social. Mais, est-ce qu’une transformation sociale est compatible avec l’hégémonie du capital ? Pourquoi le discours de société civile du « mouvement des mouvements » n’inquiète-t-il pas tellement le monde du capital ? Ce sont là des questions qui alertent sur une possible subalternisation inconsciente du mouvement solidariste, quand elles rapportent l’idéologie de la solidarité à la totalité sociale. Nous supposons que le mouvement altermondialiste diffuse la conception de la « société civile » hégélienne en tentant d’éliminer de ce noyau, l’essence antagonique, comme l’a fait d’ailleurs le Programme de la « Troisième Voie ». Ainsi rejoignent-ils ensemble les contractualistes, particulièrement John Locke et Jean Jacques Rousseau qui ont formulé l’idée du Gouvernement civil ou de l’Etat civil.

La Société Civile des contractualistes : Gouvernement Civil ou Etat Civil

Le contractualisme peut se définir comme la doctrine politique qui revendique la civilisation de l’« état de nature » ou « état naturel » et prône le contrat social comme manifeste d’un Gouvernement Civil ou Etat civil. Disons tout de suite que les contractualistes n’ont pas opposé le civil au militaire comme le feront les Organisations Non-Governementales dans leur lutte contre les dictatures militaires en Amérique Latine. Ceci dit, nous devons aussi préciser que le gouvernement civil ou l’état civil dispose d’une armée pour protéger la vie et les biens de ses sujets-de-droit.

La société civile de John Locke et de Jean Jacques Rousseau part du principe de la liberté déposée en l’homme par la nature. Le premier décrit l’état de nature comme l’état de totale liberté et d’égalité naturelle, selon la raison humaine :

« (...) L’état naturel a une loi de nature pour le gouverner, qui oblige à tous ; et la raison, qui est cette loi, enseigne à tous les hommes qui la consultent, pour être égaux et indépendants, qu’aucun d’entre eux ne doit porter préjudice à autrui, dans la vie, la santé, la liberté ou les possessions » [2] ( :24).

L’état naturel de Rousseau est le règne de l’instinct, de l’impulsion brute, de l’appétit et des affects :

« Un changement bien perceptible produit dans l’homme le passage de l’état naturel au civil, en substituant dans son processus l’ instinct par la justice, et en donnant à ses actions la moralité qu’elles manquaient auparavant ; c’est seulement alors que la voix du devoir succède à l’impulsion physique, le droit à l’appétit ; l’homme qui, jusque-là , fixait seulement les yeux sur lui-même, set voit obligé à oeuvrer selon d’autres principes, et à consulter la raison avant les affects » [3] ( :34).

Si cette belle page psychologique à la Rousseau manque au livre de Locke, ce n’est peut-être qu’une histoire de vie personnelle : entre autres, Jean Jacques fut un philosophe musicologue qui avait une passion pour l’éducation, tandis que John fut un philosophe politicien qui, dit-il, est né dans une tempête politique. La différence de style peut s’attribuer à la douceur de la musique et à la rigidité de la « politique » ! Mais, en dépit de cette différenciation, ils s’abreuvaient tous deux à la source de la liberté naturelle. N’est-ce pas vrai que Rousseau s’exclamait :

« L’homme est né libre, et partout il gémit enchaîné ; celui qui s’estime être seigneur des autres est le plus grand esclave de tous » ( :23).

Et John, de marteler :

« (...), l’homme naît avec un droit à la parfaite liberté et à la jouissance illimitée de tous les droits et privilèges de la loi de la nature, (...) » ( :69).

La philosophie du droit naturel est donc cette idée centrale qui illumine le chemin du gouvernement civil ou de l’état civil, à contre-courant du droit. « Le consentement individuel de tous » ou la « volonté générale » (Jean Jacques Rousseau) doivent civiliser l’état de nature. Et la civilisation aurait commencé par une « société politique » (John Locke) ou « Contrat Social » (Jean Jaques Rousseau). Le corps de cette société politique ou de ce contrat social reste et demeure le peuple, non défini en terme de population, mais dans le sens d’une communauté qui choisit « délibérément » de vivre sous l’empire de lois « civiles ».

