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Haïti : Va-t-on étouffer les procès PetroCaribe ou les mener à terme ? (2 de 2)


jeudi 27 juin 2019

Par Leslie Péan*

Soumis à AlterPresse le 21 juin 2019

Sophisme et irrégularités

L’actualité est bousculée par l’affaire PetroCaribe depuis que l’avocat André Michel a montré en février 2018 qu’il était possible de vivre le rêve de la transparence dans les affaires publiques. Sa persévérance dans l’affrontement à cette dure réalité fait tache d’huile. Et c’est justement pour n’avoir pas voulu battre en retraite que la contestation de l’ordre établi s’est étendue comme une trainée de poudre. À partir du 14 août 2018, avec tweet, hashtag, sit-in, petites et grandes manifestations, le mouvement de revendication Kot kòb Petro Karibe a (Où est l’argent de PetroCaribe) est devenu national puis international grâce à la stimulation inestimable des réseaux sociaux déclenchée par les Gilbert Mirambeau Jr, Valckensy Dessin dit K-Libr, Gessica Généus et Gaelle Bien-Aimé. La détermination des jeunes a jeté le désarroi dans la classe politique traditionnelle des chercheurs de pouvoir. Les cerveaux de ces derniers sont formatés pour voir des dessous d’opération trompe-l’œil dans tout mouvement de revendication démocratique.

Dans cette conjoncture particulière, les autorités judiciaires devront absolument éviter deux écueils. D’une part, il y a les chasses aux sorcières susceptibles de conduire à des condamnations d’innocents ou à des accusations mensongères qui, malgré l’absence de tout élément de preuve, sont propagées allègrement dans la presse des « marchands de micro ». D’autre part, il faut barrer la route au sophisme voulant que nous soyons tous pourris. Ce sophisme est un argument démagogique, une logique fallacieuse et un raisonnement trompeur utilisé pour empêcher de comprendre et de rétablir la confiance. Comme le disait Louis J. Marcelin à la fin du 19e siècle, « Chez nous, le sophisme marche de pair avec la raison et se charge d’imposer silence au sens commun et de légitimer tous les abus » [1].

La CSCCA a fait ressortir un nombre d’abus parmi lesquels :

  • Marchés qui devraient être conclus à concurrence ont été passés de gré à gré. Un cas patent est celui d’une firme sans expérience dans le domaine du dragage pour un montant de 29 millions $US.
  • Projets non-achevés dans les délais prévus et des clauses de contrat non respectées.
  • Projets lancés en 2010-2011 encore en phase de démarrage en 2014.
  • Projets bénéficiant de la loi d’urgence dans une zone non affectée par le séisme de 2010.
  • Financement d’un contrat signé par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) avec une personne décédée [2].
  • Contrats en gourdes réglés à des taux de change plus bas que ceux de la Banque de la République d’Haïti (BRH).
  • Décaissements provenant du Fonds PetroCaribe hors de toute résolution.
  • Contrats d’exécution non respectés, des projets inachevés au terme des délais impartis et des cas de retard de deux ans enregistrés, alors que les exécutants ont déjà reçu la plus grande partie des montants de leurs contrats.
  • Faiblesses généralisées de gestion tant du côté des ordonnateurs que de celui des exécutants des contrats.
  • Non-respect des procédures et des clauses contractuelles par les ordonnateurs et les agents d’exécution [3].
  • Collusion, favoritisme et détournement de fonds dans nombre de projets dont la construction du Viaduc Delmas – Nazon, les travaux de réhabilitation et de réparation des rues à Pétion-Ville, les Réhabilitation de tronçon de route.
  • Contrats antidatés pour bénéficier de la loi d’urgence.
  • Décaissement à 100% d’infrastructures sportives qui ne sont pas terminées.
  • Décaissement de l’avance de démarrage des travaux avant même la conclusion du marché et la signature du contrat.
  • Utilisation des fonds à d’autres fins. C’est le cas avec le projet « Construction et réhabilitation d’Hôpitaux ».
  • Supervision des travaux défaillante ou complaisante. C’est le cas avec la Construction du Viaduc Delmas – Nazon, la Réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg-de-Borgne, la Réhabilitation du tronçon de route Port-de-Paix – Port-Margot. Les travaux de construction sur la route Carrefour Puilboreau – Marmelade.
  • Projets de centaines de millions de dollars $US d’aide aux sinistrés du séisme qui ont été détournés.
  • Fractionnement délibérée de contrats afin de contourner la règlementation.
  • Avance de démarrage des travaux décaissée au-delà de ce que prévoit la Loi. Par exemple, dans un projet appartenant à la chambre de Députés, la Cour a constaté une avance de démarrage de 40% versée à la firme exécutante, dépassant le seuil de 30% et la garantie suivant les articles 83 et 83-1 de la loi du 12 juin 2009 
  • Non-versement des acomptes de 2% récoltés au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Le grand défi de l’heure

