Perspectives

Haïti-Politique : Le projet de budget 2017-2018 voté au sénat sans grande modification


jeudi 7 septembre 2017

P-au-P, 07 sept. 2017 [AlterPresse] --- L’Assemblée des sénateurs a adopté, dans la soirée du mercredi 6 septembre 2017, avec 18 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, le projet de budget « controversé » de l’exercice fiscal 2017-2018.

Le sénateur de l’ouest, Patrice Dumont, est le seul à avoir voté contre le projet de budget, alors que les sénateurs Ronald Larêche et Jean-Marie Salomon ont fait abstention.

Après son vote au sénat, le projet de loi de finances, d’un montant de 144 milliards de gourdes, devrait être acheminé à la chambre basse, pour être voté dans les mêmes termes.

L’article 17, très controversé et qui prévoyait de taxer les Haïtiennes et Haïtiens vivant à l’étranger, a été modifié, suivant les propositions du sénateur Jean Renel Sénatus.

En l’occurrence, la « diaspora n’aura rien à payer », a souligné le sénateur, et ceci en conformité aux dispositions de l’article 149 de la loi du 23 janvier 2017.

A travers le projet de loi de finances 2017-2018, le gouvernement de Jack Guy Lafontant voulait imposer une taxe forfaitaire de 10 mille gourdes (Ndlr : US $ 1.00 = 64.00 gourdes ; 1 euro= 80.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.60 gourde aujourd’hui) aux Haïtiennes et Haïtiens de la diaspora.

« Les personnes, dont le domicile fiscal est situé hors d’Haïti, devront fournir la preuve qu’elles sont en règle avec l’administration fiscale de leur pays de résidence et payeront un impôt minimum forfaitaire de 10 mille gourdes », prévoyait l’article 17 du projet de loi de finances 2017-2018.

Quelques heures avant le vote, plusieurs sénateurs avaient exigé l’éjection de cet article du document.

La commission sénatoriale Économie et Finances avait préalablement rejeté ce document, en le qualifiant d’illégal.

Le projet de budget a été approuvé, à la chambre haute, après de longues heures de discussions et de tractations politiques.

La majorité « présidentielle » a eu gain de cause sur la minorité, qui avait manifesté ses désaccords, par rapport à certains articles contenus dans le projet de budget 2017-2018.

Les sénateurs minoritaires s’étaient appuyés sur l’avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc-ca) ainsi que le rapport de la commission Économie et Finances, qui avaient recommandé à l’assemblée de retourner le budget à l’exécutif.

Les sénateurs du Parti haïtien tèt kale (Phtk) et leurs alliés ont fini par avaliser le texte, déjà voté, presque sans débats, par les députés, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 août 2017.

À un moment de la séance, le groupe minoritaire a dû laisser l’Assemblée, peu avant 23 heures locales (3:00 gmt le jeudi 07 septembre 2017), devant la détermination des sénateurs de la majorité.

Le sénateur de l’Ouest, Antonio Chéramy, absent lors du vote du projet de budget , le mercredi 6 septembre 2017, avait interrompu la séance de la veille, en déchirant le rapport préparé par la commission sénatoriale qui étudiait le dossier.

Il avait juré que ce projet, tel qu’il est, ne passera pas pendant sa présence au sénat.

Plusieurs organisations sociales et de droits humains ont mis en garde contre une éventuelle ratification de la loi de finances 2017-2018, qui privilégierait les intérêts du pouvoir en place et de la bourgeoisie, au détriment de ceux de la population.[jep emb gp apr 07/09/2017 11 :10]