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Haïti : Va-t-on étouffer les procès PetroCaribe ou les mener à terme ? (1 de 2)


dimanche 23 juin 2019

Par Leslie Péan*

Texte en deux parties, présenté à la conférence de Paris le 8 juin dernier, sur le scandale PetroCaribe

Soumis à AlterPresse le 21 juin 2019

Sous l’empire des lois haïtiennes, le scandale PetroCaribe, du nom d’un mécanisme de crédit, offert par le Venezuela à un groupe des pays de la Caraïbe, est, avant tout et par-dessus tout, un « crime d’État ». Il a été commis, entre 2008 et 2018, par des chefs d’État et de gouvernement, des ministres, des chefs d’entreprises et des dirigeants de banque. Encore une fois, les génies du mal, qui bloquent tout développement en Haïti, ne sont pas restés les bras croisés pour assister au désastre, ils se démènent comme des diables dans des bénitiers pour noyer la vérité. Ainsi, l’irréparable outrage à la morale continue-t-il dans la presse des « marchands de micro », avec un désolant spectacle en matière d’éthique, une plongée infernale dans la décadence et un inqualifiable soutien au crime.

Aujourd’hui, le scandale PetroCaribe suscite d’autant plus d’intérêt que la mécanique des malversations a été actionnée par des complices, disséminés dans au moins quatre pays étrangers : la République Dominicaine, le Venezuela, le Panama et les États-Unis d’Amérique. Il est curieux de constater que, sur le plan idéologique, l’escroquerie a eu lieu autant sous des régimes de gauche, du centre que de droite.

Un contrat signé avec un défunt

Suite à des dénonciations de malversations, effectuées dans la presse démocratique locale, deux sénateurs haïtiens, Youri Latortue et Évalière Beauplan, ont commencé à investiguer les irrégularités depuis trois ans, produisant, le 17 août 2016 et le 26 octobre 2017, deux rapports exposant méthodiquement les nombreuses anomalies observées. Ils ont ainsi épluché une douzaine de contrats, signés en 2011 par le gouvernement haïtien avec une première firme, la J & J Construction, dissoute le 27 septembre 2010, et observé qu’ un certain nombre de contrats ont été signés sans le certificat de non-objection de la Commission nationale des marchés publics (Cnmp).

L’anomalie la plus grave a été la signature d’un contrat par la ministre Florence G. Duperval avec une personne décédée. À ce propos, la deuxième Commission sénatoriale, dirigée par le Sénateur Beauplan, déclarait : « Quant au fait que la première Commission lui reprochait d’avoir signé un contrat avec un mort, madame Duperval a répondu qu’elle savait que la personne était décédée, mais comme le contrat se trouvait déjà au Ministère, elle l’a signé en pensant que cela ne constituait pas un problème [1]. »

Le Rapport de la Commission sénatoriale spéciale d’enquêtes d’octobre 2017 a été présenté au Sénat par les sénateurs Latortue et Beauplan pour adoption. Un important coin du voile était soulevé. Le président Jovenel Moïse était épinglé dans le cadre d’un contrat de fournitures et d’installation de 65 lampadaires dans les localités de Savanette et de Mont-Organisé. Le contrat était signé de gré à gré, le 11 janvier 2013, entre le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (Bmpad), organisme gérant les fonds PetroCaribe, et la firme COMPHENER S.A., représentée par l’entrepreneur Jovenel Moïse. Ce dit contrat n’avait pas l’approbation de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) et ne bénéficiait pas d’un certificat de non-objection de la Cnmp. Le montant du contrat est 4, 949,389 Gourdes ou 116 058.34 $US. Ce coût était estimé exorbitant pour 65 lampadaires, du fait que le coût moyen d’un lampadaire revient à 76,144 Gourdes dans le cadre de ce projet. La surfacturation était constatée, du fait que, dans un projet similaire, le coût moyen du même lampadaire était de moitié. 

Se sentant mal à l’aise avec les conclusions du Rapport de la Commission sénatoriale spéciale d’enquêtes, le sénateur Joseph Lambert et 17 sénateurs du parti Phtk majoritaire au Sénat tentent, en février 2018, une manœuvre de diversion pour gagner du temps. Ils votent alors une résolution, demandant à la Cscca « d’effectuer une vérification, une analyse et un examen approfondis de la gestion des fonds PetroCaribe, sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016 ». La manœuvre vise à étouffer dans l’œuf l’investigation, en laissant croire que seule la Cscca est habilitée à émettre un jugement objectif sur la gestion de PetroCaribe. Lambert agissait ainsi, persuadé que cette entité appartenait au monde des ombres (zombis), vu qu’elle n’avait joué jusque-là qu’un rôle décoratif dans le droit administratif haïtien. Contre toute attente, la Cscca a pris son rôle au sérieux. La diversion a échoué, et l’écran de fumée a été dispersé. La Cscca va faire un constat, encore plus accablant que celui qu’elle avait présenté dans son rapport de 2013-2014 [2].