Face à ces irrégularités, il faut donner le signal que les choses ont changé et que la justice peut exister dans ce pays. Sans faire de vendetta, des procès sérieux du scandale PetroCaribe doivent être menés à terme. Devant la détermination du public, l’État n’a pas pu faire le rodomont car 62 plaignants se sont présentés au tribunal. L’approche juridique et pacifique privilégiée par l’avocat André Michel s’est révélée gagnante. Le pouvoir a contre-attaqué en contraignant à se désister le juge Paul Pierre chargé du dossier et réputé pour son indépendance. Il a été remplacé par le juge d’instruction Ramoncite Accimé connu pour ses accointances avec le parti PHTK. Toutefois, l’opposition ne démord pas. L’audition des plaignants a commencé le 27 septembre 2018 et se poursuit avec des hauts et des bas.

La filière dominicaine

Le 8 novembre 2010, trois compagnies appartenant au sénateur dominicain Félix Bautista ont signé en Haïti huit contrats en 24 heures, pour un montant de 385 millions de dollars $US (290 millions d’euros) [4]. Ces trois compagnies ayant pour noms Hadom, Construcciones y Diseños, et Rofi devaient construire entre autres le Palais législatif d’Haïti (siège du Parlement), des logements sociaux au Bowen Field et au Fort National à la Capitale. Les bonnes habitudes prises en 2010 n’ont pas été abandonnées. Une fois au pouvoir en 2011, l’équipe Martelly a continué sur cette voie dangereuse et a signé 20 contrats de gré à gré avec la firme dominicaine Estrella pour exécuter des travaux en Haïti entre septembre 2011 et juillet 2015.

Ancien tailleur de la province de San Juan de la Maguana qui confectionnait des costumes sur mesure [5], le sénateur Félix Bautista, du Parti de la Libération Dominicaine (PLD), est devenu subitement le législateur le plus riche de la République Dominicaine à partir de ces contrats en Haïti [6]. Le premier ministre haïtien Garry Conille a voulu cerner les contours de ce dossier. « Une commission d’audit formée par M. Conille a jugé que l’attribution de ces contrats, financés par des fonds vénézuéliens, avait été irrégulière et portait préjudice aux intérêts de l’État haïtien [7]. » Il sera rapidement contraint de démissionner.

À partir de données fournies par le Mouvement civique des citoyens contre la corruption [Movimiento Cívico Ciudadanos contra la Corrupción (C3)], la journaliste dominicaine Nuria Piera a rapporté que « l’ingénieur et entrepreneur Felix Bautista, sénateur du PLB et ami particulier du président Fernandez, aurait versée 2,5 millions, $US 250 mille $US et 1,2 millions de dollars $US à Michel Martelly, à Myrlande Manigat et à Alejandro Toledo, candidat présidentiel au Pérou en 2011, respectivement, pour leur campagne électorale » [8]

L’investissement des fonds détournés du programme PetroCaribe dans l’immobilier de luxe en République Dominicaine semble se situer dans la voie d’accélération du projet d’unification des deux pays prôné par Martelly dans son entrevue avec la journaliste Nuria Piera le 9 avril 2011 à la télévision dominicaine [9]. Un projet soutenu par Fox News [10]. Martelly a vite reçu en échange le plus haut symbole dominicain, la médaille de Duarte, Sánchez et Mella.