Ce sur quoi il convient ici de mettre l’emphase, c’est la nature politique de la société civile. Selon Locke, la société politique résulte du fait que l’homme, dans l’état de nature, est incapable de satisfaire toutes les nécessités de paix, de sécurité, de santé, etc. Le fondement du gouvernement civil est donc la préservation de la vie et des biens :

« (...), les esclaves ont perdu la vie et avec elle, la liberté naturelle ainsi que les libertés, n’ayant pu donc avoir aucune possession dans l’état d’esclavage, et ils ne peuvent pas être donc considérés comme faisant partie de la société civile, dont la principale finalité est la préservation de la propriété » ( :68).

L’état d’esclavage étant assimilé à un type particulier d’état naturel, la société civile devient le règne des lois :

« Ceux qui sont unis dans un corps, avec une loi commune établie et une magistrature à laquelle on puisse faire appel - avec une autorité pour décider des controverses et punir les offenseurs, nous pouvons dire qu’ils sont en société civile entre eux ; (...) » ( :69).

L’identification société civile / société politique est encore plus explicite dans cette pensée lockienne :

« Toutes les fois que, (...), un certain nombre d’individus se réunit en société, de telle sorte que chacun abandonne son propre pouvoir d’exécuter la loi de nature, en le transférant à la communauté, dans ce cas, et seulement dans ce cas, il y aura une société civile ou politique » ( :70).

C’est cette identité conceptuelle qui a permis à Locke de condamner la monarchie absolue qui est, selon lui, incompatible avec la société civile ( :71). Car :

« (...) les sociétés civiles ont toutes commencé par l’union volontaire et de l’accord mutuel d’hommes qui agissaient librement dans le choix des gouvernements et des formes de gouvernement » ( :79).

L’« Etat civil » de Rousseau ne diffère pas de la société politique ou civile de John Locke. Le pacte social est ce lien organique qui maintient les individus dans une communauté civilisée. Selon Rosseau,

« (...) ce que l’homme perd par le contrat social est la liberté naturelle et un droit sans limites à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; il gagne la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède. (...), il conivent de bien distinguer la liberté naturelle, qui a seulement pour terme les forces de l’individu, de la liberté civile, qui est limitée par la volonté générale ; (...) » ( :35).

Cette volonté générale est traduite en loi qu’un « corps souverain » se donne pour vivre de manière dite civilisée. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent concourir selon Rousseau, pour orienter le faire et le devoir-faire dans la société politique ( : 63). Celle-ci résulterait donc de l’aliénation totale de l’état naturel :

« (...), en réalisant l’aliénation sans réserve, l’union est la plus parfaite possible, et aucun sociétaire ne doit réclamer. Cependant, s’il restait quelques droits aux particuliers, comme il n’y en aurait pas alors de supérieur commun qui puisse décider entre eux et le public, vu que chacun, dans ce point ou dans l’autre, étant son propre juge, prétende donc l’être en tout ; l’état naturel ayant survécu, et la société deviendra tyrannique ou illusoire » ( :31-32).

Ce n’est donc pas par hasard que, en dépit de la dénommination différente de la société civile ou politique, Rousseau a rencontré Locke. La conservation de la vie et des biens est le mobile fondamental de leur science politique. Le point de rencontre peut être circonscrit autour de la vision de l’individu naturel. Et la propriété découle du travail et de la culture (Jean Jacques Rousseau), du travail et de l’industrialisme (John Locke). Selon Rousseau, l’Etat ou Communauté civile a un domaine réel, de même que les particuliers membres du souverain :

« Le droit du premier occupant, (...), se convertit seulement en vrai droit après avoir établi le droit de propriété » ( :35).

Et, ainsi, ce droit de propriété n’est autre que la légalisation de ses uniques signaux que sont le travail et la culture.

« (...), pour autoriser le droit du premier occupant sur un quelconque terrain, sont nécessaires les conditions suivantes : 1) qu’aucun autre n’habite encore ce terrain ; 2) qu’on occupe seulement la quantité nécessaire à la subsistance ; 3) qu’on en prenne possession, non pour une vaine cérémonie, mais par le travail et la culture, uniques signaux de propriété que, faute de titres juridiques, doivent respecter les autres » ( :36).

Selon John Locke,

« (...), la propriété concerne principalement, non les fruits de la terre et les animaux qui les habitent, mais la terre en elle-même, (...). L’extension de terre qu’un homme laboure, plante, améliore et cultive et dont il jouit les fruits, constitue sa propriété. Par le travail, (...), il la détache de ce qui est commun » ( :40).

