Perspectives

Haïti-Politique : Sans égard pour les multiples contestations, le Comité consultatif de Jovenel Moïse projette de finaliser, le 26 février 2021, son projet de nouvelle Constitution


lundi 7 décembre 2020

P-au-P, 07 déc. 2020 [AlterPresse] --- Malgré les multiples contestations de plusieurs secteurs nationaux, en dépit de l’absence flagrante de provision constitutionnelle, le comité consultatif, mis en place par le président Jovenel Moïse, projette de terminer son projet de nouvelle Constitution à la date du vendredi 26 février 2021, a-t-il fait savoir, le lundi 7 décembre 2020, en conférence de presse, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.

« Nous sommes en train de réaliser un travail technique, pas du tout politique », prétend l’ancien président (29 février 2004 – 14 mai 2006), Me. Boniface Alexandre, malgré les suspicions entourant les démarches du dit comité consultatif.

« Ne laissez personne, ne laissez pas les politiciens vous faire croire que nous allons juste signer un document préalablement rédigé. Depuis le début de nos opérations, aucune personnalité du pouvoir ne nous a fait des recommandations », déclare le président du comité consultatif, se défendant être un homme à caractère non manipulable.

Plusieurs voix nationales de différents secteurs, y compris de l’opposition, dénoncent l’inconstitutionnalité et l’illégalité de la démarche d’élaboration d’une nouvelle Constitution, initiée unilatéralement, sans participation nationale, par Jovenel Moïse et son équipe tèt kale, dans l’objectif d’installer une nouvelle dictature en Haïti.

Il n’existe aucune disposition, dans la Constitution de 1987, remettant la décision de modifications de la Constitution entre les mains d’un président, encore moins d’un référendum (interdit par la Constitution en vigueur) pour y aboutir.

Ancien président de la Cour de Cassation, Boniface Alexandre ne s’est pas prononcé sur les prescrits des dispositions constitutionnelles en vigueur, arguant plutôt de démarches techniques pour ladite nouvelle Constitution.

« À la Cour de cassation, j’ai traité tous les dossiers relatifs à l’inconstitutionnalité des lois. Au Palais national, toutes les difficultés, que nous avions à résoudre, résidaient dans la Constitution de 1987. Tous les présidents, qui se sont succédé au palais national, peuvent, pour une raison ou pour une autre, ne pas dénoncer cette Constitution. Mais le moment est venu de dire la vérité au peuple haïtien. La Constitution de 1987 est responsable de toutes les difficultés, que nous avons rencontrées », arguait Boniface Alexandre, à l’investiture, le 30 octobre 2020, du comite consultatif dit indépendant pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

« Le 26 février 2021 est le délai, fixé pour clôturer la rédaction du projet (de nouvelle Constitution) et le soumettre au pouvoir exécutif », indique Louis Naud Pierre, membre du comité consultatif, à la conférence de presse du 7 décembre 2020.

Le comité consultatif ne dit mot, non plus, sur l’échéance du mandat de Jovenel Moïse, le 7 février 2021, stipulé par la Constitution dite amendée.

Dès le mois de janvier 2021, un « avant-projet de Constitution » sera élaboré et soumis aux « constitutionnels, institutions indépendantes, secteurs et personnalités de la société civile en Haïti et à l’étranger ».

Quels constitutionnels, institutions indépendantes, secteurs et personnalités de la société civile en Haïti et à l’étranger accepteront de se compromettre, en se prêtant au jeu anticonstitutionnel et illégal d’une nouvelle Constitution ?

D’autant que la conjoncture, en cette fin d’année 2020, en Haïti, est marquée par des niveaux jamais atteints, sur le territoire national, d’une situation de terreur d’État et de criminalité, incluant de multiples actes de kidnapping (enlèvement et séquestration de personnes), d’assassinats, de braquages armés, de vols, de viols, de féminicides, etc.

Pendant que le comité consultatif évoque ne subir aucune influence du régime tèt kale au pouvoir, différents membres tèt kale affirment, depuis plusieurs mois, dans les médias, à qui veut les entendre, que la « nouvelle Constitution » de Jovenel Moïse devrait instaurer un régime politique présidentialiste, totalement différent du régime politique de la Constitution de 1987, comprenant un sénat et une chambre des députés, des dispositions prévues de décentralisation véritable, après environ 29 années de totalitarisme des Duvalier (François Duvalier 22 septembre 1957 – 21 avril 1971, Jean-Claude Duvalier / Baby Doc 22 avril 1971 – 7 février 1986), renversé par un soulèvement populaire le 7 février 1986. [mj emb rc apr 07/12/2020 16:08]