Perspectives

Haïti - Élections : La cour suprême tranche en faveur d’un candidat évincé par le CEP


mardi 11 octobre 2005

P-au-P., 11 oct. 05 [AlterPresse] --- La Cour de Cassation, plus haute cour de justice en Haïti, a tranché en faveur de Dumarsais Mécène Siméus, un millionnaire dont la candidature n’a pas été agréée par le Conseil Electoral Provisoire (CEP), a annoncé un de ses avocats aux médias.

« Cette décision est irrévocable et le CEP doit se plier à l’ordonnance de la Cour », a déclaré Me Guerdy Lissade.

Aucune réaction n’a pu être obtenue pour le moment de la part du CEP. Les membres du conseil n’étaient pas disponibles au bureau central de l’institution électorale et ne pouvaient pas être joints au téléphone.

Cependant un des avocats du CEP, Stanley Gaston, a déploré que la décision de la Cour de Cassation n’ait été précédée d’aucun débat contradictoire. Il ajoute que le CEP dispose de document solide établissant clairement la nationalité américaine de Siméus.

L’article 86 de la loi électorale stipule que pour être candidat à la présidence, « il faut être haïtien ou haïtienne d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité ».

Le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Gervais Charles, a évoqué la primauté de la constitution sur toutes les autres lois, n’écartant pas une éventuelle procédure en destitution de Siméus au cas où il parviendrait à être élu.

La constitution haïtienne ne reconnaît pas la double nationalité. « La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas », indique l’article 15, tandis que l’article 13 précise que « la Nationalité haïtienne se perd (entre autres) par la naturalisation acquise en pays étranger ».

Dans une liste provisoire de candidatures agréées, rendue publique le 23 septembre dernier, l’institution électorale avait écarté le nom du riche homme d’affaires. La question de la double nationalité de Siméon avait été dès lors évoquée.

Au cours de la visite de la secrétaire d’Etat américain Condoleeza Rice dans le pays le 27 septembre écoulé, le premier ministre Gérard Latortue avait confirmé que Siméus détenait un passeport américain. Selon les propres mots du chef de la primature, « le richissime homme d’affaires voyageait en Haïti en Février 2004 avec un passeport américain ».

Le millionnaire haïtien, une des plus grandes fortunes de la communauté noire du Texas, proche du parti Républicain, n’a pas nié qu’il possède un passeport américain.

Dans un message à la presse le vendredi 30 septembre 2005, Dumarsais Siméus avait publiquement reconnu, avoir acquis la nationalité américaine. Selon lui, il s’agissait d’une simple convenance remplie par de nombreux haïtiens en territoire étranger.

« Le fait de détenir un document pour remplir certaines formalités en terre étrangère n’enlève rien à sa citoyenneté haïtienne » pouvait-on entendre de la bouche de Siméus.

La décision de la cour suprême, en faveur de Siméus, intervient à un moment où le Conseil Electoral est affaibli et est sujet à de nombreuses critiques.

Dans la soirée du 10 octobre, le premier ministre a annoncé la mise en place d’une structure exécutive au sein du CEP pour s’occuper de la gestion quotidienne des dossiers.
Latortue a fait savoir que le processus de choix d’un directeur du CEP était en cours, exprimant l’espoir que « le patron » du CEP sera nommé durant cette semaine.

Latortue a aussi annoncé la création d’une commission de garanties électorales, telle qu’elle a été demandée par un groupe de 13 partis politiques réunis dans la Convention des partis politiques.

Le premier ministre a, par ailleurs, fait part de la révision de la loi électorale afin de faciliter l’intégration d’un plus grand nombre de candidats au processus électoral et « éviter des contestations inutiles ». [lf gp vs apr 11/10/05 17 :00]