Dépêches

Haïti : Une quinzaine d’organisations expriment leurs inquiétudes face au mode de traitement de la question de la justice


lundi 25 septembre 2017

P-au-P, 25 sept. 2017 [AlterPresse] --- Une quinzaine d’organisations notamment de droits humains [1] expriment leurs « inquiétudes » quant au mode de prise en charge, par l’exécutif et le législatif, du problème de la justice en Haïti.

« La loi de finances pour l’exercice fiscale 2017-2018 n’apporte pas de réponses adéquates et urgentes aux problèmes du système judiciaire ainsi qu’à la faible allocation attribuée au pouvoir judiciaire », critiquent ces organisations, dans une prise de position, en date du jeudi 21 septembre 2017, transmise à l’agence en ligne AlterPresse.

Dans le budget 2017-2018, voté respectivement par le sénat dans la soirée du mercredi 6 septembre 2017 et par les députés, le samedi 9 septembre 2017, seulement 1.12 milliards de gourdes, soit 0.8% du budget, est alloué au pouvoir judiciaire, quasiment paralysé aujourd’hui.

Le diagnostic du système judiciaire, réalisé à travers les ateliers du Forum citoyen pour la réforme de la justice, entre 2001 et 2005, avait mis en évidence diverses entraves au bon fonctionnement de la justice, rappellent les organisations.

L’insuffisance et/ou l’inadéquation des infrastructures judiciaires, la dépendance du système judiciaire, les conditions de travail des fonctionnaires de la justice et l’absence de transparence, entre autres, sont les principaux problèmes de l’appareil judiciaire, énumèrent-elles.

Elles exhortent le pouvoir exécutif et législatif à rectifier le budget 2017-2018 afin que plus de ressources soient allouées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) pour répondre aux besoins de la population en matière de justice.

Ces organisations plaident également en faveur de la construction d’un système judiciaire indépendant, transparent et proche de la population.

Les organisations en profitent pour alerter sur la paralysie des tribunaux depuis quelques mois, causée par la grève des greffiers et des juges qui revendiquent de meilleures conditions de travail.

« Le dysfonctionnement des tribunaux cause de sérieux préjudices aux citoyennes et citoyens. Cela a empêché la tenue des assises criminelles à la fin de l’année judiciaire 2017, ce qui constitue une violation des droits des personnes détenues qui devront attendre les prochaines assises pour être fixées sur leur sort », critiquent-elles.

Après un arrêt de travail, observé du mercredi 13 au vendredi 22 septembre 2017, l’Association professionnelle des magistrats a annoncé une autre grève de « façon illimitée », pour octobre prochain, après la rentrée judiciaire.

Les greffiers avaient aussi entamé, en juillet 2017, une grève notamment dans plusieurs tribunaux dans la zone métropolitaine de la capitale, Port-au-Prince, qui avait perturbé le bon fonctionnement de nombreuses juridictions à travers le pays.

Par ailleurs, deux nouvelles journées de grève annoncées, du lundi 25 au mardi 26 septembre 2017, par les syndicats de chauffeurs, en vue de protester contre la promulgation du budget, ont été reportées pour les 2 et 3 octobre 2017.

Des mobilisations de rue ont eu lieu, les mercredi 20 et jeudi 21 septembre 2017, dans les rues de la zone métropolitaine de la capitale, Port-au-Prince, pour continuer de rejeter la publication du budget dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2017. [jd emb gp apr 25/09/20177 11:25]

[1Ces organisations sont la Commission épiscopale nationale Justice et Paix (Ce-Jilap), le Centre Œcuménique des droits humains (Cedh), la Plateforme des organisation haïtiennes de droits humains (Pohdh), le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) , l’Unité de recherche et d’action médico-légale (Uramel), le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh), le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane), Kay Fanm, la Sosyete animasyon ak kominikasyon sosyal (Saks), Fanm Deside, l’Association des femmes soleil d’Haïti (Afasda), le Centre de promotion des femmes ouvrières (Cpfo) , le Groupe d’appui au développement du Sud (Gades), le Rezo fanm nan radyo kominotè ayisyen (Refraka), la Solidarité des femmes haïtiennes (Sofa)