Dépêches

Haiti-Justice : Le Cspj rejette la nomination du juge Patrique Rameau Métellus comme président de la Cour d’appel de Port-au-Prince


mercredi 15 mai 2019

P-au-P, 15 mai 2019 [AlterPresse] --- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) désapprouve la nomination, par la présidence de Jovenel Moïse, du juge Patrique Rameau Métellus, comme président de la Cour d’appel de Port-au-Prince, dans une résolution, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Le Cspj dit rejeter cette commission présidentielle, produite sans l’avis de nomination régulier et légal, à soumettre, au préalable, par le Cspj.

Norah A. Jean-François a été désignée présidente a.i de la Cour d’appel de Port-au-Prince, à cause de son ancienneté, suivant deux résolutions, adoptées par le Conseil en date des 28 février et 28 mars 2019, rappelle le Cspj.

Plusieurs organisations de droits humains ainsi que des associations de magistrats avaient dénoncé la nomination du juge Patrique Rameau Métellus comme président de ladite Cour.

Cette nomination a été qualifiée comme une ingérence du pouvoir exécutif dans le système judiciaire en Haïti. [emb apr 15/05/2019 14:40]