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HaitiWebdo numéro 64

Les contours de l’observation internationale des prochaines élections en Haiti se précisent


jeudi 24 novembre 2005

Les contours de l’observation internationale des prochaines élections présidentielles, législatives et municipales haïtiennes se précisent de jour en jour, malgré les incertitudes qui caractérisent le processus.

LES CONTOURS DE L’OBSERVATION INTERNATIONALE DES PROCHAINES ELECTIONS EN HAITI SE PRECISENT

Par Gotson Pierre

Des secteurs importants de la communauté internationale ont commencé à établir à Port-au-Prince leurs centres d’opérations afin de pouvoir suivre le déroulement des diverses étapes du processus électoral.

L’Union Européenne (UE) vient ainsi d’annoncer la mise en place en Haiti de sa Mission d’Observation Electorale (MOE), 4 mois après la création de la Mission Internationale d’Evaluation des Elections en Haïti (MIEEH).

La MIEH a été fondée par les commissions électorales indépendantes de la République Dominicaine, de la Jamaïque, du Panama, du Brésil, du Chili, du Mexique, des Etats-Unis et du Canada.

L’Organisation des Etats Américains (OEA) et la Communauté Economique de la Caraibe (CARICOM) n’ont pas encore fait part de dispositions officielles par rapport à l’observation du prochain scrutin.

Une équipe de 9 experts de la MOE est déjà sur place à Port-au-Prince. A court terme, 40 observateurs européens seront déployés.

La Mission, ayant à sa tête Johan Van Hecke, membre du parlement européen et vice président de la sous-commission des droits de l’homme, produira une déclaration préliminaire le lendemain de chaque séance de votes.

Par ailleurs, un rapport final détaillé incluant des recommandations de la mission sera publié en vue d’améliorations si possibles.

La MOE déclare qu’elle examine, d’après les normes internationales établies dans le domaine électoral, le cadre juridique et politique, l’évolution de la campagne et l’activité des médias. Elle aura un regard sur les préparatifs des consultations, le scrutin, le dépouillement, le traitement des résultats et restera encore à l’oeuvre après les élections pour s’enquérir du traitement des plaintes éventuelles.

Pour sa part, la MIEH a déjà produit, le 27 octobre dernier, un premier rapport sur la préparation des élections.

Les opérations d’inscription constituent, à date, le principal point jugé positif par la MIEH dans l’évolution du processus électoral. Environ 3,5 millions des 4,5 millions d’Haitiens en âge de vote sont parvenus à s’inscrire sur les registres électoraux.

La MIEH estime que cette performance soutient la comparaison avec celle observée dans d’autres pays, y compris des démocraties de longue date.

« C’est là une réalisation particulièrement admirable quand on considère les conditions difficiles dans lesquelles les préparatifs électoraux se déroulent en Haïti », souligne la mission.

La MIEEH a relevé quelques lacunes dans le Décret électoral, particulièrement en ce qui a trait au règlement des différends électoraux, au financement des partis politiques et au rôle des médias.

A propos des partis politiques, la MIEH suggère au Conseil Electoral Provisoire (CEP) d’établir de stricts mécanismes publics pour contrôler leur financement et accroître leur transparence. L’institution électorale devrait mettre en place des organismes de réglementation, des exigences de production de rapports et des dispositions d’exécution de la loi ainsi que des sanctions administratives et juridiques en cas d’infraction.

Etant donné la situation juridique des médias, ce serait au CEP de fixer des règles de répartition du temps d’émission accordé aux candidats et partis politiques au niveau des médias. Le CEP devrait également superviser ce processus et « prévoir des sanctions administratives et juridiques en cas d’infractions aux règlements ».

Mais, comme le souligne la MIEH, l’examen des préparatifs électoraux réalisés jusqu’à présent a révélé des faiblesses dans le processus décisionnel du CEP. Après 4 reports succéssifs de la date des élections, cet organisme n’a su, jusqu’à présent, définir aucun calendrier de déroulement du scrutin, alors qu’une nouvelle administration devrait entrer en fonction dans un peu plus de deux mois (7 févrirer 2006).

« L’approche de recherche d’un consensus, utilisée pour chaque décision, est inefficace et entraîne des pertes de temps. De plus, le fonctionnement du CEP est entravé par sa faible capacité exécutive et opérationnelle et par une surabondance de décisions mineures ; toutes ces faiblesses retardent les activités cruciales », relève la MIEH.

« La transparence dans le processus décisionnel renforcerait la légitimité du CEP et la confiance de tous les intervenants envers le processus électoral. On a constaté que le manque de transparence est source d’inquiétude », ajoute la mission.

Traditionnellement, les ONGs internationales, les organismes internationaux de solidarité, les secteurs internationaux de droits humains et les mouvements sociaux de plusieurs pays délèguent des observateurs sur le terrain pour suivre les opérations électorales.

A l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de déterminer l’étendue d’une éventuelle présence de ces secteurs en Haiti durant les prochaines élections.

Il est certain que toutes les indécisions de l’organisme électoral ne sont pas de nature à faciliter le déploiement de missions internationales indépendantes d’observation.