Dépêches

Haïti-Politique : Sept juges écartés du système judiciaire


mardi 21 novembre 2017

P-au-P, 21 nov. 2017 [AlterPresse] ---Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) a écarté sept (7) juges [1] du système, après une analyse de leurs dossiers, indique à AlterPresse, Samuel Baucicaut, responsable de la communication du Cspj.

Sur un échantillon de 60 dossiers étudiés, seulement 35 se sont révélés conformes aux normes régissant la profession, c’est-à-dire aptes à la certification, alors que 7 autres juges n’ont pas été certifiés, précise-t-il.

Les 18 autres dossiers sont à l’étude et conservent un statut provisoire, en attendant d’être certifiés ou non, fait-il savoir.

Cette mesure intervient dans le cadre du premier rapport du Cspj portant sur la certification des magistrats.

Le Cspj publiera chaque mois une liste de magistrats certifiés. Tous les magistrats sont concernés par le processus de certification. Ils sont environ un millier évoluant dans le système, indique Baucicaut.

Par ailleurs, quatre substituts du commissaire du gouvernement du parquet de Port-au-Prince ont été renvoyés de leur poste, le vendredi 17 novembre, en raison de leur implication dans la libération de plusieurs individus, dont des étrangers, dans le cadre d’une affaire de traite de mineurs, en février 2016, à « Kalikobeach », une plage balnéaire au nord de la capitale.

Il s’agit des substituts Jean Abner Émile, Jean Louis Élysée, Berthol Toussaint et Kenzy Joseph. [la emb gp apr 21/11/2017 15 :20]

[1Les sept (7) juges épinglés sont : Lamarre Bélizaire ( juge et juge instruction au tribunal première instance de Port-au-Prince) ; Dieupie Eddy Chérubin( juge et juge d’instruction du TribunaI de première instance (Tpi) de Port-au-Prince) ; Frantz Badette (juge et juge d’instruction du Tpi des Cayes) ; Rémy Buissereth ( juge titulaire du tribunal de paix de Vieux bourg d’Aquin) ; François Fouchard Bergrome (substitut commissaire du gouvernement à la Cour de cassation) ; Calins Calixte ( substitut et commissaire du gouvernement à la cour d’appel du Cap-Haïtien) et Sudler Sainterme ( juge suppléant au tribunal de paix de Fonds des Blancs).