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Politique : Le choix de membres du Conseil électoral permanent par le parlement, au menu d’une convocation à l’extraordinaire, par Jovenel Moïse en Haïti

malgré les mises en garde, depuis plusieurs semaines, de différents secteurs politiques
vendredi 20 octobre 2017

P-au-P, 20 oct. 2017 [AlterPresse] --- Le choix de membres du Conseil électoral permanent, par le parlement, est au menu d’une convocation du corps législatif à l’extraordinaire, faite par le président Jovenel Moïse, pour le lundi 23 octobre 2017, dans un texte publié dans le journal officiel « Le Moniteur », en date du vendredi 20 octobre 2017 et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Les députés sont en vacances depuis le lundi 11 septembre 2017.

La session extraordinaire, qui devrait être ouverte le lundi 23 octobre 2017, sera consacrée à l’examen et au vote de certains décrets, mais aussi au choix de trois des neuf membres du Conseil électoral permanent (Cep).

Les modes de choix participatifs des meebres du Conseil électoral permanent - prévus dans le texte constitutionnel du 29 mars 1987 - ne sont plus de mise, selon le texte dit amendé de la Constitution de 1987.

C’est, dans des conditions obscures, au parlement, que le texte de la Constitution du 29 mars 1987 a été « amendé », dans la nuit du lundi 9 au mardi 10 mai 2011, sans participation nationale. Un autre texte, dit « version amendée de la Constitution de 1987 », a été publié, de manière controversée, le 19 juin 2012, par le président Joseph Michel Martelly, avec l’appui du président de la Cour de cassation de l’époque, Anel Alexis Joseph, et des présidents du sénat et de la chambre des députés de l’époque, Dieusseul Simon Desras et Levaillant Louis Jeune). .

La session extraordinaire, à initier le 23 octobre 2017, devrait durer jusqu’à épuisement de l’objet de la présente convocation, faite par Jovenel Moïse.

Depuis plusieurs semaines, différents secteurs, notamment politiques, dénoncent la façon, dont l’exécutif opère en vue de constituer un Conseil électoral permanent, qui pourrait s’aligner sur les vues de la deuxième version du régime tèt kale.

Comme dans d’autres domaines, à l’exmeple du budget contesté 2017-2018, les mises en garde de différents secteurs, autour du mode opératoire de la formation du Conseil électoral permanent, sont carrément ignorées par Jovenel Moïse et son équipe tèt kale.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) a publié, le 20 septembre 2017, une liste de 36 personnalités, dont 9 femmes, aspirant à briguer trois postes au prochain organisme électoral permanent.

Les noms de 46 candidates et candidats figureraient sur une liste officielle de personnalités, aspirant à représenter le parlement à cette nouvelle institution électorale..

Selon le texte, dit amendé de la Constitution de 1987, l’organisme électoral permanent devrait comprendre neuf (9) membres, dont trois seront choisis, respectivement, par le pouvoir exécutif, le Cspj ainsi que l’Assemblée nationale, avec une majorité de 2/3 de chacune des deux chambres. [la emb rc apr 20/10/2017 15:50]