Le journaliste dominicain Rafael Percival a trouvé les mots justes pour décrire la manœuvre : « Cette récente décoration avec l’Ordre Duarte, Sánchez et Mella, dit-il, la plus haute distinction accordée par le gouvernement dominicain à une personnalité étrangère, a été donnée dans l’intention de mettre un frein à la bouche du président haïtien pour cacher, couvrir, faire taire entre les fenêtres du hangar et le cadre de détournement de fonds auquel les deux pays ont été soumis » [11].

Contre les accusations de corruption, Bautista a reçu l’appui des sénateurs du PLD qui ont répondu qu’il s’agit de calomnies contre un homme intègre et plein de mérites. Le vice-président s’est même opposé à la tenue de toutes enquêtes sur les biens du sénateur Bautista. Quant au procureur dominicain Radhamés Jiménez, il a affirmé qu’il s’agit de rumeurs et de spéculations [12].

Bien que le tribunal suprême dominicain ait absout en 2015 le propriétaire de ces société, le sénateur Félix Bautista du Parti de la Libération Dominicaine (PLD), pour insuffisance de preuves, ce dernier a été finalement épinglé par les autorités financières américaines en 2016.

Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis (OFAC en acronyme anglais pour Office of Foreign Assets Control) a accusé le Sénateur Bautista d’avoir reçu un contrat de 10 millions $US pour la construction du Ministère des Affaires Étrangères en Haïti et de n’avoir rien construit. Les comptes en banque du sénateur Bautista ont été confisqués ainsi que ses biens tels que les entreprises Rofi et Hadom [13]. En fait, il ne s’agit que de la pointe émergée de l’iceberg, car le Sénateur Bautista a une fortune estimée par les autorités américaines à un milliard 800 millions $US [14].

La connexion qui se fait à travers la corruption des contrats renforce la connexion historique des oligarchies des deux pays. Cette vision d’ensemble est ainsi résumée par le journaliste dominicain Rafael Percival :
« La profonde crise interne en Haïti n’a pas de toile de fond chez son voisin, la République dominicaine, car il s’agit d’un complot grossier. Le seul qui essaie de s’allonger est lui-même, le président haïtien. Leurs scandales de corruption perturbent l’éthique et la morale et ébranlent les fondements de la société haïtienne. Martelly et ses amis sont favorisés, parrainés par leurs acolytes du monde des affaires et par des politiciens dominicains, parmi lesquels se distingue le sénateur Felix Bautista, ni plus ni moins que secrétaire de l’Organisation du Parti au pouvoir, le Parti de la libération dominicaine (PLD), jouant un rôle prépondérant dans le scénario des Haïtiens. Felix Bautista, maître templier de la corruption. Maintenant, ne nous leurrons pas : qui a mis Martelly au pouvoir ? Qui a fourni les ressources économiques ? Nous, dominicains, ne savons-nous pas ? Tout comme Trujillo l’a fait avec Sténio Vincent  [15]. »

Combattre la méchanceté 

La cacophonie de commentaires négatifs qu’on écoute dans la presse des « marchands de micro » sur le rapport PetroCaribe rappelle étrangement les jugements à l’emporte-pièce imputant chaque fois une certaine responsabilité aux victimes des viols. Pour astucieuse qu’elle soit, la manœuvre est toujours grossière. On prétend appuyer la recherche de la vérité dans le but de châtier les coupables, mais tout ce qu’on veut au fond, c’est miner le processus. Tandis que de partout l’opinion semble appuyer les démarches des vérificateurs de la CSCCA, ils sont l’objet de constantes menaces et de tentatives de kidnapping de la part de gangs armés. La méchanceté est sournoise dans la démarche du laboratoire qui s’associe à des gangs pour assassiner les partisans de la lumière et du changement. Dans la bataille d’idées visant l’élaboration d’un projet de société, le chemin de la mobilisation de la rue est la toute première garantie de succès. Le réquisitoire de la CSCCA interpelle la nation dans toutes ses composantes et dans sa culture profonde du « plumez la poule, mais ne la laissez pas crier ». Pour rallumer la flamme de l’espoir, Haïti est tenue de se présenter à ce rendez-vous avec l’histoire. Elle ne doit en aucun cas ajouter un nouveau chapitre à son histoire de rendez-vous manqués, de corruption et d’impunité.

