Dépêches

Haïti-Justice : Le Cspj se plaint du retard, observé dans la nomination officielle des juges


mardi 11 septembre 2018

P-au-P, 11 sept. 2018 [AlterPresse]--- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) attire l’attention du président de la république, Jovenel Moïse, sur les retards, enregistrés dans la nomination officielle des juges dans différentes juridictions, dont des tribunaux de paix et la Cour de cassation en Haïti.

Cette situation, qui perdure depuis des années (de 2015 à 2018), entraîne un dysfonctionnement dans l’appareil judiciaire, déplore le Cspj, dans une
correspondance adressée à Jovenel Moïse et dont une copie est parvenue à l’agence en ligne AlterPresse.

Le Cspj demande de « faire le nécessaire, dans le meilleur des délais, pour que la rentrée judiciaire 2018-2019, prévue le lundi 1er octobre 2018, ne soit pas compromise ».

Il invite également Jovenel Moïse à mettre en application les prérogatives, qui lui sont légalement conférées, en tant que garant de la stabilité des institutions étatiques, par la Constitution en vigueur.

Au début du mois de mai 2018, 41 juges - sur les 103 recommandations du pouvoir judiciaire - ont été nommés, à trois niveaux, comblant des postes vacants dans les 18 juridictions du pays. [mff emb rc apr 11/09/2018 15:30]