Les divagations et incohérences du pouvoir

L’ampleur de la question PetroCaribe sur le plan national et international rend impossible toute tentative d’étouffement du procès. On ne saurait évoquer un cas de « force majeure » dépénalisant la corruption, comme le veut un projet de loi russe [3]. La corruption, dans l’utilisation des fonds PetroCaribe, a commencé bien avant le séisme du 12 janvier 2010, à un moment où des conditions normales existaient pour le choix des projets et les passations de marchés.

En bravant les interdits, le 14 août 2018, le mouvement Kot kòb Petro karibe a (Où est l’argent de PetroCaribe) a pris le relai des protestations, qui avaient commencé bien avant, à la radio et dans les journaux. Par exemple, au lendemain du séisme, nous écrivions en mars 2010 :

« les fonds de PetroCaribe sont gérés par le gouvernement de Préval comme le furent ceux de la Régie du tabac et des allumettes (Rta) sous François et Jean-Claude Duvalier. Ces fonds ne sont pas fiscalisés et dépendent uniquement de la présidence qui les utilise à sa guise. Les dilapidations de la bande à Préval sont connues. Les plus récentes sont les 197 millions de dollars US, dilapidés en 2008, puis les 163 millions de dollars US, disparus, en un mois, en 2010, dans des contrats de gré à gré avec des amis du pouvoir [4]. »

Cet article braquait les projecteurs sur des pratiques consacrées dans les deux premières résolutions du 20 septembre 2008 et du 11 février 2010 du projet PetroCaribe, et qui allaient se révéler destructrices par la suite. Le désenchantement se profilait déjà, avec un horizon ponctué de magouilles et d’abus.

Dans le cadre de ces opérations, impossibles à justifier, les bandits au pouvoir ont assassiné plusieurs innocents. Robert Marcello, le coordonnateur de la Commission nationale des marchés publics (Cnmp), a été enlevé le 12 janvier 2009, tandis qu’Alix Mary Junior Gassant, le directeur d’une firme de construction, a été tué le 24 février 2012. Ils sont connus en Haïti comme les deux premières victimes des dilapidateurs des fonds PetroCaribe [5]. Puis, ce sont Klaus Eberwein [6], ancien directeur du Fonds d’assistance économique et sociale (Faes), qui s’est prétendument « suicidé » le 12 juillet 2017, dans un hôtel de la Floride, après avoir accepté de témoigner devant la commission du Sénat, chargée d’examiner l’utilisation des fonds PetroCaribe. Un autre décès, pour le moins suspect, a été celui de Caroline Estimé [7], chargée du dossier PetroCaribe à la Primature et qui devait aussi témoigner devant cette Commission du Sénat. Elle aurait également mis fin à ses jours, en Floride, le 2 août 2018.

Au sujet du Faes , il y a lieu de rappeler qu’il s’agit de l’organisme qui a lessivé 67 millions $US pour aider les pauvres, les femmes et les étudiants, visés par les huit programmes sociaux EDE PÈP, qui se sont révélés une extraordinaire arnaque, avec un total de 81 607 bénéficiaires fictifs.

Les relations que les Haïtiens entretiennent entre eux et avec eux-mêmes

Dès le seuil des débats, l’instruction de l’affaire PetroCaribe fait ressortir la nécessité de deux ou plusieurs procès, dans la mesure où l’on ne peut pas contester la compétence de la Cscca [8] dans les enquêtes sur ce genre d’infractions. D’abord, on devrait s’attendre à un premier procès, portant sur la malversation, le détournement de fonds publics, le vol et la concussion. Puis, viendrait un deuxième procès, au titre des diverses formes de corruption, prévues par la Loi portant prévention et répression de la corruption [9], à savoir « l’enrichissement illicite, le blanchiment du produit du crime, l’abus de fonction, le pot-de-vin, les commissions illicites, la surfacturation, le trafic d’influence, le népotisme, le délit d’initié, la passation illégale de marchés publics, la prise illicite d’intérêts, l’abus de biens sociaux et tous autres actes, qualifiés comme tels par la loi ».

Par-delà l’ampleur des malversations financières, il est question de symboles et d’un imaginaire collectif, où les supplices les plus horribles et d’autres cruautés du genre passent comme des lettres à la poste. Ainsi, dès le premier procès PetroCaribe, devraient comparaitre « tous les ordonnateurs, les ordonnateurs secondaires, les comptables publics, les comptables de deniers publics, les firmes d’exécution et de supervision des projets, les Premiers Ministres et les Ministres, impliqués dans des actes de corruption dans la gestion du Fonds PetroCaribe, de 2008 à 2016 » [10].