Haïti continuera d’être « une terre de mystères » et de déception si la CSCCA ne termine pas son excellent travail par l’émission d’arrêts de débet contre les coupables des détournements dénoncés. Par ailleurs, l’institution devra absolument étendre son travail aux projets non encore examinés. De même, l’appareil judiciaire devra à tout prix éviter les faux pas et contourner les vices de procédure susceptibles de permettre aux accusés et inculpés de s’échapper. À cet égard, la valse-hésitation des interdictions de départ vite annulées doit absolument être évitée.

Pour commencer, le juge d’instruction Ramoncite Accimé devrait se désister pour céder sa place à un magistrat de grand prestige et reconnu pour son courage, son impartialité et ses compétences. Sinon, il sera impossible d’interroger les gros bonnets épinglés dans les rapports de la CSCCA. À cette étape des procédures, toutes les immunités sont automatiquement levées, en vertu de la Convention interaméricaine contre la corruption signée par Haïti. Il faut espérer que la mobilisation des diverses couches de la population et de la société civile en général continuera d’avancer dans la bonne direction, chacun dans sa sphère de compétence. 

*Économiste, écrivain

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[1Louis J. Marcelin, Haïti : ses guerres civiles—leurs causes, leurs conséquences, Paris, Arthur Rousseau Éditeur, 1892, p. 241.

[2FJKL, Rapport PetroCaribe : Le procès est mal engagé. La fondation Je Klere (FJKL) appelle à la régularisation de la procédure aux fins d’éviter les graves erreurs du passé, Port-au-Prince, 9 novembre 2018, p. 3.

[3CSC/CA, Situation financière du pays et Efficacité des dépenses publiques Rapport pour l’exercice 2013-2014, 17 février 2015, p. 159-160.

[4Jean-Michel Caroit, « Un scandale de corruption entache les autorités dominicaines et haïtiennes », Le Monde, 04 avril 2012.

[5Sara Pérez, « Félix Bautista : el arte de bailar en todas las fiestas », Acento, 28 de marzo de 2012

[6Alicia Ortega, « Valor de propiedades Félix Bautista podría catalogarlo como legislador más rico de RD », El Informe, Noticias Sin, - 14/10/2014

[7Jean-Michel Caroit , op. cit. 

[8Jean-Michel Caroit ,op. cit. ; Joseph Harold PIERRE, M.A., M.Sc., « Élections présidentielles dominicaines et Haïti. Essai d’analyse politique », Tout Haïti, 17 Mai 2012.

[9http://www.youtube.com/watch?v=kvaU-4zZwis : Haitian president wants to merge Haiti and Dominican Republic | open border policy, You Tube, April 9, 2011.

[10Daniel Rodriguez, « Haiti should merge with Dominican Republic », Fox News, January 25, 2010.

[11Rafael Percival, « ¡Rompan fila, que viva Nuria ! », Acento, 15 de Abril de 2012.

[12Gustavo Olivo Peña, « Procurador dice son “rumores y especulaciones” lo que se publica sobre Félix Bautista », Acento, 28 de marzo de 2012.

[13Jacqueline Charles, « Dominican senator accused of ripping off Haiti sanctioned by Trump administration », Miami Herald, June 12, 2018.

[14USA revela el monto de la fortuna del senador dominicano Félix Bautista, Primera plana, Republica Dominicana, 15 junio 2018.

[15« La profunda crisis interna de Haití no tiene el telón de fondo en su vecino la República Dominicana, como se trata de urdir en la burda trama. El único que trata de tumbarse es él mismo, el presidente haitiano. Sus escándalos de corrupción perturban la ética, la moral, y sacuden los cimentos de la sociedad haitiana. Martelly y sus amigos son propiciados, patrocinados por sus acólitos empresarios y políticos dominicanos, entre los cuales sobresale el senador Félix Bautista, nada más y nada menos que secretario de Organización del oficialista Partido de la Liberación Dominicana (PLD), jugando un rol preponderante en el escenario de los haitianos. Todo un maestre templario de la corrupción, Félix Bautista. Ahora bien, no nos engañemos nosotros mismos : ¿Quién puso a Martelly en el poder ? ¿Quién proporciono los recursos económicos ? ¿Acaso no lo sabemos los dominicanos ? Igual como hizo Trujillo con Estenio Vincent. », Rafael Percival, « ¡Rompan fila..que viva Nuria ! », Acento, 15 de Abril de 2012.