Perspectives

Haïti-Corruption : Suspension temporaire des mesures conservatoires contre plus d’une trentaine d’entreprises, annonce le Parquet de Port-au-Prince


jeudi 15 novembre 2018

P-au-P, 14 nov. 2018 [AlterPresse] --- Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Clamé-Ocman Daméus a décidé de reporter les mesures conservatoires prises contre trente six entreprises, dans un communiqué dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Cet report a été décidé, suite à des rencontres tenues avec certains responsables d’entreprises visées par les mesures conservatoires du Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, en date du 12 novembre 2018, indique le communiqué.

Cette décision viserait à permettre aux Présidents-Directeurs Généraux (PDG) de ces entreprises de constituer leurs dossiers pour les déposer par devant le Parquet pour analyse approfondie de leur situation.

Dans son communiqué, le commissaire du gouvernement autorise formellement les banques publiques et commerciales de Port-au-Prince à débloquer les comptes bancaires et à reprendre les transactions financières avec ces entreprises et leurs actionnaires.

Dans un avis en date du 12 novembre adressé aux directeurs et responsables de ces banques, le Parquet de Port-au-Prince avait demandé aux responsables des banques publiques et commerciales de Port-au-Prince de surseoir immédiatement à toutes activités transactionnelles avec plus d’une trentaine d’entreprises faisant l’objet de mesures conservatoires.

Il leur a enjoint à bloquer les comptes des entreprises en question et ceux de leurs actionnaires logés au sein de ces institutions sous peine de poursuites pénales.

« Cette mesure conservatoire s’inscrit dans le cadre de deux enquêtes judiciaires ouvertes et suivies par le Parquet de Port-au-Prince, concernant la manipulation des fonds liés à l’affaire PetroCaribe et à celles ces kits scolaires auxquelles des entreprises et leurs actionnaires ont participé », précise l’avis.

Plusieurs anciens hauts fonctionnaires de l’Etat sont soupçonnés d’implication dans ce dossier de dilapidation de fonds publics. Une soixantaine de plaintes ont été déposées au bureau du juge d’instruction, Ramoncite Accimé, en relation avec cette affaire, de janvier 2018 à date.

Depuis la mi-août, des mobilisations visant à demander des comptes sur la dilapidation des fonds PetroCaribe se sont intensifiées dans le pays.

Après la mobilisation historique du 17 octobre 2018 relative au dossier PetroCaribe, une nouvelle grande manifestation est annoncée pour le 18 novembre 2018 dans la même optique.

Mise à part l’affaire PetroCaribe, plusieurs scandales de corruption ont éclaté aux Ministères des affaires sociales et du travail (Mast) et de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict) en ce qui concerne, respectivement, des kits scolaires et chèques falsifiés.

Roosevelt Bellevue, titulaire du Mast, a été démis de ses fonctions, le 29 août 2017, après avoir été soupçonné de « surfacturation », dans un dossier de kits scolaires.[[emb vs apr 14/11/2018 13:50]

Les entreprises et leurs actionnaires qui étaient concernées par les mesures conservatoires du Parquet sont :
1.- National Trading Group
2.- AGP Papeterie
3.- Haiti Supply
4.- Kaymit Sales And Services
5.- M&S Créations
6.- Secosa (Suervision, Évaluation et Construction S.A.)
7.- Sada Construction
8.- Beca Engeneering
9.- Consortium Tropic Buil World Wide Holding He JRD Construction S. A.
10.- Constructora Handom
11.- Groupe IBI-DAA
12.- Milfort Augustin & Co
13.- Sada Construction
14.- Consortio MMC Renter
15.- Gl Consultant
16.- GTC (Groupe Travaux et Construction)
17.- Gilbert Chenet
18.- Grupo Sita (SBL)
19.- RHT Plaza S.A.
20.- Turbo Consulting
21.- Hadom S.A.
22.- Constructionnes Y Disenos
23.- Rofi S.A.
24.- Constructora Mar S.A
25.- Études Constructions S.A.
26.- J&J Construction
27.- Sotec
28.- Infratec
29.- Noelsaint Construction
30.- Repsa
31.- IBT
32.- Tropic Bild
33.- General Distribution
34.- General Construction
35.- HL Construction
36.- Ingeniera Estrella S.A.