Dépêches

Justice : Début de paralysie des activités dans les tribunaux en Haïti

Revendications en faveur de l’indépendance du système judiciaire
lundi 20 mai 2019

P-au-P, 20 mai 2019 [AlterPresse] --- Un arrêt de travail, débuté ce lundi 20 mai 2019, a provoqué une paralysie des activités dans les cours et tribunaux en Haïti. La plupart des juges n’ont pas pris siège, y compris dans les tribunaux des référés, confirme, à AlterRadio, le président de l’Association professionnelle des magistrats (Apm), Me Wando Saint-Villier.

Cet arrêt de travail est respecté à 95 % dans presque toutes les juridictions du pays, précise le président de l’Apm.

« Pour le moment, il y a seulement deux à trois tribunaux, pour lesquels nous n’avons pas encore de rapport. Un tribunal, situé dans le Sud, n’a pas respecté le mot d’ordre de grève », fait savoir Saint-Villier.

L’Apm entend rester toujours mobilisée jusqu’à la satisfaction des revendications, comme l’obtention de l’indépendance réelle de la justice et la nomination des juges jusqu’à la retraite, entre autres.

Cet arrêt de travail, qui apparaît comme un nouvel avertissement aux autorités, dont le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) - qui ne semble pas disposé à transférer la gestion administrative du système judiciare au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (cspj) - a été lancé par l’Apm, l’Association nationale des magistrats haïtiens (Anamah) et l’Association des juges de paix d’Haïti (Ajupha).

La semaine d’arrêt de travail / avertissement des juges dans les 18 juridictions en Haïti, s’étend du lundi 20 mai au vendredi 24 mai 2019.

Le fonds d’investissement du Mjsp, devant servir à construire, à réparer les tribunaux et les cours, et à moderniser le système judiciaire, doit être transféré au Cspj, recommandent les juges grévistes.

Ces 3 associations de juges exigent également, dans l’immédiat, de l’exécutif, de finaliser le processus de transfert de compétences du ministère de la justice au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Elles exhortent l’exécutif à renouveler le mandat de tous les juges, en faveur desquels le Cspj a émis un avis favorable, et à payer les arriérés de traitements, dûs à des magistrats du parquet depuis l’année 2007.

Elles plaident en faveur de la cessation de toutes formes d’ingérence (politique et autres) dans le pouvoir judiciaire.

Récemment, le Cspj a rejeté la nomination, par la présidence de Jovenel Moïse, du juge Patrique Rameau Métellus, comme président de la Cour d’appel de Port-au-Prince, contrairement à une résolution du Conseil.

Cette nomination a été qualifiée d’ingérence du pouvoir exécutif, dans le système judiciaire en Haïti, par plusieurs organisations de droits humains ainsi que des associations de magistrats. [emb rc apr 20/05/2019 16:40]