Dépêches

Haïti-Justice : Nouveau blâme pour le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Clamé Ocnam Daméus


mardi 27 février 2018

P-au-P, 27 févr. 2018 [AlterPresse] --- Le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) attire, une nouvelle fois, l’attention du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Clamé Ocname Daméus, sur certaines de ses pratiques contraires aux prescrits de la déclaration universelle des droits humains et citoyens

Ces actes sont également contraires à la convention interaméricaine des droits humains, souligne le Mjsp via la direction des affaires juridiques, dans une correspondance en date du 26 février 2018.

Il appelle le commissaire à respecter les recommandations de la note circulaire Mj/Scge/43 condamnant les mauvaises habitudes, de certains commissaires du gouvernement, qui consistent à garder l’exclusivité des décisions tendant à la relaxe de tout prévenu et/ou accusé.

À la suite d’une décision de justice ordonnant la relaxe d’un prévenu et/ou d’un accusé, l’ordre de libération doit être rédigé par le représentant du ministère public qui a participé à l’audience, rappelle-t-il.

Le 25 janvier 2018, le Mjsp avait condamné le comportement d’Ocname Clamé Daméus, en ce qui attrait à la manière de traiter des dossiers relatifs à la détention préventive prolongée, qui laissent à désirer.

Le Ministère de la justice faisait référence aux instructions qui avaient été données aux chefs des différents parquets de la République, dont Daméus, à la fin de l’année 2016.

Il avait sanctionné le comportement du commissaire qu’il jugeait « préjudiciable et pour le moins blâmable », dans ce dossier.

Le 30 décembre 2017, le commissaire du gouvernement avait procédé à la libération d’environ 223 détenus.

Daméus avait remis sa démission au ministre de la justice et de la sécurité publique, Heidi Fortuné, dans une lettre en date du 2 février 2018, puis il est retourné à son poste. [la emb gp apr 27/02/2018 16 :10]