La propriété est donc l’appropriation par le travail, d’un objet utile parmi les biens de la communauté :

« Quoique la terre et tous ses fruits soient une propriété commune à tous les hommes, chaque homme a une propriété particulière à sa propre personne ; à cette propriété, personne n’a de droit quelconque autre que lui-même. Le travail de ses bras et l’ oeuvre de ses mains, on peut l’affirmer, sont proprement de lui » ( :38).

Ce travail physique et manuel est, selon Locke, la source de valeur et de propriété (on peut observer qu’il n’y implique pas le travail cérébral ou intellectuel).

« Quel que soit ce qu’il retire de la nature dans l’état où elle l’a fourni et dans lequel elle l’a laissé, il le mélange et le superpose au travail lui-même, en ajoutant quelque chose qui appartient à l’homme et, pour cela même, en s’en rendant propriétaire lui-même. En le retirant de l’état commun dans lequel l’a placé la nature, il lui a ajouté avec son travail, une valeur qui l’exclut du droit commun d’autres hommes. Une fois que ce travail est une propriété exclusive du travailleur, aucun autre homme n’a de droit à ce qui est ajouté, au moins quand il y en aura assez et aussi de bonne qualité en commun pour les autres » ( :38).

On peut aussi remarquer que si Locke fait de la « force de travail » une propriété exclusive du travailleur, qui ajoute de la valeur à l’ « objet de travail ou matériel de travail », il reste toutefois attaché à la chose naturelle. La restriction imposée au travail est véritablement la règle d’or de la propriété : « (...), au moins quand il y en aura assez et aussi de bonne qualité en commun pour les autres ». Si le travail est la source de la propriété et qu’il soit propre à l’homme, tout individu biologiquement normal en possède. Alors, pourquoi John Locke a-t-il fait la réserve ? Est-ce donc de l’hypocrisie à ne pas pouvoir dénoncer clairement l’appropriation privée des richesses produites en son temps ? De toute façon, d’origine noble, ce qui est contraire à Rousseau qui est d’origine humble, Locke nous aurait étonné à identifier l’appropriation avec un vol (comme l’a fait Rousseau).

Ainsi donc, les économistes classiques ne sauraient ne pas lire ces phrases de Locke :

« (...), si la cueillette, au départ, n’ avait pas généré la propriété, aucune des autres actions n’aurait pu le faire. Ce travail établit une distinction entre le commun et elle-même ; il ajoute à celui-ci, quelque chose de plus que fît la nature, la mère commune de tous, en letransformant ainsi en son propre droit privé. (...). Dans les terres communautaires, qui se maintiennent ainsi par un pacte, nous voyons que c’est la prise d’une partie quelconque de ce qui est commun, c’est elle qui, en altérant l’état originaire de nature, initie la propriété ; sans cela, le commun n’aurait aucune utilité » [4] ( :38-39).

Il sera difficile de comprendre l’ambiguité épistémologique des contractualistes dans leur fondation rationnelle de la propriété privée capitaliste. Contre l’Ancien Régime, le nouveau qui émergeait, brandit l’arme du droit naturel, c’est-à -dire de la liberté naturelle et de l’égalité juridique. Mais, en même temps, il lui fallait préserver les conquêtes, spécialement l’acquisition de la propriété capitaliste. Comme les serfs n’avaient de commun avec le réel propriétaire que leur force de travail, le travail s’érigerait en base naturelle de toute propriété. C’est en ce sens que la société civile (gouvernement civil ou état civil) fut opposée à la monarchie absolue fondée sur l’essence divine qui était la source de tout droit. Cependant, par la contestation du droit divin, l’idéologie de la société civile n’ a pas réussi à expliquer le fait que les serfs sont devenus des ouvriers, alors que des nobles se sont embourgeoisés.

(Prochain thème : Hegel, Marx et la « société civile »)

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[1Professeur à l’université

[2John Locke - Segundo Tratado sobre o Governo.Edition Martin Claret, Sà£o Paulo, 2005.

[3Jean Jacques Rousseau. Do Contrato social. Edition Martin Claret, Sà£o Paulo, 2005.

[4La doctrine utilitariste doit, peut-être, une fière chandelle à la pensée de Locke.

 

 

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