Perspectives

Politique : Les gestionnaires de l’organisme électoral provisoire préconisent une modernisation du système électoral en Haïti


vendredi 23 février 2018

P-au-P, 22 févr. 2018 [AlterPresse] --- Les gestionnaires du Conseil électoral provisoire (Cep) recommandent une modernisation du système électoral en Haïti, dans un document dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Tout en tenant compte des faiblesses existantes, à corriger, et des défis structurels, à surmonter, la société dans son ensemble, y compris les organisations et institutions, devrait s’approprier les acquis, tirés de l’expérience conduite à travers la réalisation des élections 2016 et 2017.

Objectif : renforcer durablement l’organisme électoral comme institution, au-delà des gestionnaires installés en 2016.

C’est ce qui découle d’un échange, le mercredi 21 février 2018, des gestionnaires du Conseil électoral provisoire, avec divers représentants de médias, autour d’un document intitulé « Elections 2016-2017, réformes et acquis / Perspectives de modernisation du système électoral haïtien ».

La présentation du document, finalisé en décembre 2017, a été faite, le mercredi 21 février 2018, au siège social du Cep, à Pétionville.

Tout en saluant l’élaboration du document, qui brosse l’ensemble des actions conduites entre les années 2016 et 2017, les représentants de médias, présents à l’échange du 21 févror 2018, ont relevé des points positifs, mais aussi des manquements, tout en formant des souhaits.

Le nombre de mandataires électoraux, qui était de plus de 900 mille en 2015, a été réduit à plus de 125 mille dans le processus de 2016 et de 2017.

Les dispositions, adoptées pour croiser les données, ont permis d’identifier des candidats, qui voulaient devenir des mandataires ou membres de bureux de vote.

Entre 2016 et 2017, le Cep de 2016 a adopté divers règlements internes, liés au processus, comme en ce qui concerne les contentieux.

L’autonomie de l’organisme électoral, vis—àvis des organismes nationaux et étrangers, aura été un socle de fonctionnement des mécanismes, institués par les gestionnaires du Cep de 2016.

Une analyse des recommandations de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (Cieve), sur le processus vicié de 2015, ne figure pas dans le document finalisé en décembre 2017.

Jusqu’à date, une partie des tâches, endossées par l’Office national d’identification (Oni) - en charge de la distribution des Cartes d’identification nationale (Cin) - et qui devrait être assumée par l’organisme électoral - n’est pas encore institutionnalisée...

Les partis politiques devraient se montrer plus pro-actifs, notamment en ce qui concerne la poursuite du processus des élections indirectes, initiées en 2017 (suivant le mandat assigné au Cep de 2016), mais dont les résultats des élections (de juillet 2017) des assemblées territoriales - transmis au gouvernement - ne sont pas encore oficiellement publiés dans le journal officiel de la république, « le Moniteur », contrairement au décret électoral en vigueur.

Une décision de la présidence de Jovenel Moïse, associée à des parlementaires proches du Parti haïtien tèt kale (Phtk), qui bloque la poursuite du processus de réalisation des élections indirectes globales.

Au début de l’année 2018, une sourdine semble être mise aux velléités de l’équipe du Phtk d’aboutir à la formation du Conseil électoral permanent... Pour combien de temps encore ?

En ce qui concerne la loi électorale, des dipositions doivent être prises pour éviter la refonte, à tout bout de champ, selon les caprices des dirigeants gouvernementaux, des dispositions relatives à la mise en œuvre des processus électoraux..

Il faudrait également envisager de quelle manière approprier les éléments technologiques (système biométrique, vote électronique, entre autres)...

Comme dans le Sud d’Haïti, le mercredi 21 février 2018, des réunions se tiennent sur le terrain, dans les départements géographiques, en vue de recueillir des recommandations de citoyennes et citoyens, appelées à compléter le document « Elections 2016-2017, réformes et acquis / Perspectives de modernisation du système électoral haïtien ».

Différentes recommandations en vue de la modernisation du système électoral en Haïti

Le cycle des élections, leur fréquence, l’enregistrement des électrices et électeurs, le découpage électoral territorial et les problèmes de délimitation géographique sont des aspects à prendre en compte dans la modernisation du processus électoral en Haïti.

Le document « Elections 2016-2017, réformes et acquis / Perspectives de modernisation du système électoral haïtien » encourage à réduire la fréquence accélèrée des élections et à adopter un cycle électoral, respectueux des prescrits de la Constitution.

Il importe également de s’assurer de la tenue régulière des élections, en fonction des échéances des mandats, dont le renouvellement du tiers du sénat à des périodes régulières..

De plus, une collaboration harmonieuse, entre Conseil électoral et l’Office national de l’identification (Oni), s’avère nécessaire « pour une conduite efficace » du processus d’enregistrement des électrices et électeurs, afin de « de générer des listes correctes, clairement définies ».

Réviser le protocole de transferts de données entre l’Oni et le Cep, afin de préciser les champs à transmettre ainsi que le format ; entreprendre, le cas échéant, une campagne de sensibilisation autour de l’identification des citoyennes et citoyens, sont parmi les propositions formulées par les gestionnaires du Conseil électoral provisoire de 2016.

Le document relève une certaine confusion, au niveau du découpage territorial et des postes électifs. Ce qui devrait susciter une cartographie électorale, adaptée à la réalité, dans le respect du droit de vote des citoyennes et citoyens.

Les gestionnaires du Cep de 2016 préconisent la création et la mise en place d’une unité de cartographie/géographie électorale, au sein de l’institution électorale, et un découpage, tenant compte des critères rationnels, ainsi qu’une harmonisation des différentes nomenclatures des localités, habitations et sections communales.

L’institution électorale actuelle souhaite la mise en œuvre d’une structure de gestion permanente de l’organisme électoral, en vue de mieux penser la gestion des processus électoraux, notamment en ce qui concerne la planification, l’administration et le financement.

Le processus pour la mise en place de la structure de Conseil électoral permanent est toujours en suspens.

En décembre 2017, des députés avaient demandé au président du sénat d’alors, Youri Latortue, de surseoir au processus de désignation des représentants du pouvoir législatif, devant concourir à la formation du Conseil électoral permanent (Cep), en attendant le fonctionnement normal des pouvoirs publics.

Le 20 septembre 2017, une liste de 36 personnalités, dont 9 femmes, aspirant à briguer trois postes au prochain organisme électoral permanent, a été publiée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).

Les noms de 46 candidates et candidats figureraient sur une liste officielle de personnalités, aspirant à représenter le parlement à cette nouvelle structure de gestion de l’institution électorale..

Selon le texte, dit amendé de la Constitution de 1987, l’organisme électoral permanent devrait comprendre neuf (9) membres, dont trois seront choisis, respectivement, par le pouvoir exécutif, le Cspj ainsi que l’Assemblée nationale, avec une majorité de 2/3 de chacune des deux chambres.

Une disposition, critiquée par plusieurs secteurs, qui désapprouvent la non-participation, au niveau national, dans le processus de désignation des 9 gestionnaires de l’organisme électoral permanent, que préconisait la version initiale de la Constitution du dimanche 29 mars 1987. [emb rc apr 22/02/2018 15:45]