Perspectives

Politique : Un ouvrage de propositions en faveur d’un Conseil électoral permanent, disponible en janvier 2018 en Haïti

Nécessité d’écarter tous les signaux de confiscation du processus électoral, par un secteur politique donné
samedi 18 novembre 2017

P-au-P, 17 nov. 2017 [AlterPresse] --- Un ouvrage de propositions, en faveur de la mise en place d’une structure de Conseil électoral permanent (Cep), sera disponible en janvier 2018, annonce la directrice de programme à l’Institut pour la démocratie et l’assistance électorale (Idea International), Marie Laurence Jocelyn Lassègue, lors d’une conférence de presse, le 16 novembre 2017, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.

Il y a lieu d’œuvrer de manière à renforcer les mécanismes de sélection, qui permettent de garantir, au départ, en amont, la perception de professionnalisme et d’indépendance réelle de l’organisme électoral permanent, souligne Lassègue.

Il importe de passer en revue les différents procédés de nomination, avant de produire des recommandations pour la mise en place de la procédure d’embauche, qui soit, à la fois, dans l’esprit de la Constitution de 1987 et respectueuse de la responsabilité, que les amendements confient aux trois pouvoirs de l’Etat.

Il faut également poser les bases d’un processus de nomination, qui peuvent garantir véritablement l’indépendance des conseillères et conseillers électoraux, insiste Idea International.

Ces critères doivent faciliter l’équilibre et la complémentarité des neufs membres, qui composeront l’organisme électoral permanent.

Des critères objectifs - axés sur la connaissance du milieu, l’expérience dans l’un des domaines, liés à l’environnement électoral, et un leadership éclairé et responsable -, pour sélectionner une conseillère électorale ou un conseiller électoral, sont à définir, avance Idea International

Appelé à être utile à la société, aux trois pouvoirs et au Conseil électoral permanent, l’ouvrage, qui sera disponible au début de l’année 2018, sera envoyé aux instances concernées, dès sa parution, annonce l’institution.

Malgré les nombreuses innovations,au sein du Conseil électoral provisoire de 2016, il faut encore des améliorations, afin que son apport à la proclamation des résultats soit apprécié à sa juste valeur.

« L’indépendance du Cep constitue une condition préalable à sa durabilité. Il est important que tous les signaux de confiscation de ce processus, par un secteur politique donné, soient écartés. Cette précaution est nécessaire, pour ne pas nuire à l’indépendance des conseillères et conseillers, ni entraver l’intégrité du processus électoral ».

Intitulé « contributions aux réflexions, portant sur l’institutionnalisation du Conseil électoral permanent en Haïti, cet ouvrage traite de la mise en place de la structure d’organisme électoral permanent.

Le document propose aussi des recommandations et perspectives, susceptibles d’alimenter les premiers travaux de ce dit Conseil, en rapport à sa réorganisation interne, en vue de satisfaire aux principes et standards, généralement admis pour les systèmes électoraux.

Depuis plusieurs semaines, différents secteurs, notamment politiques, dénoncent la façon, dont l’exécutif opère, en vue de constituer un Conseil électoral permanent, qui pourrait s’aligner sur les vues de la deuxième version du régime tèt kale.

Comme dans d’autres domaines, à l’exemple du budget contesté 2017-2018, de la remobilisation, sans aucune structure légale, des Forces Armées en Haïti, les mises en garde de différents secteurs, autour du mode opératoire de la formation du Conseil électoral permanent, sont carrément ignorées par Jovenel Moïse et son équipe tèt kale.

Le 20 septembre 2017, une liste de 36 personnalités, dont 9 femmes, aspirant à briguer trois postes au prochain organisme électoral permanent, a été publiée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).

Les noms de 46 candidates et candidats figureraient sur une liste officielle de personnalités, aspirant à représenter le parlement à cette nouvelle institution électorale..

Selon le texte, dit amendé de la Constitution de 1987, l’organisme électoral permanent devrait comprendre neuf (9) membres, dont trois seront choisis, respectivement, par le pouvoir exécutif, le Cspj ainsi que l’Assemblée nationale, avec une majorité de 2/3 de chacune des deux chambres. [bd emb rc apr 17/11/2017 12:10]