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Haïti-Justice : Le Collectif Défenseurs Plus encourage les nouveaux membres du Cspj à œuvrer pour la réforme du système judiciaire


mercredi 4 juillet 2018

Communiqué du Collectif Défenseurs Plus

Transmis à AlterPresse le 3 juillet 2018

L’Organisme de Promotion et de Defense des Droits Humains, le Collectif Défenseurs Plus, salue l’arrivée des nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj). Rappelant qu’ils sont appelés à administrer et contrôler le Pouvoir Judiciaire et à veiller à la discipline des magistrats, ces tâches ne sont pas faciles à accomplir.

Défenseurs Plus encourage les nouveaux conseillers à prendre à cœur la mission qui les attend au sein de ce Conseil. Il y a autant de défis à relever que de chemins à parcourir durant les trois (3) années qui suivent, pour maintenir la crédibilité du Pouvoir Judiciaire.

Étant en grande difficulté, le Pouvoir Judiciaire a réellement besoin de personnalités conscientes de l’importance du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).

C’est pourquoi Défenseurs Plus tient à rappeler aux conseillers que le bon fonctionnement de ce Pouvoir dépend de leurs engagements et leur dynamisme pour donner une autre image au système judiciaire. Une image et un fonctionnement, qui inspirent confiance aux citoyens et aux citoyennes.

Défenseurs Plus les invite également à agir dans la plus grande transparence dans le cadre de leur mandat et à sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Comptant sur le dévouement des nouveaux conseillers, le Collectif Défenseurs Plus attire leur attention sur ces différents aspects susceptibles d’avoir un changement dans le système.

a) Le fonctionnement des tribunaux

Le tribunal désigne le lieu où la justice est rendue et représente l’autorité qui prend la décision judiciaire, il devrait avoir des juges compétents, conscients, avec une bonne capacité en sons sein.

C’est pourquoi, Défenseurs Plus encourage le Conseil, de proposer la nomination des magistrats répondant à ces critères.

Défenseurs Plus constate qu’il y a des juges au niveau des zones rurales, ayant un âge avancé, qui font partie du système et qui ne peuvent pas continuer à servir l’État. Ceci dit, une décision, prise par ces magistrats âgés, est redoutable. La nomination d’autres juges pour les remplacer et les envoyer à la retraite serait une bonne décision.

D’autre part, un plus grand contrôle doit être effectué dans les tribunaux, car certains magistrats ont tendance à ne pas prendre au sérieux leur travail, ce qui aura des conséquences sur la protection des justiciables. Trop de dossiers restent sans suivis, trop de dossiers ont disparus dans certains tribunaux de la République. L’abus de pouvoir et la corruption ne doivent pas continuer à passer inaperçus.

Le Collectif Défenseurs Plus rappelle, aux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’obligation qui leur est faite d’enquêter sur toutes les allégations de corruption et d’abus d’autorité reprochés aux magistrats assis et débout aux divers degrés du pouvoir judiciaire. Et, la mise en place du tribunal disciplinaire dans le respect de la Loi s’avère nécessaire.

b) Des initiatives visant la réforme de la Justice et l’amendement de la loi créant le CSPJ

Le Collectif Défenseurs Plus invite les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) à travailler pour une réforme en profondeur de la justice haïtienne.

Le peuple haïtien mérite un Pouvoir Judiciaire réellement indépendant. Indépendant non seulement aux pouvoirs politiques mais aussi aux pouvoirs économiques et autres forces de la société.

Défenseurs Plus encourage grandement les membres du Conseil supérieur du pouvoir judicaire (Cspj) à proposer la révision de certains articles de la loi créant le Conseil comme par exemple l’article 4 qui prévoit trop d’agents de l’exécutif au sein du Pouvoir Judiciaire.

c) Le fonctionnement régulier de l’École de la Magistrature (Ema)

Un bon système judiciaire n’est pas possible sans une formation de qualité, réservée aux magistrats et aux autres acteurs du système judiciaire. Le Collectif Défenseurs Plus croit qu’il est important que le Cspj ne néglige pas la formation qui se donne au sein de l’Ecole de la Magistrature (Ema).

En ce sens, le Cspj doit œuvrer à l’installation du Conseil d’Administration de l’Ema et contribuer à son bon fonctionnement.

Enfin, le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) sont invités à faire fonctionner la commission bipartite de vetting et de certification de tous les juges et parquetiers de la République, conformément à la Loi créant le Cspj.

Fait à Port-au-Prince, le 3 Juillet 2018

Antonal MORTIMÉ
Co-Directeur