Une vision anarchique de l’aide publique au développement

Au-delà du détournement des fonds et des méthodes dictatoriales, appliquées pour réduire au silence les fonctionnaires, désireux de s’acquitter de leurs fonctions dans le respect des normes de bonne gouvernance, il y a lieu de dénoncer ici la conception malsaine des dirigeants de cette période, en matière de gestion financière et d’utilisation de l’aide au développement.

Le premier à imprimer la marche à suivre, dans la déliquescence financière, a été René Préval, qui a d’abord pris l’habitude de placer les fonds PetroCaribe dans des instruments non productifs de revenus, puis d’en disposer de façon anarchique. Cette gestion irrationnelle a été poursuivie sous le gouvernement de Michel Martelly (2011-2016), qui a choisi deux-tiers des projets financés avec les fonds PetroCaribe. De plus, 56% de ces projets ont alors été exécutés par le Ministère des travaux publics, transports et communications (Mtptc) et le Ministère de la planification et de la coopération externe (Mpce). La corruption se manifeste déjà, dans toute sa laideur, au niveau de de la répartition, de l’allocation et de l’affectation des ressources.

L’arbitraire des désaffectations

La promotion de l’instruction de l’affaire PetroCaribe ne doit pas seulement consister à examiner uniquement les projets exécutés, mais à commencer par étudier d’abord le processus de leurs choix. La corruption pointe dans l’arbitraire, avec lequel un projet est choisi par rapport à un autre et souvent sans étude préalable de factibilité. Une étude sur la désaffectation des fonds donnerait un éclairage spécial sur l’arbitraire, qui règne dans ce domaine. Par exemple, les fonds de PetroCaribe, pour un projet de logements sociaux à la capitale, sont désaffectés, d’un revers de main, pour acheter et réhabiliter un hôtel à Jacmel. Mais, quelques années plus tard, il n’y a pas la moindre trace de rénovation d’hôtel et les fonds ont disparu. Un autre cas est la désaffectation de $ US 1,181,246.56, qui a été effectuée par la résolution du 15 avril 2015, dans le cas du projet de « Construction d’un pont sur la rivière du Haut du Cap ». Les prélèvements de ce genre sont légion, surtout au cours du gouvernement de Martelly.

Les résultats des deux audits de la Cscca permettent d’organiser « un procès spécifique pour chaque Premier Ministre, chaque Ministre, qui n’aurait pas reçu décharge du fait de la gestion du Fonds PetroCaribe, chaque ordonnateur, chaque comptable, contre qui un arrêt de débet sera prononcé [11]. » (à suivre)

*Économiste, écrivain
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[1Sénat de la République, Rapport final de la Commission Sénatoriale Spéciale d’Enquête sur le Fonds PETROCARIBE couvrant les périodes annuelles allant de septembre 2008 à septembre 2016, octobre 2017, p. 390.

[2Cscca, Rapport sur la situation financière et l’efficacité des Dépenses Publiques pour l’exercice 2013-2014, Février 2015.

[3Bill Chappell, « Russia Proposes Easing Laws On Corruption, Saying It’s Unavoidable Sometimes », National Public Radio, January 29, 2019. Voir aussi « Projet de loi : dépénalisation des actes de corruption en cas de "force majeure" », Le Courrier de Russie, 30 janvier 2019.

[4Leslie Péan, « Le cataclysme des Duvalier et celui du 12 janvier 2010 », AlterPresse, 15 mars 2010.

[5Lettre de l’avocat Newton Louis St Juste, Port-au-Prince, ce 9 septembre 2018.

[6Jacqueline Charles, « Former Haiti government official shoots himself in the head in Miami-area hotel », Miami Herald, July 12, 2017.

[7Léo Joseph, « Caroline Estimé trouvée morte dans un hôtel de Miami - Est-ce une nouvelle édition de l’affaire Eberwein ? », Haïti-Observateur, 8-15 août 2018.

[8Articles 19 et 20 du décret du 23 novembre 2005 de la Cscca, lequel décret est amendé par la loi du 4 mai 2016, publiée au Moniteur du 1er février 2017.

[9Loi portant prévention et répression de la corruption, Le Moniteur, no. 87, Vendredi 9 mai 2014, p. 6.

[10Fondasyon Je Klere, Dossier PetroCaribe – Rapport d’Audit de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (Cscca : un pas important dans l’instauration d’une culture de reddition de comptes en Haïti, 27 février 2019, p. 123.

[11Fondasyon Je Klere, Dossier PetroCaribe – Rapport d’Audit …., op. cit.